Questions-Justice

Les mineurs ne sont pas jugés comme les adultes !

2025-01-30T08:00:00Z

Lorsqu'un mineur a un comportement interdit par la loi, lorsqu'il commet par exemple un vol, des violences, voire un crime, il ne sera pas jugé comme un adulte.
Cela n'a pas toujours été le cas. Remontons les années !

1867-1915

En 1867, le Code pénal belge prévoit que les mineurs sont traités comme les adultes quand ils ont agi en ayant bien conscience de ce qu'ils faisaient (ce qu'on appelle « agir avec discernement »). À l'époque, dès ses seize ans, un jeune peut donc être puni par un juge ; il peut subir une peine (une amende, un emprisonnement…) comme s'il était majeur.
Le 15 mai 1912, la loi ‘relative à la protection de l'enfance' envisage autrement la délinquance des jeunes. Le mineur est alors considéré comme irresponsable de son comportement délinquant, et donc la loi estime qu'il ne doit plus être puni. Ce comportement s'explique par des difficultés familiales ou sociales qui pourraient cependant perturber la société. Il ne sera dès lors plus question de punir, mais bien de protéger, à la fois le jeune et la société. Un juge spécifique (à l'époque appelé juge des enfants) prend alors une décision qui va aider le mineur à ne plus commettre d'infraction. Il tient compte de la situation du mineur et non pas de la gravité de son acte. Il ne punit donc plus. En langage de la justice, on dira qu'« il ne prononce plus de peines ».

1965 : majeur pénalement à dix-huit ans

En 1965, la majorité pénale (donc l'âge à partir duquel un jeune est considéré comme responsable de ses actes) passe de seize à dix-huit ans.
La loi du 8 avril 1965 ‘relative à la protection de la jeunesse' et d'autres textes de loi concernent la délinquance des jeunes. Le « juge des enfants » devient le « juge de la jeunesse ». En 2012, avec la sixième réforme de l'État, la question de la délinquance juvénile sera gérée par les Communautés, même si l'État fédéral conserve encore quelques compétences ; dans le sud du pays, il s'agira donc de la Communauté française.
Le « Code de la prévention, de l'Aide à la jeunesse et de la protection de la jeunesse », qui porte la date du 18 janvier 2018, règle désormais la question de l'Aide à la jeunesse et de la délinquance juvénile en Communauté française dans les limites des compétences de celle-ci.

Une panoplie de mesures

Le juge de la jeunesse actuel peut prendre différentes décisions concernant un jeune délinquant. Il peut lui proposer une prise de conscience du mal causé et de ses conséquences via ce qu'on appelle une « offre restauratrice ». Il peut choisir une prestation d'intérêt général, soit, par exemple, un travail à effectuer dans une plaine de jeux, un hôpital, etc. Autres possibilités encore : le juge peut obliger le jeune à un accompagnement ou le placer dans une famille ou une institution, voire dans une institution publique de protection de la jeunesse (IPPJ).
Le Code précise que d'autres mesures doivent être envisagées avant le placement en IPPJ. Si celui-ci est décidé, sa durée doit être précisée.
Ce placement doit pouvoir être revu ou renouvelé, en fonction du comportement du mineur.

Voir en ligne : https://justice-en-ligne.be/Quels-s...

Quand de jeunes musiciens partagent leur talent...

2024-05-05T07:00:00Z

Offrir un moment de beauté et d'évasion à un public peu favorisé, amener la musique (classique) là où elle est inconnue et simultanément, permettre à de jeunes musiciens de s'ouvrir à d'autres types de public et de partager leur talent. Voilà le bel et ambitieux objectif des concerts « Community » de la Chapelle musicale Reine Élisabeth, un organisme belge destiné à des musiciens de haut niveau.

Ces derniers, qui y sont en formation, se produisent dans des maisons de retraite, des hôpitaux, des homes pour enfants, des prisons ou encore des centres pour réfugiés et sans-abri ou des centres psychiatriques…
Tous les ans, quarante à cinquante concerts sont organisés dans différents milieux. Complètement gratuits, ils sont financés par la Fondation Futur 21.

Un impact positif

« La musique peut apporter une bulle d'oxygène à différents types de publics et pas seulement à celui des salles de concerts, explique Laurence Godfraind, funding director à la Chapelle musicale Reine Élisabeth.
Tous les jeunes talents présents à la Chapelle ont la possibilité d'avoir un impact positif sur leur environnement, sur le monde. En tant qu'institution, avec le soutien de la Fondation Futur 21, il est de notre devoir de les aider à prendre conscience de cette réalité ».
Eh oui, chacun peut apporter sa petite pierre dans le monde où il vit.

Un public non averti

Le public rencontré n'a généralement pas les codes de la musique classique. En début de rencontre, il est donc important de « casser la glace », raconte Bénédicte Bruynseels, responsable des « concerts Community » à la Chapelle musicale. Elle détaille : « Nous encourageons les artistes à présenter eux-mêmes les œuvres qu'ils vont jouer. Si ce n'est pas le cas, nous le faisons à leur place, d'une manière adaptée au public présent. Ainsi, dans un centre pour réfugiés venus d'Afrique, beaucoup de ceux-ci ne savent pas ce que c'est qu'un violon. Si une sonate est au programme par exemple, j'explique qu'il y aura trois parties et qu'ils peuvent fermer les yeux et cela sera comme un film. Dans une sonate printanière de Schubert, je vais dire : ‘Fermez les yeux et imaginez-vous dans la forêt, les oiseaux chantent, on entend couler l'eau'. Certains ont peur et je leur dis qu'il faut juste se laisser aller ».
Tous les participants assistent volontairement au concert. Ainsi, dans les prisons, les détenus doivent s'inscrire pour pouvoir être présents. « Ils viennent alors souvent par curiosité et sans doute aussi avec l'envie d'échapper une heure à leur quotidien, d'être ailleurs, constatent nos deux interlocutrices, et, la plupart du temps, ils apprécient ». Elles décryptent ce succès auprès des publics rencontrés : « Nous proposons des concerts de haute qualité avec de jeunes musiciens formés à l'excellence. Cette excellence mise au service du public lui transmet des émotions qu'un musicien moins talentueux n'éveillerait pas ».

