Questions-Justice

Invitation à la lecture : « Toute la violence des hommes », de Paul Colize

2024-03-12T08:00:00Z

Une jeune femme a été assassinée et tout accuse Niko Stankovic. Pourtant, quel que soit son interlocuteur, il répète, sans aucune explication : « C'est pas moi ».
L'homme est croate, arrivé à Bruxelles après avoir vécu en France et en Allemagne. On ne sait rien de plus de lui mais, lors de la perquisition demandée par la juge d'instruction, la police découvre des centaines de croquis. Niko Stankovic est le graffeur auteur de fresques murales audacieuses, peintes quelque temps plus tôt sur les murs de la capitale : un pénis, une agression sexuelle, un égorgement, un homme pendu par les pieds.
Devant la juge d'instruction, il maintient : « C'est pas moi ! ». Il est incarcéré à Forest, où il passe huit mois : il reste silencieux, s'isole, se fait tabasser par d'autres détenus. La procédure suit son cours. La chambre du conseil estime que Niko Stankovic n'est pas en état d'être jugé, qu'il est probable qu'il était atteint d'un trouble mental grave au moment des faits. Elle suggère une « mise en observation résidentielle de plusieurs semaines, encadrée par une équipe pluridisciplinaire » alors qu'en Belgique les internés sont souvent maintenus dans les annexes psychiatriques de prison. L'État belge a d'ailleurs été condamné à plusieurs reprises à ce sujet.
De justesse, une place est pourtant trouvée pour une observation dans un établissement de défense sociale. Et la question qui déterminera l'avenir est posée : Niko Stankovic était-il conscient au moment de son acte ? Si oui, ce sera le retour en prison. Sinon, ce sera l'internement, sans date de sortie prévue…
Les chapitres alternent et le lecture découvre en parallèle l'aujourd'hui de cet homme mystérieux et son histoire dans un pays détruit par la guerre.
Si, aux yeux de la directrice, la culpabilité de Stankovic est évidente, son avocat s'interroge… Ensemble, en respectant leurs rôles respectifs, ils cherchent à comprendre.
Et le rapport décisif pour l'avenir de Nico doit rentrer…

Précision : « Toute la violence des hommes » est une fiction mais ce polar tient bien compte de la réalité judiciaire belge. Le texte a été relu par un ancien bâtonnier.

« Je ne reverrai plus le monde », d'Ahmet Altan

Pierre Vandernoot — 2020-04-22T07:00:00Z

« Me jeter en prison était dans vos cordes ; mais aucune de vos cordes ne sera jamais assez puissante pour m'y retenir. »

« Je suis écrivain.
Je ne suis ni là où je suis, ni là où je ne suis pas.
Vous pouvez me jeter en prison, vous ne m'enfermerez jamais.
Car comme tous les écrivains, j'ai un pouvoir magique : je passe sans encombre les murailles. »

Turquie 2016 : après la tentative de coup d'état, des milliers de fonctionnaires, de magistrats, d'écrivains et de journalistes sont arrêtés, accusés d'avoir participé à une tentative de coup d'État. Parmi eux se trouve Ahmet Altan, romancier, essayiste et journaliste qui sera condamné à la « peine de réclusion à perpétuité aggravée ». Mais cet homme cultivé, épris de liberté, ne se laissera pas abattre !
Dans la cellule qu'il partage avec deux autres prisonniers, il écoute, il médite, il rêve aussi. Et il écrit de courts récits qu'il arrive à faire sortir de prison, feuille après feuille. Réunies, celles-ci seront éditées, hors de Turquie. Ahmet Altan y philosophe, il évoque l'un ou l'autre ouvrage littéraire qui l'inspire à un moment donné… Il raconte aussi le quotidien des prisonniers, atroce souvent, parfois drôle ou un rien poétique quand il évoque les fleurs que les oiseaux laissent tomber dans la cour de la prison…
Dès son arrestation, il a pris conscience qu'il est « un corps pris au piège », mais aussi quelqu'un d'autre « formé de mille voix, rires, lignes, phrases et douleurs ». Sa force, ce sera sa capacité à se détacher de l'enfermement, par l'esprit, l'imagination, l'écriture : « La réalité n'a pas pu m'attraper au vol », écrit-il. Ou encore : « La flamme de mon esprit triompherait de tous les feux dans lesquels mes geôliers voudraient me faire brûler ». Magnifique exemple de résilience, Ahmet Altan détaille comment il laisse de côté les rêves réalistes, concrets, qui n'ont aucune chance de se réaliser (une libération…) pour s'autoriser des rêves d'emblée impossibles en voyageant dans l'espace et le temps. « Je parcours encore le monde avec les ailes de l'imagination », conclut cet homme libre !

