Que va devenir le Service citoyen ?

2026-02-01T17:00:00Z

Aider une association défendant la nature et l'environnement, épauler un responsable d'école de devoirs ou encore seconder l'organisateur d'une exposition… voilà des tâches qui étaient accessibles à des jeunes ayant choisi d'effectuer un service citoyen… De quoi s'agissait-il exactement et pourquoi en parle-t-on à l'imparfait ?
Explication.

Fin 2007, le Service citoyen nait en Belgique : des jeunes de 18 à 25 ans peuvent s'engager durant six mois à travailler dans un projet au service de la société : promotion de la culture, protection de l'environnement, aide aux personnes, etc. Les objectifs sont clairs : il s'agit de favoriser l'épanouissement personnel, de permettre à chacun de se sentir utile au service d'autrui ou encore de préciser un projet d'avenir.
Le Service est mis en œuvre par l'ASBL « La plateforme pour le service citoyen ». Celle-ci est créée par des citoyens et des associations appartenant au secteur de la jeunesse.

Instauré par une loi

Le 5 mai 2024, une loi instaure un Service citoyen avec plusieurs conséquences : les jeunes ont la possibilité de se former à la citoyenneté, un budget fédéral est octroyé à l'administration en charge de ce service et les citoyens qui y sont inscrits ont un statut clair.
Dès le départ pourtant, certains partis politiques et le Conseil d'État ont parlé d'un risque d'« excès de compétences » de l'autorité fédérale, autrement dit, du niveau de pouvoir qui, au sein de notre système politique, est demeuré compétent pour les matières dites fédérales. En Belgique, les pouvoirs sont partagés entre l'État fédéral, les Communautés et les Régions et chacun doit rester dans son domaine. On parle d'excès de compétence quand une autorité prend des décisions dans un domaine qui ne la concerne pas.
Le 23 octobre 2025, la Cour constitutionnelle prend sa décision – appelée « arrêt » – et juge qu'il y a bien « excès de compétences » : l'autorité fédérale se mêle de ce qui ne la regarde pas.

Pourquoi cet arrêt ?

En Belgique, les Communautés (française, flamande et germanophone) ont notamment en charge l'éducation permanente, la jeunesse, l'animation culturelle, la formation. Simultanément, elles ont la compétence pour décider des règles concernant ces domaines, qui correspondent bien à ceux pris en compte par le Service citoyen.
Le Service citoyen dit poursuivre clairement un objectif de formation à la citoyenneté. Or, les Communautés sont compétentes lorsqu'il s'agit de formation intellectuelle, morale et sociale.
La Cour constitutionnelle juge en conséquence qu'il y a bien « excès de compétences » lorsque l'État prend en charge le Service citoyen à la place des Communautés. La loi du 5 mai 2024 est donc annulée.

Quel avenir ?

Que va devenir le Service citoyen ? Que devient la plateforme qui l'organisait ? Qu'en sera-t-il de tous ces jeunes qui aimeraient s'engager dans un projet citoyen ? Ces questions inquiétantes sont actuellement sans réponse.
À l'avenir, un Service citoyen devrait donc dépendre principalement des Communautés.
Jusqu'à présent, pourtant, il existait sur tout le territoire de la Belgique et son comité de soutien réunissait des personnalités néerlandophones et francophones. Dans ces conditions, la question se pose de savoir si les Communautés vont reprendre à leur charge le Service citoyen.
Seule certitude pour les responsables et les défendeurs du Service citoyen : il reste utile et nécessaire de permettre aux jeunes qui le souhaitent de s'engager dans un service à la collectivité.

Voir en ligne : https://www.justice-en-ligne.be/Der...

Questions-Justice

Que va devenir le Service citoyen ?

Instauré par une loi

Pourquoi cet arrêt ?

Quel avenir ?