Des jeunes étonnés

De leur côté, les jeunes musiciens ne sont pas tous d'emblée prêts à rencontrer ces publics, très inhabituels pour eux. Mais, comme ils sont obligés de donner minimum six concerts par an, ils optent parfois pour ces concerts Community organisés à des dates qui leur conviennent. Ils reçoivent alors un écolage pour apprendre à réagir, à rencontrer tel ou tel public. Ainsi, s'ils vont se rendre en prison – choisie par certains parce qu'elle les intrigue –, ils savent devoir s'attendre à une sensation d'enfermement, d'isolement, mais aussi qu'ils y seront en sécurité. « Ils tombent dedans plus ou moins par hasard, constate Laurence Godfraind, et certains accrochent, en redemandent ». Ces jeunes artistes sont étonnés et touchés par les réactions de ces publics différents, souvent marqués par ces concerts : « Ils ont un retour direct du public, très émotionnel, et, pour eux, explique Bénédicte Bruynseels, plus nourrissant, plus enrichissant que, par exemple, une salle de sponsors bancaires qui applaudissent par politesse. Des enfants vont danser sur la musique, avoir envie de toucher un instrument pour sentir d'où viennent le son, les vibrations. Ce sont généralement des expériences très fortes pour les uns et les autres ».
À ces jeunes qui ont la chance d'avoir un tel talent, estime Laurence Godfraind, c'est aussi notre devoir de dire : « Partagez votre talent, pas seulement avec les gens qui vous écoutent en achetant un billet de concert, mais aussi avec ceux qui en sont éloignés. Cela fait partie des missions de la Chapelle ».
Laissons une conclusion à Julia, une soprano : dans ces concerts, « en tant que musicienne, j'essaie de permettre à chacun d'oublier ses problèmes quotidiens et de briser les différences de statuts. Réaliser que nous sommes tous humains connectés par la musique est déjà un pas. Je l'ai ressenti profondément pendant ce concert. C'est avec joie que je participerai à d'autres initiatives de ce genre ».

Voir en ligne : https://www.justice-en-ligne.be/Qua...

Paroles de jeunes placés par la justice

Pierre Vandernoot — 2023-01-30T08:00:00Z

Puisqu'ils vivent en Institution publique de protection de la jeunesse (IPPJ), de jeunes hommes doivent avoir un avis particulier sur la justice et son fonctionnement.

C'est pourquoi ils ont été individuellement interviewés pour l'enquête « Vous avez dit justice ? », menée en partenariat par Défense des enfants International (DEI) et le Forum des jeunes, dont il a été question dans un précédent article, publié ce 20 janvier 2023 sur Questions-Justice. Il était effectivement intéressant de poser des questions plus précises, plus pointues, à des jeunes qui avaient eu affaire au tribunal et donc été en contact avec un juge de la jeunesse.
Voici les questions et réponses de quarante-quatre jeunes hommes vivant au moment de l'enquête dans trois IPPJ différentes de Belgique francophone.

Informés ?

Ont-ils reçu des informations concernant leur affaire au tribunal ? 24,4 % des jeunes estiment avoir reçu beaucoup d'informations tandis que 8,9 % disent n'en avoir eu aucune. Les autres en auraient eu quelques-unes ou vraiment peu.
Mais de quelles informations s'agit-il ? Leur ont-elles permis – et dans quelle mesure - de comprendre ce qui leur était reproché, comment se déroulait la procédure, quels étaient leurs droits ou encore qui étaient les différentes personnes rencontrées ? Les enquêteurs l'ignorent.

Qui informe ?

Qui vous a informé ? En premier lieu les avocats, disent 60 % des jeunes gens, puis les juges, précisent 37,8 %. Suivent le personnel du secteur social et l'entourage personnel, parmi lequel 15 % citent les parents et 8,9 %, les amis.
Les enquêteurs ajoutent : les informations doivent être adaptées à l'âge et à la maturité des mineurs, de manière à leur permettre de comprendre leur propre situation.

Compris oui ou non ?

Et justement, la question suivante demande : « As-tu compris les informations reçues ? ». « Non », répondent 8,9 % des jeunes, « Un peu », disent 55,5 % et « Oui », précisent 35,6 %. Mais les enquêteurs s'interrogent : « Il est possible que l'option de réponse « Un peu » ait attiré des jeunes qui hésitaient à affirmer qu'ils n'avaient pas vraiment compris les informations… ». Et cela, parce que certains jeunes expliquent, par exemple : « On m'a dit tellement de mots que je ne comprenais pas ».
Autre commentaire : il y a la compréhension de l'information mais aussi ses implications. Ainsi un jeune explique : « Je m'en foutais un peu des infos, je voulais juste savoir ma peine c'était quoi ».
En commentaire, les enquêteurs insistent encore sur l'importance des informations et explications données, de manière pédagogique, en prenant le temps, pour que les jeunes puissent se sentir acteurs de leur parcours.

Bien préparés avant l'audience ?