« Je ne reverrai plus le monde – Textes de prison » - Ahmet Altan -Traduction : Julien Lapeyre de Cabanes - Éditions Acte Sud – Prix André Malraux 2019.

Robert Badinter, « L'exécution » : un livre bouleversant

Pierre Vandernoot — 2019-08-22T07:00:00Z

« Un grand roman classique, une histoire de haine, de sang, de mort et d'amour », commente Le Monde lors de la sortie de « L'exécution ». « L'avocat d'un mort, c'est un homme qui se souvient », explique l'auteur, Robert Badinter, alors avocat de Roger Bontems dont il raconte le procès.

Pour s'évader de prison, Bontems et Buffet ont pris trois membres du personnel en otage. Deux d'entre eux sont morts. Les deux hommes sont jugés à la Cour d'assises de Troyes.

Bontems sera-t-il reconnu coupable ? Bontems mourra-t-il ? En toile de fond, du début à la dernière page : l'échafaud, la peine de mort qui révulse l'avocat.
Badinter évoque les commentaires de son maître à propos du métier d'avocat : « Ce qui compte, c'est que tu fasses tout pour défendre ton bonhomme » ou encore : « Si pour toi, il n'y a pas de coupables, si pour toi ce ne sont que des imbéciles ou des pauvres types, ou même des salauds mais pas des coupables, jamais des coupables, alors tu es un avocat. Ils auront volé peut-être, ou même tué, mais pour toi l'essentiel n'est pas là. Tu défends un homme qui a tué ou volé parce que c'est un homme d'abord, ou encore ».
« Un procès, c'est d'abord une stratégie », écrit Badinter. Alors, il raconte celle qu'il met au point avec son collègue Philippe Lemaire, pas à pas, méticuleusement. Un travail à la fois complexe et précis. Au fil des audiences, des rencontres avec le prévenu, des réactions du jury et de la foule, il s'interroge : « À quoi sert un avocat ? Qu'est-ce que la justice ? Et surtout : Pourquoi la peine de mort ? ».

Un livre de 1973, d'une écriture limpide, bouleversant, difficile à quitter. Il permet de comprendre comment se sont forgées les convictions de Badinter dans sa lutte pour l'abolition de la peine de mort.
En 1981, Robert Badinter, alors Garde des sceaux, selon l'appellation française du ministre de la justice, obtiendra l'abolition de la peine de mort.

Le livre de poche, n° 3454.

Invitation à la lecture : « Article 353 du code pénal », de Tanguy Viel

Pierre Vandernoot — 2018-05-04T07:00:00Z

Un titre mystérieux… que l'on ne comprendra qu'à la toute fin de ce livre de Tanguy Viel.

« Sur aucune mer du monde, même aussi près d'une côte, un homme n'aime se retrouver dans l'eau tout habillé – la surprise que c'est pour le corps de changer subitement d'élément, quand l'instant d'avant le même homme aussi bien bavardait sur le banc d'un bateau, à préparer ses lignes sur le balcon arrière, et puis l'instant d'après, voilà, un autre monde, les litres d'eau salée, le froid qui engourdit et jusqu'au poids des vêtements qui empêche de nager ».

Lors d'une partie de pêche, Martial Kermeur vient de jeter à l'eau Antoine Lazenec, un promoteur immobilier…
Il se retrouve seul, devant le juge Le Goff : « Le mieux, ce serait de reprendre depuis le début », dit celui-ci.
Pendant 173 pages, Kermeur raconte, lentement, longuement… son divorce, son fils, son licenciement… Et l'apparition d'un promoteur immobilier – un sauveur ! - qui va, avec un cynisme incroyable, provoquer un énorme scandale et flouer toute une population.
Kermeur utilise des mots simples mais aussi de multiples expressions et métaphores. Peu à peu, le lecteur est pris dans son récit, lent mais dense. Les longues phrases de Tanguy Viel – une page parfois – nous entrainent, nous emmènent en témoins silencieux de ce blessé de la vie, séduit par un manipulateur sans scrupule.
L'homme déroule les années passées, face à un juge la plupart du temps silencieux. Un juge qu'il voit comme quelqu'un qui va l'aider « à tout déterrer jusqu'à la poussière des os » et à faire la lumière sur le cours des choses (« Peut-être même, la lumière, c'est vous, j'ai dit au juge… »).

Au fil des pages, on suit Kermeur pas à pas, on se sent presqu'immergé dans cette vie de plus en plus privée d'espoir, cette situation sans issue positive possible. On découvre progressivement sa vérité, on devine la fin de cette pauvre confession et sa terrible conclusion : « Un type comme ça, monsieur le juge, un type comme ça, j'ai compris depuis : si ce n'est pas vous qui le faites disparaitre, il ne disparaitra jamais. Il reviendra. Toujours ». Justice naturelle ? Que fera LA justice ?
À la dernière page, on comprend enfin le titre de ce livre époustouflant.

