Mots-clés associés à cet article : Peine , Tribunal de police , Peine de travail , Vidéos sur les métiers de la justice , Circulation routière , Amende
La dernière des quatre vidéos de l’interview de Marco Ossena, juge au tribunal de police de Verviers, est consacrée au pouvoir d’appréciation du juge, chaque dossier étant différent.
Le large pouvoir d’appréciation du juge de police (vidéo)
13 mars 2023
VERDEYEN
Bonjour. Comment se fait-il que le premier substitut présent aux audiences de police diffusées est toujours "collé" au juge ? Ne devrait-il pas être au même niveau (au sens premier du terme) que le contrevenant ? Ce qui découle de la diffusion donne l’impression d’une proximité entre les magistrats assis et debout ce qui est confirmé. Je renvoie vers les séquences relatives au juge Hennart où le parquet se lève pour prendre la parole .... Merci pour votre retour.
Répondre à ce message
Le large pouvoir d’appréciation du juge (vidéo)
11 juin 2020
Suzanne Rensonnet
Bonjour,
Je vous remercie pour la qualité des video enregistrées.
Dans la suite de l’interview du juge de police de Verviers, j’ai néanmoins une question générale : les décisions du juge de police (assisté d’un.e greffier.e), sont-elles prises par le juge de police seul, ou y a-t-il quelquefois - voire toujours ? - une forme de collégialité avec d’autres magistrats ou juges suppléants ?
En d’autres termes, comment s’organise donc la prise de décision ?
Merci pour votre réponse,
S.R.,
Répondre à ce message
Le large pouvoir d’appréciation du juge (vidéo)
16 juin 2020
Questions-Justice
En réponse au message de Suzanne Rensonnet, le juge au Tribunal de police de Verviers M. Ossena précise ceci : « Au tribunal de police, le juge décide seul et n’est pas tenu par le réquisitoire du ministère public. Le greffier est un (précieux) auxiliaire de justice mais pas nécessairement un juriste et n’a pas de pouvoir décisionnel (ni d’avis...) ».
Répondre à ce message