55,6 % des interviewés disent avoir été mal préparés avant l'audience tandis que 33,3 % ont un avis positif. Information et préparation semblent bien liées : insuffisamment préparés, disent certains, parce que manquant d'information. L'un d'entre eux explique : « Je n'ai reçu aucune information, mon avocate était à peine là et elle a été remplacée par un autre avocat en dernière minute. Le manque de préparation et d'information m'a fait sentir que la décision du juge était injuste. J'aurais aimé plus de préparation pour m'aider à comprendre »
Recevoir des informations et bien les comprendre permettrait donc une meilleure préparation à l'audience.

Détendu, joyeux, stressé, neutre… ?

« Comment t'es-tu senti pendant l'audience du tribunal ? Détendu, joyeux, stressé, triste, en colère, neutre, autre ? ».
Les jeunes pouvaient choisir plusieurs réponses parmi ces propositions. En ordre décroissant : 35,5 % optent pour la colère, 31,1 % pour le stress, 28,9 % pour la tristesse. 15 % évoquent la détente et 6,7 % disent être restés neutres. Certains expliquent avoir voulu maîtriser leurs émotions : « J'étais en colère et stressé à l'intérieur mais j'avais l'air neutre ». D'autres évoquent la tristesse, alors en lien avec l'entourage : « J'étais triste parce que ma mère pleurait ».

Du soutien ? De la part de qui ?

64,4 % des jeunes disent avoir été soutenus pendant la procédure. Ils évoquent l'avocat (24,4 %), les parents (22,2 %), la mère, la famille et les travailleurs sociaux (15,5 %), suivis des psychologues (4,4 %), du père (2,2 %) et enfin du juge (2,2 %).
Selon les enquêteurs, les jeunes associent sans doute les avocats, parents et travailleurs sociaux à des alliés. Au contraire, les juges n'apparaissent guère comme une source de soutien, sans doute parce qu'ils jouent un rôle d'autorité.
Commentaire encore des enquêteurs : l'intervention du juge est décisive pour le jeune mais dans un temps limité. Or le temps et l'attention sont bien utiles pour créer un lien, surtout un lien de confiance.

As-tu parlé pendant l'audience ?

As-tu parlé mais aussi « As-tu eu l'impression de pouvoir raconter ta version de l'histoire ? ». 46,7 % des jeunes disent avoir pris la parole pendant l'audience tandis que 40 % signalent l'avoir prise « un peu ». Ils sont seulement 13,3 % à être restés totalement silencieux.
Parler « un peu », parce que le déroulement de l'audience est très formel : « Je n'ai pas eu l'occasion de parler, en fait, tu entres dans la salle, tu t'assieds, le juge te demande pourquoi tu as fait ça, tu essaies de répondre, tu ne sais pas forcément le faire, il commence à s'énerver, puis il donne la parole à l'avocat, puis l'avocat parle, puis il prend sa décision ». Certains estiment que le manque d'écoute des juges ne permet guère la prise de parole : « J'ai essayé de parler mais la juge n'a pas voulu entendre quoi que ce soit, je n'ai pas eu mon mot à dire ».

Quant à raconter sa version des faits, 34,1 % disent avoir pu le faire tandis que 38,6 % disent non. Bien qu'ils répondent oui, certains nuancent : « J'ai bien parlé mais je ne me suis pas senti entendu, j'ai l'impression d'avoir parlé pour rien, on ne m'a pas écouté ».
D'autres ont l'impression que leur prise de parole est inutile, qu'elle ne sera pas prise en considération, que les juges ont déjà une idée préconçue.

Un traitement équitable ?

« As-tu eu l'impression d'avoir été traité de manière équitable ? », questionne ensuite l'enquête. « Un peu », répondent 44,4 % des interrogés, « Oui », disent 33,3 % et enfin « Non », affirment 22,2 %. Certains jeunes précisent : « Un blanc passe devant un juge ou moi je passe devant un juge pour ces mêmes faits, moi ils vont plus me casser la tête ». Ou encore : le traitement judiciaire peut varier « en fonction des origines, en fonction des moyens financiers ».

Comprendre la décision ? L'accepter ?

« As-tu compris la décision que le ou la juge a prise pour toi ? ». « Oui », disent la majorité, totalement ou en partie. Pas du tout ou pas vraiment, répondent 30,3 %.
Les enquêteurs auraient trouvé intéressant de pouvoir préciser ce que signifiait réellement cette compréhension de la décision. Ainsi la nécessité de la mesure prise, l'aspect pédagogique de la sanction est-il ou non compris ?
Quant à la satisfaction liée à la décision, ils sont 65 % à n'être pas du tout ou pas vraiment satisfaits, ce qui semble logique puisque tous les jeunes interrogés étaient placés en IPPJ au moment de l'enquête. 28 % se disent satisfaits « en partie » et 7 % « totalement satisfaits ».
Les enquêteurs pensent qu'une meilleure compréhension de la décision devrait aider à l'acceptation et à la satisfaction. En pratique, les jeunes perçoivent facilement la sanction, et surtout l'enfermement, comme excessifs.
Certains jeunes cependant sont lucides et connaissent le manque de solution pour la prise en charge de jeunes qui ne peuvent pas retourner en famille : « Pour moi, on place les jeunes en IPPJ parce qu'on ne sait pas où les mettre alors qu'on pourrait trouver d'autres solutions ».

Un message ?