En Belgique ?

Cet « article 353 du Code pénal » est en réalité l'article 353 du Code français de procédure pénale. Pour la Belgique, il n'existe pas d'article correspondant dans la loi. Dans le passé, l'article 342 du Code d'instruction criminelle évoquait la notion d'intime conviction mais uniquement pour la procédure devant la Cour d'assises. Cet article a été abrogé par la loi du 21 décembre 2009. Depuis, le jury est invité par à ne décider d'une condamnation que si l'accusé doit être considéré comme coupable « au-delà de tout doute raisonnable » (article 326 du même Code). Lorsque les jurés se retirent pour délibérer, ils prêtent le serment de prendre leur décision « d'après les preuves et les moyens de défense, avec l'impartialité et la fermeté qui conviennent à une personne probe et libre » (article 290 du Code d'instruction criminelle).

Tanguy Viel, Article 353 du code pénal, Paris, Éditions de minuit, 174 pages.

L'intérêt de l'enfant, dans les livres comme dans la vie.

2017-08-17T14:03:02Z

L'été, c'est le temps des bons livres et de la chronique littéraire. De manière très troublante cette année, elle rejoint l'actualité judiciaire.

Les juridictions britanniques et la Cour européenne des droits de l'homme ont dû se pencher sur le cas douloureux d'un jeune enfant, atteint d'une maladie rare.
Ses médecins jugeaient qu'il fallait arrêter son traitement.
En désaccord avec cette décision, les parents voulaient emmener leur enfant aux USA pour essayer un traitement expérimental, risqué et coûteux.
Mais les médecins étaient opposés à cette mesure, car ils estimaient que cela va à l'encontre des intérêts de l'enfant.

L'hôpital a donc saisi en mars la Haute Cour de Londres. Cette dernière s'est prononcée en faveur de l'hôpital, tout comme la Cour d'appel, la Cour suprême, et puis finalement la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH) le 27 juin 2017.

C'est toute la question du rôle des médecins et des juges qui était posée.

Cette histoire n'est pas sans rappeler le livre de Ian Mc Ewann, "L'intérêt de l'enfant", même si le roman proposait à l'inverse un cas où les médecins voulaient imposer un traitement, contre la conviction des parents. Nous en proposions la critique sur Justice-en-Ligne l'an dernier"

Du juge de paix à la Cour européenne des droits de l'homme en passant bien entendu par le tribunal de la famille et de la jeunesse, s'il est bien un principe qui guide l'interprétation des lois et leur application lorsqu'un mineur est concerné, c'est celui de l'intérêt de l'enfant.
Mais de quoi s'agit-il ?
Voici le regard d'un écrivain, d'un romancier sur cette notion, issu d'un ouvrage de Ian Mac Ewan dont Bénédicte Inghels, conseiller à la Cour d'appel de Mons et maître de conférences invitée à l'Université catholique de Louvain, nous offre une recension. L'occasion aussi d'évoquer la complexité et la richesse de la fonction de juger.

Dans ce très beau livre, Ian Mc Ewan s'introduit dans les arcanes de la Justice britannique et se coule dans la peau d'une juge de la famille confrontée à un dossier difficile.

Alors qu'elle vit une grave crise de couple, Fiona, une juge expérimentée, consciencieuse, reconnue, doit trancher l'un des cas les plus épineux de sa carrière. Adam est un jeune de 17 ans et quelques mois. Il est atteint d'une leucémie et ses jours sont comptés. Alors qu'une transfusion sanguine permettrait d'améliorer sa réaction aux médicaments, il refuse ce traitement. Tout comme ses parents... Il faut dire que la famille d'Adam est membre des Témoins de Jéhovah et que le refus de transfusion est un précepte.

Confrontée à ce refus, l'équipe soignante de l'hôpital effectue une demande d'urgence auprès du juge de la famille pour qu'il ordonne la transfusion sanguine de cet enfant mineur contre l'avis de ses parents. Commence dès lors une course contre la montre au cours de laquelle Fiona devra étudier le dossier, entendre les parties à l'audience, auditionner les travailleurs sociaux. Et finalement, se rendre au chevet d'Adam pour éclairer sa décision.

Ce roman, car il s'agit d'une fiction, s'inscrit dans la belle tradition des livres nourris de l'imaginaire judiciaire. Même s'il est imprégné de la culture anglo-saxonne et si la part intime du personnage central et de ses difficultés conjugales alimentent sa sensibilité – mais n'est-ce pas l'humanité du juge qui y trouve sa résonance –, certains traits universels de la figure du juge sont décrits avec finesse.

SON SOUCI DE LA PROCÉDURE ET DU PRINCIPE DU CONTRADICTOIRE. Le débat judiciaire, ses étapes, sa complexité, tout est décrit de manière vivante, nuancée. Un procès, ce sont des thèses, argumentées, opposées, conflictuelles.

