Ce 12 novembre 2018, la cour d’appel a décidé de récuser le juge d’instruction Joris Raskin, le juge qui instruisait le dossier portant sur des soupçons de fraude dans le football belge, dit "Footbelgate".
Mots-clés associés à cet article : Juge d’instruction , Impartialité , Récusation , Footballgate
Illustration @ La Meuse
Cette demande de récusation a été introduite par l’arbitre M. Vertenten, qui a été inculpé par ce juge d'instruction et placé sous mandat d'arrêt pour des faits de participation à une organisation criminelle et de corruption privée. Ce que reprochait l’arbitre de football, c’est que le juge d’instruction Raskin a fait partie de la commission des licences de l’Union belge de football (URBSFA).
Or, justement, il n’y a eu ni perquisitions, ni écoutes téléphoniques à l’Union belge, ni même d’audition d’un membre de la fédération. D’où le soupçon de parti pris du juge qui, dans ce dossier, serait en quelque sorte "juge et partie"
La cour d’appel d’Anvers vient de suivre cette demande et a récusé le juge d’instruction, qui ne pourra donc plus s’occuper de cette affaire ( sauf si le Ministère Public forme un pourvoi en cassation et que la Cour de cassation revient sur la décision de la cour d’appel d’Anvers).
Dans ce contexte, il est utile d’informer nos lecteurs de ce qu’est une procédure de récusation.
Parce que, comme l’arbitre dans un match de football, le juge ne peut pas avoir de parti pris !
Un article déjà publié sur Questions-Justice vous en dit plus sur cette procédure ; pour l’atteindre, il faut cliquer ici.
Récusation d’un juge dans le "Footbelgate"
20 novembre 2018
GeorgesOE
Deux choses sont interpellantes dans la situation de ce Juge d’instructions.
Premièrement, et comme je l’ai déjà exprimé à plusieurs reprises sur ce site, le Fonctionnaire doit non seulement donner l’image de la plus totale neutralité mais aussi avoir celle-ci comme règle de conduite. A ce titre le cumul avec d’autres activités doit être totalement exclu.
Deuxièmement, on peut se demander comment ce magistrat a pu « obtenir » de sa hiérarchie l’autorisation d’adhérer à un système aussi mafieux que celui du football.
(https://www.admin.ch/gov/fr/accueil/documentation/declaration-porte-parole-du-cf/fifa.html)
Soit aucune autorisation n’est requise et c’est grave.
Soit, cette hiérarchie « ne savait pas » et c’est grave.
Soit elle savait ... et c’est encore plus grave.
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Récusation d’un juge dans le "Footbelgate"
27 novembre 2018
GeorgesOE
On apprend maintenant que le patron de la police judiciaire fédérale du Limbourg, celle chargée de mener l’enquête sur les suspicions de fraude dans le milieu du football, est aussi administrateur de l’équipe KVC Westerlo.
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