« Est-ce que tu aimerais faire passer un message pour aider de futurs jeunes ? », questionnait enfin l'enquête en guise de conclusion. 35 jeunes sur 44 ont répondu. Extraits et « messages » en sens parfois opposés : ne pas faire de bêtises, éviter les conneries ou bien ne pas se faire choper, s'adapter, gérer la frustration et essayer de respecter le règlement ou s'effacer complètement, se faire petit, travailler avec le Service d'aide à la jeunesse (SAJ). Il est enfin question d'investir dans l'avenir, d'explorer les possibles et de continuer à avancer : « Force, patience, rien n'est perdu » et… « Bonne chance ».

Vous avez dit Justice ? Quatre jeunes Belges sur cinq disent ne pas connaitre son fonctionnement…

Pierre Vandernoot — 2023-01-24T08:00:00Z

79 % des jeunes Belges estiment ne pas être suffisamment informés au sujet de la Justice ! Ce chiffre, et bien d'autres, sont issus d'une enquête menée en partenariat par Défense des Enfants International (DEI) et le Forum des jeunes, porte-parole officiel des « 16-30 ans » en Communauté française, également appelée « Fédération Wallonie-Bruxelles (FWB) ». L'enquête est titrée « Vous avez dit justice ? ».

1044 jeunes de 16 à 30 ans y ont participé et cet échantillon est jugé largement représentatif par les organisateurs de l'enquête, tant à propos de l'âge que de la répartition géographique, du genre, du dernier diplôme obtenu et/ou de l'activité professionnelle.
Questions-Justice, qui, à sa manière, tente de mieux faire connaître la Justice, lève le voile sur cette enquête.

Une justice adaptée aux mineurs ?

Première question : « Estimes-tu être assez informé sur le fonctionnement de la justice belge ? ».
65 % des jeunes Belges interrogés savent qu'il existe une justice pour les mineurs. (Parmi ces 65 % figurent une quarantaine de jeunes hommes vivant en institution publique de protection de la jeunesse (IPPJ) et donc particulièrement concernés).
Mais quels sont les objectifs de cette justice ? L'enquête a demandé aux jeunes de classer par importance cinq objectifs qu'elle énonce : s'agit-il d'éduquer, de punir, de protéger la société, de protéger les mineurs, d'aider ?
Deux objectifs apparaissent prioritaires : éduquer et protéger les mineurs. Protéger la société et punir sont clairement moins pris en compte ! « Pour synthétiser, on peut dire que les jeunes attendent de la justice des mineurs qu'elle s'inscrive dans une démarche éducative plus que répressive », conclut l'enquête. Deux remarques intéressantes : les jeunes connaissant l'IPPJ insistent sur la protection, mais aussi sur l'aide tandis que les jeunes les plus diplômés placent clairement la protection en première place. Ils accordent aussi encore moins d'importance à l'idée d'une punition.

Plus la proposition a un score qui s'approche de 5 (score maximal absolu qui serait obtenu par une proposition qui aurait été choisie comme principale par tous les répondants), plus elle est plébiscitée.

Faire confiance à la justice et aux juges ?

Globalement, plus de deux jeunes sur trois, 66,96 %, font confiance à la justice et aux juges mais seulement 13 % optent pour une confiance absolue.
Constat interpelant selon l'enquête : les jeunes ayant déjà eu affaire à la justice ont un avis différent : 45 % d'entre eux optent pour la confiance et 49 % pour la défiance. Être en contact avec la justice aurait donc diminué leur sentiment de confiance envers elle…

Égalitaire, la justice ?

Tout le monde est-il traité de la même façon par la justice ? Est-elle équitable ? Globalement, oui, disent 50 % des jeunes ; non, répondent 45 % d'entre eux tandis que 5 % ne se prononcent pas. Ces chiffres peuvent être affinés puisque 40,83 % des répondants disent bien « oui » mais ils ajoutent « mais pas toujours ». Précision encore : 34,39 % disent que la justice reflète les inégalités de la société et 10,76 % la croient corrompue.
Enfin, si l'on tient compte des âges des participants, on note que plus ils avancent en âge, plus ils trouvent la justice inégalitaire : les « 24-30 ans » sont alors 63 % à avoir cette opinion.

Comprendre les réalités des jeunes ?

« Selon toi, la justice comprend-elle les réalités dans lesquelles les jeunes se trouvent ? », questionnait encore l'enquête. Oui, disent 43 % des jeunes interrogés, non disent 43 autres %. Résultats apparemment équilibrés donc, mais lorsque l'on prend uniquement en compte les jeunes qui ont eu un contact avec la justice, les chiffres sont tout autres : 8,91 % répondent un oui net et 25,74 % répondent un non tout aussi net. Reflets vraisemblables d'expériences différentes…

Et si tu pouvais décider ?

Dernière grosse question de l'enquête « Vous avez dit justice ? » : « Si tu faisais partie du gouvernement, quelle mesure prendrais-tu pour améliorer la justice des mineurs ? ». Cette question, ouverte, a permis à 600 jeunes de s'exprimer davantage.
Ils demanderaient, massivement, une première mesure : « Mieux informer les jeunes ». Et cela, dans un double but : « apprendre aux jeunes les droits qu'ils ont dans la société » mais aussi « faire en sorte que les jeunes connaissent mieux les règles ». Cette information est vue comme un outil de prévention. Elle pourrait être diffusée dans tous les lieux fréquentés par des jeunes : écoles, maisons de jeunes, organisations et mouvements de jeunesse, clubs sportifs, etc.
Quant aux moyens pratiques évoqués, ils sont variés : il est question d'ateliers, de stages, d'animations avec jeux de rôle, d'invitations de témoins, de visites d'IPPJ ou de prisons, d'internet encore, comme moyen d'apprentissage ou complément à l'enseignement.
Les jeunes ne sont pas naïfs : ils appellent à un refinancement de l'enseignement et de la justice, mais aussi du secteur jeunesse, maisons de jeunes et mouvements de jeunesse. Ce refinancement devrait prioritairement améliorer la prévention et développer l'information. Citons une seule phrase qui en dit long : « La prévention : c'est là-dessus qu'il est important d'intervenir pour ne pas avoir à juger les mineurs ».