Par le prisme du roman, chaque figure illustre ces contradictions.

D'un côté, l'équipe médicale est représentée par un professeur intelligent, rigoureux, spécialisé. Un peu froid, mais tellement habité de sa foi en la médecine. L'avocat de l'hôpital est habile, expérimenté, sérieux. Proche.

De l'autre, des parents aimants, protecteurs, cohérents, pétris de leur croyance. Celle-ci n'est jamais mise en doute ou édulcorée, ses vertus sont au contraire mises en valeur. Ces parents rigides mais en souffrance sont défendus par un avocat brillant, séduisant, charmeur. Créatif.

Une assistante sociale débordée mais bienveillante vient livrer son éclairage complet de la situation. C'est l'occasion de souligner une différence majeure avec la procédure en Belgique : en Angleterre, la procédure est orale, elle repose sur des témoignages, alors que les juges belges statuent le plus souvent sur les rapports de ces mêmes travailleurs sociaux, dont l'efficacité et l'importance du travail mérite autant de respect.

Même les conditions de travail du juge, les locaux, le rapport avec son greffier, ses déplacements ou la paupérisation qui menace l'institution judiciaire sont finement évoquées dans le roman.

LA CURIOSITÉ. Un bon juge est un homme ou une femme curieux.

Un juge en charge des affaires de construction n'est ni architecte ni entrepreneur, il s'intéresse aux choses et recourt au besoin à un expert pour les comprendre. Un juge du tribunal de commerce n'est pas un chef d'entreprise ou un banquier : il étudie les rapports, analyse le produit et le brevet qui lui est présenté, il délibère avec des juges consulaires, mieux informés du terrain.

De même, un juge des affaires familiales peut être un parent, ou vivre en couple, mais il ne connait pas tout de la vie, et en particulier pas de la vie de l'enfant dont il doit juger du sort. Fiona n'est pas médecin, elle étudie le dossier médical d'Adam et interroge les spécialistes sur les techniques proposées et l'évolution de la maladie. Elle n'est pas Témoin de Jéhovah, elle lit des rapports sur cette secte et les fondements de leur croyance. Elle n'est pas dans la vie d'Adam, elle interroge la travailleuse sociale et se rend au chevet du jeune homme. Ce travail de documentation, d'attention, cette conscience professionnelle sont des qualités universelles à mettre en œuvre dans la fonction de juger.

LA RIGUEUR PROFESSIONNELLE. Bien qu'émue, et fragilisée par sa vie privée, Fiona assoit sa décision sur une jurisprudence forte. Adam est mineur, mais a bientôt dix-huit ans : faut il tenir compte de son avis comme s'il était majeur, ce que la jurisprudence admet dans certains cas ? Ou faut il tenir compte exclusivement de l'intérêt de l'enfant et, si oui, quel est cet intérêt : réside-t-il dans sa guérison de sa vie ou dans le respect de ses croyances profondes, nourries par un environnement familial et social auquel il est profondément attaché ?

Conformément au texte, Fiona doit statuer dans « l'intérêt de l'enfant ».

C'est l'occasion pour Ian Mc Ewan de livrer une définition de cet intérêt parmi les plus belles que j'ai eu à lire :

« [...] [L]'intérêt de l'enfant ne se mesurait pas en termes purement financiers, et ne se résumait pas au confort matériel. Elle l'envisagerait donc d'un point de vue le plus large possible. L'intérêt de l'enfant, son bonheur, son bien-être devaient se conformer au concept philosophique de la vie bonne. Elle énumérait quelques ingrédients pertinents, quelques buts vers lesquels l'enfant pouvait tendre en grandissant.

L'indépendance intellectuelle et financière, l'intégrité, la compassion et l'altruisme, un travail gratifiant par le degré d'implication requis, un vaste réseau d'amitiés, l'obtention de l'estime d'autrui, les efforts pour donner un sens à son existence, et la présence au centre de celle-ci d'une relation significative, ou d'un petit nombre d'entre elles, reposant avant tout sur l'amour » (pp. 27 et 28).

Et puis, évidemment, après réflexion, Fiona doit trancher. Décider. Juger.

Elle statue dans l'intérêt d'Adam, celui-ci lui étant révélé par des voies distinctes et subtiles qu'il serait dommage de dévoiler dans ce bref compte-rendu.

Une décision émouvante, où la compassion a pris sa place, et dont Ian Mc Ewan a cependant démontré qu'elle était prise au terme d'un travail rigoureux, objectif, documenté, éclairé. Même si cette décision ne se révèle pas être celle qu'aurait choisie Adam, en bout de course...
Ian Mc Ewan, L'intérêt de l'enfant, Paris, Gallimard, 2015, 232 pp.