{"version":"1.0","type":"rich","provider_name":"Questions-Justice","provider_url":"https:\/\/questions-justice.be","title":"Trottinette \u00e9lectrique interdite s\u2019il l\u2019on est d\u00e9chu du droit de conduire","author_name":"","width":"150","height":"200","url":"https:\/\/questions-justice.be\/Trottinette-electrique-interdite-s","html":"\u003Ch4 class='title'\u003E\u003Ca href='https:\/\/questions-justice.be\/Trottinette-electrique-interdite-s'\u003ETrottinette \u00e9lectrique interdite s\u2019il l\u2019on est d\u00e9chu du droit de conduire\u003C\/a\u003E\u003C\/h4\u003E\u003Cblockquote class='spip'\u003E\n\u003Cp\u003EQuand une personne est d\u00e9chue du droit de conduire un v\u00e9hicule \u00e0 moteur, elle n\u2019a plus le droit de le conduire. Qu\u2019un permis soit ou non n\u00e9cessaire, la conduite de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur lui est interdite. Une personne d\u00e9chue avait alors opt\u00e9 pour une trottinette \u00e0 moteur qui ne peut pas d\u00e9passer 25 kilom\u00e8tres \u00e0 l\u2019heure. En avait-elle le droit ? En 2025, la Cour de cassation a r\u00e9agi. \n\u003Cbr class='autobr' \/\u003E\n Que dit la loi ? \n\u003Cbr class='autobr' \/\u003E\nQu\u2019est-ce qu\u2019un v\u00e9hicule ? Et un v\u00e9hicule \u00e0 moteur ? En 1968, les nouveaux modes de (\u2026)\u003C\/p\u003E\n\u003C\/blockquote\u003E\n"}