Être à l'écoute

Les jeunes attendent de la justice « qu'elle prenne la peine de comprendre leur situation, de les considérer non pas exclusivement à partir des faits, mais de se mettre à l'écoute ». Et même, dit l'un d'eux, de faire l'effort de se mettre à leur place. La demande est de donner plus de droit à la parole et cela, pour pouvoir comprendre comment un jeune est arrivé à commettre tel ou tel fait. Il s'agit ainsi de pouvoir aider et non pas « rabaisser et réprimer ». Ici aussi, les idées fusent : prendre des mesures au cas par cas et arrêter les généralités, mais aussi élire des mineurs pour aider les juges. Ou encore, augmenter les psychologues en institution mais aussi en école pour renforcer le soutien et le suivi et améliorer la réinsertion…
Conclusion des enquêteurs : « … les jeunes attendent de la société qu'elle mette en place des mécanismes utiles pour leur permettre de poursuivre leur existence, même en cas d'erreur ».

Communication et formation des professionnels

Se mettre à l'écoute des jeunes est une chose, leur parler clairement, communiquer réellement en étant compris, c'est tout autre chose ! « Si j‘étais juge, dit un jeune, je ferais plus dans le relationnel » et un autre explique : il faudrait « moins nous prendre pour des gamins et nous expliquer ».
Il est logiquement alors question de la formation des professionnels, particulièrement des juges, et celle-ci pourrait même se faire « sur le terrain ». Une citation encore : « Faire des formations pour les juges, pour qu'ils soient justes, objectifs, compétents, pour qu'ils puissent juger les gens réellement selon tout ce qu'il y a à juger, pas selon leur humeur ».
La police n'est pas oubliée et les jeunes voudraient qu'elle aussi bénéficie de formations pour poser sur eux « un regard différent ». Ils précisent « que le rôle premier de la police dans la rue est d'aider les citoyens, non de les pénaliser ». À leurs yeux, la police pourrait être un acteur essentiel de prévention et de lien social, si toutefois elle en avait les moyens.

Des sanctions plus fines

Certains jeunes, très peu nombreux (mais on aurait aimé avoir, ici aussi des chiffres !), proposent des mesures radicales : perpétuité, expulsions, sanctions identiques jeunes et adultes. Un nombre non négligeable des répondants à l'enquête (c'est-à-dire ? Aucun chiffre n'est donné) souhaite un durcissement des sanctions, pour des récidivistes par exemple ou parce que ce serait plus efficace pour ne pas retomber dans l'erreur à l'âge adulte.
Une autre frange de jeunes appelle à réfléchir sur la nature des sanctions. Elle demande plutôt un allègement de celles-ci quand les faits sont moins graves. Elles devraient alors avoir un but pédagogique et surtout ne pas pénaliser à vie. Il est question ici encore de suivi, de tenir compte de chaque situation et toujours, d'un nécessaire renforcement de la prévention. Idée originale : que le jeune puisse choisir la nature de sa sanction ! Mieux encore : que les sanctions soient supprimées grâce à la collaboration de tous les acteurs de terrain !
Enfin, parmi des réflexions plus générales, notons cet appel au monde politique à prendre connaissance et conscience de la vie réelle des citoyens et à faire davantage attention aux jeunes, notamment s'ils sont en situation précaire. « Vous avez dit justice ? » se clôture par un dernier appel à une réelle participation des jeunes, de tous les jeunes, aux décisions et lois qui les concernent.
Un prochain article de Questions-Justice abordera les questions et réponses spécifiques des jeunes hommes placés en IPPJ.

Un centre d'aide et de prise en charge des extrémismes et radicalismes violents

Pierre Vandernoot — 2020-11-03T09:30:00Z

Permettre la réinsertion sociale des personnes concernées par le radicalisme et les extrémismes violents et protéger la société, voilà le double objectif poursuivi, au sein des Maisons de Justice, par le Centre d'aide et de prise en charge de toute personne concernée par les radicalismes et les extrémismes violents (en bref, le CAPREV).

Qui est concerné ?

Le public du CAPREV est surtout composé de personnes poursuivies et condamnées par la justice en lien avec des infractions terroristes : personnes parties combattre en Syrie, ayant organisé un départ vers la zone de combat, recruté pour un réseau ou l'ayant soutenu financièrement. Ces personnes peuvent être emprisonnées ou sous mandat de justice, par exemple en libération conditionnelle ou en probation. Ce sont aussi quelques mineurs séjournant dans une institution de protection de la jeunesse (IPPJ).

Aider comment ?

Le personnel du CAPREV travaille de manière personnalisée avec les détenus et condamnés, prenant en compte leur parcours, leur famille, leur scolarité, leur travail, leur relation aux autres et leurs besoins. Il s'agit de les aider à trouver leur place et leur identité dans la société, sans recourir à la violence, de leur permettre de comprendre leur passé et comment ils ont été attirés par l'extrémisme et le radicalisme violents. L'objectif est aussi de préparer des projets qui leur permettront de se projeter dans l'avenir.
Il n'est pas question de faire changer quelqu'un d'idée donc il n'est pas question de déradicalisation : avoir des pensées radicales n'est pas un délit. Il s'agit plutôt d'arriver à ne plus considérer que la violence est légitime et donc de prendre distance vis-à-vis de comportements violents.

