Questions-Justice explique ci-dessous, au départ de cet épisode 1, quel est le rôle du procureur du Roi dans les séquences consacrées à l’enquête relative à des faits de vol et à l’audience devant le tribunal correctionnel dans la même affaire.
Présentation
Ces séquences, qui couvrent les laps de temps 01:15 à 17:18 et 31:45 à 44:42, sont disponibles sur RTL-Play, sur la page consacrée à « Face au juge ». Dans ces séquences, on voit clairement qu’un substitut du procureur du Roi intervient au stade de l’enquête (première séquence) mais que c’est un autre qui intervient à l’audience de jugement (deuxième séquence) pour faire valoir le point de vue de la société, qu’il représente ; chaque fois, ces substituts représentent le procureur du Roi. C’est ensuite au tribunal de juger.
Les autres séquences de cet épisode n° 1 de l’émission ne sont pas commentées ci-après.
Quant au tribunal correctionnel, il en sera question après la diffusion de l’épisode 4, dès le 19 mars 2023.
Un procureur, c’est…
En bref
Quand un citoyen ne respecte pas la loi pénale, les représentants de la société devant les tribunaux, qui forment le ministère public ou le parquet, demandent aux tribunaux de le punir et donc de décider d’une sanction pénale. Ils donnent aussi parfois des avis dans les affaires civiles. Devant le tribunal de police, le tribunal de première instance et le tribunal de commerce, le parquet est dirigé par le procureur du Roi, assisté de substituts.
Un procureur du Roi raconte
Le procureur du Roi de Namur, Vincent Macq, nous explique la procédure pénale.
En un clic
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défend l’intérêt de la société |
doit-il obtenir des aveux ? |
tenir compte du procureur du Roi ? |
Quelle peine pour quelle infraction ?
En bref
Une infraction est un comportement interdit par la loi et sanctionné par une peine. La liste des infractions est strictement définie par la loi. Ce peut être une contravention (en cas de stationnement interdit par exemple), un délit (s’il s’agit d’un vol par exemple) ou encore un crime (en cas de viol ou d’assassinat par exemple)
Quand il s’agit de la justice pénale, la peine signifie la sanction, la punition voulue par la société et prononcée par le juge.
Quelles peines, quelles infractions ?
Lire la suite... Les infractions...
Questions-Justice en a parlé :
Au début d’une enquête pénale, le procureur du Roi prend connaissance de certains faits, par exemple de trafics louches ou de graves bagarres dans un immeuble. Son travail commence avec la recherche d’un maximum d’informations concernant ces possibles infractions, leurs preuves, leurs auteurs. Cela s’appelle l’information judiciaire.
Lire la suite... Début d’enquête pénale : qui fait quoi ?
