Quel est le rôle de l'Office des étrangers ?

2023-11-15T22:00:00Z

Le 17 octobre 2023, Abdesalem Lassoued a tué deux supporters suédois de football et a blessé une troisième personne. Selon la loi belge, cet homme ne devait plus être en Belgique parce qu'il avait reçu un ordre de quitter le territoire. Cet ordre lui avait été donné par l'Office des étrangers en août 2022.
Mais quel est le travail de cet Office des étrangers ?

Un point de départ

L'Office des étrangers gère l'accès de ceux-ci à la Belgique, leur installation ici, leur droit de séjour. Il existe différentes possibilités d'arriver en Belgique : on pense par exemple aux vacanciers, aux étudiants, au personnel des ambassades, aux familles qui rejoignent un proche qui a obtenu l'autorisation de vivre ici... L'Office est aussi compétent pour l'éloignement des personnes n'ayant pas la nationalité belge.
Notre article s'intéresse plus particulièrement aux étrangers demandant l'asile à la Belgique, pour lesquels la procédure a déjà été évoquée sur Questions-Justice. Dans ce cas, ils doivent, dans les huit jours ouvrables de leur arrivée, s'adresser à l'Office des étrangers (à la frontière, par exemple à l'aéroport auprès des autorités frontalières, au directeur d'une prison ou à celui d'un centre fermé de détention des personnes entrées irrégulièrement sur le territoire belge).
Ce demandeur doit donner son identité et montrer les documents qui prouvent qui il est. Il doit expliquer le chemin parcouru depuis son pays et les raisons de sa demande d'asile. Ensuite, le Commissariat général aux réfugiés et apatrides (en bref : le CGRA) examine la demande qu'il accepte ou bien qu'il refuse.
En cas de refus, l'Office des étrangers donne un ordre de quitter le territoire ; c'est généralement la police qui le remet à la personne concernée. Celle-ci a alors un délai de trente jours pour quitter volontairement notre territoire, ce que font certains. L'Office des étrangers ne peut pas dire combien sont les personnes volontaires parce qu'il n'existe pas de chiffre à ce sujet.
Comme de nombreux demandeurs d'asile vivent dans un centre de Fedasil, la police va alors les arrêter. S'ils vivent ailleurs, quand le délai est passé, l'Office des étrangers peut demander à la police de vérifier s'ils ont bien quitté leur logement mais elle ne peut pas entrer chez eux. S'ils sont toujours présents, elle va les arrêter et les placer en centre fermé. Autre possibilité : la personne refusée est interpelée en rue lors d'un contrôle ; elle est arrêtée. Les uns et les autres devraient alors être renvoyés dans leur pays.
Souvent, ces personnes refusées restent en Belgique et vivent dans la clandestinité. Il se peut qu'elles soient plus tard arrêtées lors d'un contrôle de police
Quand il n'y a plus de contact avec la commune ou la police depuis plusieurs années, l'Office des étrangers estime que la personne n'est plus en Belgique.
Depuis 2021, des « coachs de retour » travaillent avec l'Office des étrangers ; ils informent les personnes refusées et les aident dans les démarches possibles et ils expliquent que le retour forcé n'est pas la meilleure solution. Les personnes refusées peuvent aussi parfois obtenir une petite prime qui les aide à développer un projet dans leur pays ; il est renvoyé sur ce dernier point à la page « Voyage de retour » du site internet de Fedasil.

Quitter : oui, mais ?

En 2022 en Belgique, seule une personne sur sept ayant reçu un ordre de quitter le territoire l'avait effectivement quitté. À l'échelle européenne, les personnes ayant reçu un ordre de quitter le territoire le quittent effectivement dans moins de 30 % des cas.
En réalité, plusieurs conditions sont nécessaires pour que ce retour forcé ait réellement lieu :

Il faut trouver la personne concernée mais, souvent, les autorités ne savent pas où elle se trouve.
Elle doit avoir des documents de voyage mais ceux-ci dépendent de la collaboration avec les services du pays d'origine et les diplomates de ce pays résidant en Belgique.
Théoriquement, les États doivent reprendre leurs citoyens mais ce n'est pas simple. D'un côté, ces États hésitent à reprendre des personnes qui ont été condamnées. D'un autre côté, les familles, les avocats, la société civile peuvent faire pression pour que la personne reste en Belgique. Et, pour celle-ci, retourner chez elle est un échec.
Il faut ensuite qu'il existe des vols réguliers ou de rapatriement mais ce n'est pas nécessairement le cas, par exemple vers l'Afghanistan ou l'Érythrée.
Il est aussi possible qu'une personne ayant reçu un ordre de quitter le territoire ne puisse pas être renvoyée dans son pays, par exemple parce qu'elle craint d'y être persécutée. C'est ce qu'on appelle le principe de non-refoulement.

Aujourd'hui, l'Office des étrangers compte environ 1700 membres de personnel travaillant dans les services centraux à Bruxelles et dans les centres fermés.

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Voir en ligne : https://www.justice-en-ligne.be/Elo...

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