Des moyens

Au départ, la prise de contact se fait par téléphone, les appelants ayant été orientés par différentes associations, par des avocats, par d'autres personnes concernées par leur problématique. Elle peut être anonyme lors des premiers contacts téléphoniques. « On essaie vraiment de partir de la personne, de la mettre au centre avec sa situation et ses demandes et de voir ce qu'on peut faire, au point de départ, pour l'aider, explique Alice Jaspart, directrice de recherche au CAPREV. Cela peut être des démarches très variées, administratives, d'aide sociale, juridique. Et d'espace de parole, de compréhension de comment ils en sont arrivés là où ils sont. L'idée, c'est de créer un lien de confiance pour proposer petit à petit d'essayer de les soutenir dans leur propre compréhension de ce qui les a amenés à se retrouver en prison, sans imposer notre lecture… ».

Anonyme et volontaire

Les demandes d'aide doivent être des démarches volontaires qui permettent de mettre la personne, avec situation et ses demandes, au centre de l'intervention des professionnels. Lors des premiers contacts téléphoniques, ceux-ci peuvent respecter l'anonymat des appelants ; ils assurent la confidentialité des échanges.
Les treize professionnels du CAPREV ont différentes formations : psychologues, criminologue, éducateurs spécialisés, juriste, politologue, anthropologue.
Ils travaillent en co-intervention, chacun selon ses compétences, avec le souci de croiser les regards. Ils décodent ensemble les interventions de l'un et de l'autre, prennent distance vis-à-vis de leur quotidien avec la volonté de rester professionnels, de pouvoir encaisser des choses parfois difficiles à entendre et de rebondir en conservant une position d'ouverture et de non-jugement.

Parents, proches, professionnels

Le CAPREV peut également être contacté par un autre public, indirectement concerné par le terrorisme et la violence. Cela peut être des parents constatant un changement radical de comportement de leur adolescent ou une mère inquiète pour son fils, en prison après avoir combattu en Syrie. Des animateurs de maisons de jeunes ou des enseignants interpelés par les paroles de participants semblant justifier le terrorisme peuvent également demander de l'aide au Centre.

Pour prendre contact avec le CAPREV : le téléphone (0800/111.72) ou le courrier électronique (extremismes-violents@cfwb.be).

Quand un mineur est jugé comme un adulte

Pierre Vandernoot — 2019-07-25T07:00:00Z

Lors de l'assassinat de Valentin Vermeesch, l'un des cinq participants n'avait pas encore 18 ans. Comme il était mineur, le tribunal de la jeunesse l'avait placé dans un Institut public de protection de la jeunesse, en bref IPPJ.
Pourtant, ce mineur a, comme les quatre autres membres de la bande, été jugé en cour d'assises.
Voilà pourquoi.

Le tribunal de la jeunesse peut se dessaisir d'un dossier et donc considérer que ce n'est plus à lui de s'en occuper. Dans ce cas, il ne sera plus question de protéger et d'aider un jeune à dépasser ses difficultés, ce qui est l'objectif du tribunal de la jeunesse. Le dossier de ce mineur revient alors chez le procureur du Roi, qui le renvoie soit devant une chambre spécifique du tribunal correctionnel soit devant la Cour d'assises.

Cinq conditions pour un dessaisissement

À partir du dessaisissement, le mineur sera jugé comme un adulte ; il n'est alors plus du tout question de protection mais bien de condamnation, donc de peine.
Il existe cinq conditions à remplir pour que le tribunal de la jeunesse puisse décider un dessaisissement :

Au moment des faits, le jeune concerné a 16 ans au moins, 18 ans au plus ;
Il faut qu'il ait déjà fait l'objet d'une ou de plusieurs mesures de protection ou bien que les faits qui lui sont reprochés soient des infractions particulièrement graves : par exemple un viol, un meurtre, un assassinat, un parricide, un infanticide, des tortures, un traitement inhumain ;
Le tribunal de la jeunesse doit estimer que les décisions qu'il peut prendre (garde, éducation, protection…) ne peuvent pas être efficaces.
Le tribunal doit disposer d'une étude sociale et d'un examen médico-psychologique.
Le tribunal doit motiver pourquoi il décide d'un dessaisissement. Sa motivation doit aussi tenir compte de la personnalité du mineur, de son entourage et de son degré de maturité.

Pour ce dessaisissement ?

K.W. remplit les cinq conditions nécessaires pour un dessaisissement : il était mineur au moment de l'assassinat et cette infraction est particulièrement grave.
Dès son arrestation, il avait été placé en IPPJ par le juge de la jeunesse. Pendant son séjour, il s'est montré injurieux, arrogant, violent. Il a notamment participé à une prise d'otage d'une éducatrice. Il s'est monté incapable de se remettre en question. Il n'a manifesté aucune empathie.
Vu ce comportement, le juge de la jeunesse a estimé qu'aucune mesure de garde, de préservation ou d'éducation telles que peut les prendre le tribunal de la jeunesse, ne pouvait être utile et se justifier. Il s'est donc dessaisi de ce dossier.

Ce 18 juin 2019, K.W. a été condamné à une peine de 29 ans d'emprisonnement. Il sera incarcéré dans un établissement spécial, le centre communautaire pour mineurs dessaisis de Saint-Hubert, de manière à éviter le contact avec des adultes. À 23 ans, il se retrouvera en prison.

