https://questions-justice.be/ fr SPIP - www.spip.net [ https://questions-justice.be/local/cache-vignettes/L144xH51/qj2-964cb.png?1783411595 https://questions-justice.be/ [( |image_reduire{144,400} |extraire_attribut{height} )] [( |image_reduire{144,400} |extraire_attribut{width} )] ] https://questions-justice.be/La-Flandre-doit-proteger-le https://questions-justice.be/La-Flandre-doit-proteger-le 2025-12-01T08:00:00Z text/html fr Environnement Conservation de la nature Responsabilité des pouvoirs publics Biodiversité Animal Hamster <p>Dans un coin de Flandre pas loin de Tongres, vivent les derniers hamsters sauvages ou grands hamsters d'Europe. Bien différents de la boule de poils en cage qui fait tourner une roue et que nous connaissons, ils vivent dans des champs de céréales. L'agriculture intensive a contribué à leur diminution. Alors qu'elle a déjà disparu en Wallonie et dans une partie de l'Europe, cette espèce animale est protégée. Deux associations de protection de l'environnement, Vogelbescherming Vlaanderen et (…)</p> - <a href="https://questions-justice.be/L-actualite-commentee" rel="directory">L'actualité commentée</a> / <a href="https://questions-justice.be/Environnement" rel="tag">Environnement</a> , <a href="https://questions-justice.be/Conservation-de-la-nature" rel="tag">Conservation de la nature</a> , <a href="https://questions-justice.be/Responsabilite-des-pouvoirs" rel="tag">Responsabilité des pouvoirs publics</a> , <a href="https://questions-justice.be/Biodiversite" rel="tag">Biodiversité</a> , <a href="https://questions-justice.be/Animal" rel="tag">Animal</a> , <a href="https://questions-justice.be/Hamster" rel="tag">Hamster</a> [ (oui|=={oui}|?{' ',''}) <img src='https://questions-justice.be/local/cache-vignettes/L1000xH667/uploadhtml5_03es5b-1736e.jpg?1784724448' class='spip_logo' width='1000' height='667' alt='La Flandre doit protéger le hamster sauvage !' /> <div class="rss_chapo"> <p>Dans un coin de Flandre pas loin de Tongres, vivent les derniers hamsters sauvages ou grands hamsters d'Europe. Bien différents de la boule de poils en cage qui fait tourner une roue et que nous connaissons, ils vivent dans des champs de céréales. L'agriculture intensive a contribué à leur diminution.<br class='autobr' /> Alors qu'elle a déjà disparu en Wallonie et dans une partie de l'Europe, cette espèce animale est protégée. Deux associations de protection de l'environnement, <i>Vogelbescherming Vlaanderen</i> et <i>Dryade</i>, ont pris leur défense. Explications.</p> </div> <div class="rss_texte"> <p>Tout animal en voie de disparition est protégé par la <a href="https://rm.coe.int/1680078b0e" class="spip_out" rel="external">Convention de Berne ‘concernant la conservation de la vie sauvage et du milieu naturel de l'Europe'</a> et par une loi européenne, la directive <a href="https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=CONSLEG:1992L0043:20070101:fr:PDF" class="spip_out" rel="external">Habitats du 21 mai 1992</a>.<br class='autobr' /> Un décret sur la nature de la Région flamande et un arrêté du Gouvernement flamand relatif à la protection des espèces confirment l'adhésion de la Flandre à ces règlements européens.<br class='autobr' /> Pourtant, les populations du grand hamster continuent à diminuer en Flandre.</p> <h3 class="spip">Un premier avertissement</h3> <p>En 2004, la Commission européenne avait averti la Belgique. Elle lui imposait de respecter la directive Habitats et de protéger le hamster sauvage. La Région flamande avait alors décidé un plan d'action, mais celui-ci n'a guère eu d'effets.<br class='autobr' /> Différentes associations flamandes de protection de l'environnement se sont alors adressées au Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles. Selon elles, le Gouvernement flamand est complice de l'extinction des hamsters parce qu'il n'agit pas comme il le devrait. Il aurait pu, par exemple, obliger les agriculteurs à protéger les terriers…</p> <h3 class="spip">Les hamsters ont gagné</h3> <p>Dans son jugement du 28 avril 2025, le Tribunal rappelle l'obligation pour la Région flamande de respecter les objectifs des différentes normes européennes concernant la protection du hamster sauvage en voie de disparition. Celles-ci impliquaient des interdictions (pas de destruction d'habitat, de nids, etc.) et des obligations de conservation et de restauration de l'espèce).<br class='autobr' /> Pour le Tribunal, la Région flamande est donc fautive : elle n'a pas respecté l'obligation de conserver et de restaurer l'espèce en voie de disparition. Elle n'a pas pris toutes les mesures raisonnables pour maintenir ou rétablir les populations de hamsters. Au contraire, elle a contribué à leur diminution.<br class='autobr' /> Dans son jugement, le Tribunal oblige la Région flamande à prendre des mesures urgentes pour rétablir les populations de hamsters sauvages, de manière à assurer la conservation de cette espèce animale menacée. Il faut, par exemple, lui garantir une taille minimale de population et une superficie suffisante d'habitat correct. Le Tribunal refuse cependant d'imposer des objectifs chiffrés à atteindre, ce que demandaient les associations.</p> <p>Le Tribunal rappelle donc que les engagements concernant la protection des espèces en voie de disparition ne peuvent pas se limiter à de belles paroles, mais doivent se concrétiser.</p> </div> [<div class="hyperlien"> Voir en ligne : <a href="https://www.justice-en-ligne.be/Condamnation-de-la-Flandre-pour" class="spip_out"> https://www.justice-en-ligne.be/Con... </a> </div>] ]