Source : Actualité du droit belge

Un pont entre deux mondes (la prison et l'opéra)

Pierre Vandernoot — 2019-02-22T08:00:00Z

Le monde des prisons, le monde de l'opéra et de la musique… Celui des murs de Saint-Gilles, celui du Théâtre Royal de la Monnaie… Deux mondes bien éloignés l'un de l'autre.
Mais la Monnaie veut recréer des liens sociaux. Elle veut donner accès à la culture, à l'opéra et à la musique à chacun et, particulièrement, à tous ceux que la vie n'a pas gâtés. C'est l'objectif de son programme social, justement baptisé « Un pont entre deux mondes ».
Parodiant une phrase bien connue, l'on pourrait dire : puisque les prisonniers ne vont pas à la Monnaie, la Monnaie va chez les prisonniers !

Depuis dix ans, Stefano Poletto, chef de chœur de la Monnaie, se rend deux heures, chaque semaine, à l'annexe psychiatrique de la prison de Saint-Gilles, à la prison pour femmes de Berkendael et à l'IPPJ de Braine-le-Château pour un atelier de chant choral. Nous l'avons rencontré.

Thérèse Jeunejean (THJ) : « Comment êtes-vous arrivé… en prison ? »
Stefano Poletto (SP) : « Ici à la Monnaie, j'animais un atelier Gospel, ouvert à tous. Le département ‘Un pont entre deux mondes' a eu l'idée d'ouvrir un atelier de chant choral à l'annexe psychiatrique de la prison de Saint-Gilles et m'a proposé de le diriger. »

THJ : « Comment avez-vous réagi ? Qu'est-ce qui vous a décidé à accepter ? »
SP : « La proposition venait de la Monnaie, donc je savais que le projet était sérieux. Je connais l'intérêt réel de l'institution d'aller vers des personnes peu favorisées socialement pour leur permettre d'accéder au monde de la musique alors qu'elles n'en n'ont pas les moyens ou la possibilité. Personnellement, cela me plaisait.
Cela m'intéressait aussi de découvrir ce qu'est la prison, de raisonner au-delà des préjugés. Dès qu'on pense prison, on a peur, on se demande qui on va voir, qui ils sont, ce qu'ils ont fait, …
Donc oui, au départ, il y avait la curiosité et l'envie de faire quelque chose de socialement utile. Je savais aussi que je serais épaulé par Mirjam Zomersztajn, responsable du programme « Un pont entre deux mondes », j'aurais donc un confort professionnel. »

THJ : « Comment avez-vous vécu cette première entrée en prison ? »
SP : « J'étais un peu stressé, bien sûr mais pas vraiment paniqué. Quand on entre en prison, on découvre les bâtiments vétustes, les odeurs… C'est sale, ce n'est pas beau, pas confortable pour les intervenants externes, ni pour les détenus bien sûr, ni pour les gardiens. En fait, c'était très différent de ce que j'imaginais, j'avais une idée totalement fausse de la réalité ! »

THJ : « Et vous avez commencé votre premier atelier… »
SP : « Je pensais qu'il fallait partir avec des bases et donc, j'ai essayé de donner un peu de consignes techniques pour apprivoiser la voix. J'ai commencé à expliquer, au tableau, les poumons, le diaphragme pour dire : « Voilà, si vous voulez chanter, il faut mettre en mouvements ces muscles-là »… Mais la théorie ne passe pas. Un détenu, une vraie armoire à glace, s'est levé et m'a déclaré : « Nous, on veut chanter ! »
J'ai dû changer mon plan : « D'accord, on met de côté la théorie et on va à la pratique ». Et cela, les participants l'ont compris tout de suite ! »

THJ : « Comment avez-vous réagi ? »
SP : « J'ai compris que c'est par le corps qu'il est possible de capter leur intérêt, parce qu'ils en sont plus ou moins maîtres. Si on leur demande de faire des exercices de respiration par exemple, ils comprennent tout de suite !
Il faut savoir que beaucoup de prisonniers ne savent pas lire, qu'ils ont une culture générale vraiment très basique. Ce qui leur parle, c'est le visuel, le son sur eux-mêmes. Ils ont besoin de toucher, de mettre le plus possible en pratique ce qu'on dit.
Donc il faut trouver la piste qui les intéresse, à la fois active et ludique, pour mettre le corps en mouvement, montrer la position du corps pour chanter ou comment chanter sans s'épuiser. C'est une recherche permanente parce que chaque personne est différente, parce que les cultures sont différentes, parce que chacun réagit à sa manière. »

THJ : « Que chantez-vous ? »
SP : « Nous fonctionnons fifty-fifty : je propose et ils proposent. Ils viennent avec des mélodies qui leur plaisent ou qu'ils entendent à la radio. Je propose des chants de tous genres, des gospels comme de la pop, de la chanson française ou d'autres nationalités, des chansons populaires, traditionnelles. Parler de leurs traditions les touche : « Il y a des chansons que tu n'entends pas à la radio mais que tu connais et qui t'ont marqué. Par exemple, qu'est-ce que te chantait ta grand-mère, quand tu étais petit ? »
Chacun amène quelque chose de chez lui et il le partage avec d'autres. Cela permet de s'ouvrir. On chante dans toutes les langues et on découvre aussi des harmonies qu'on n'a pas l'habitude d'entendre ici, très spécifiques, aux intervalles musicaux inhabituels pour nous.
Après un atelier, je fais alors des recherches à la maison pour retrouver les textes, les mélodies qu'ils proposent de chanter. Cela me plait énormément d'aller fouiller, chercher dans les différentes cultures. Entendre la sonorité de la langue étrangère, c'est captivant.
Nous avons une farde de 200 chansons. Je prends en compte tout ce qui est à une voix et ce qui est à deux voix peut parfois être utilisé mais la polyphonie n'est pas possible. Avec une voix, le plaisir est immédiat. On cherche aussi à approfondir le texte, la structure, qui était le compositeur, l'époque…
On aborde de tout et cela permet de mettre chaque personne en valeur. Pour y arriver, il y a des règles à respecter, élaborées ensemble : chacun doit faire l'effort de respecter et d'apprendre la chanson proposée par les autres. »

THJ : « Les ateliers se ressemblent-ils ? »
SP : « L'atelier est divisé en plusieurs parties, en différents chemins qui permettent de creuser à droite et à gauche de manière à permettre à tout le monde d'entrer dans le monde de la musique.
Par exemple, j'aime qu'il y ait aussi un peu d'impro, de donner carte blanche aux participants, sur la mélodie et le texte. Même si c'est difficile au départ, avec l'impro, on sort ce qui vient dans la tête à l'instant même et j'accepte tout : chacun improvise la mélodie avec juste un chemin d'accords, deux accords très simples. On part de… la lettre A et ça peut être ‘Aujourd'hui je suis content' et on chante cette phrase. Ou bien on prend un thème, l'amour par exemple. »

THJ : « Avez-vous un retour des participants ? »
SP : « À Saint-Gilles, il y a les fidèles et d'autres qui vont et viennent mais ceux qui participent à l'atelier y reviennent parce qu'ils aiment bien.
Ils arrivent souvent avec la trace de l'oreiller sur le visage, ils viennent de se lever. Internés et en grande souffrance psychiatrique, ils sont souvent sous forte médication. Mais quand ils repartent, ils sont plus vivants, les corps se réveillent grâce aux exercices, à l'oxygène. La réactivation est physique, émotionnelle, mentale, et sociale aussi parce qu'ils sont en contact avec d'autres. En cellule, ils sont seuls ou en binôme. Ici, ils peuvent converser un peu plus que pendant la demi heure de préau (qu'ils fuient parfois, par peur de ce qui pourrait se passer).
Les gardiens me disent que les participants à l'atelier sont plus détendus lorsqu'ils le quittent. Le fait de chanter a fait vibrer le corps et les a rendus plus calmes. »

THJ : « Vous nous avez parlé de Saint-Gilles ? Est-ce différent ailleurs ? »
SP : « Oui et non ! À Berkendael, les femmes sont une vingtaine (dix hommes à Saint-Gilles). Même si elles arrivent à l'atelier avec des pieds de plomb parce que leur vie ne va pas bien, elles sont plus actives, plus joyeuses, plus ouvertes, plus vivantes. Le contact est plus facile.
Ce sont aussi des femmes qui arrivent des différentes sections de la prison alors qu'à Saint-Gilles, les participants viennent uniquement de la section psychiatrique.
À l'IPPJ, les jeunes (mineurs) sont obligés de participer à l'atelier. Et donc, le cadre est plus rigide et le comportement intervient pour la cotation hebdomadaire (qui influence des sorties, des visites…).
Ils sont moins ouverts, parfois très jeunes (10 ou 12 ans) et il leur faut du temps pour prendre goût à l'atelier. Chez eux, priorité au rythme travaillé avec des claquettes, des djembés, des percussions… Et il faut changer d'activité toutes les 15 minutes ! »

THJ : « Comment vivez-vous cette activité ? »
SP : « Ce travail est très riche et, chaque année, différent. J'aime partager ce que je connais, faire des pas en avant avec d'autres, construire quelque chose. Je me sens chanceux de pouvoir faire ce travail, je suis sans doute le seul en Belgique alors que… je n'ai pas la formation ! Quoiqu'après dix ans…
Une dame, qui rédigeait un mémoire à propos de la musique dans des milieux difficiles, m'a dit que je faisais le travail d'un sophrologue, d'un musicothérapeute, d'un musicien et chef de chœur et d'un psychologue !
Sans doute… Mais il faut aussi de la souplesse et de la rigueur, savoir à la fois ménager, comprendre et cadrer, encadrer pour mener une activité intéressante, enrichissante. »

THJ : « Et pour conclure ? »
SP : « Ces activités ne sont possibles que parce qu'elles dépendent de la Monnaie : seule son intervention permet l'existence et le maintien à long terme des ateliers. Dans les prisons, les ateliers ne durent pratiquement jamais plus d'un an. »

Illustration @ Le Soir

Des mineurs impliqués dans les émeutes du 15 novembre : quelle justice pour eux ?

Pierre Vandernoot — 2017-11-23T08:28:05Z

Un jeune de 16 ans pourrait être prochainement placé dans une institution fermée. Il aurait participé aux violences commises lors des récentes émeutes à Bruxelles. Identifié lors de l'analyse des images de vidéosurveillance, il se serait aussi vanté à l'école de sa participation aux bagarres. Selon le journal La Libre Belgique, le parquet de Hal-Vilvorde a demandé sa convocation devant un juge de la jeunesse et son placement pour « rébellion armée et détention illégale d'arme ».

Ce jeune n'est pas le seul impliqué dans les émeutes. D'autres mineurs ont déjà été interpellés dans le cadre de cette enquête. Il y a aussi des majeurs qui sont poursuivis, avec des conséquences différentes en justice.
Quelle justice pour les mineurs ? Que risquent-ils ? La prison, la sanction, la prévention, comment la justice appréhende-t-elle le cas d'infractions, parfois graves, commises par des mineurs d'âge ?

Un juge pour la jeunesse

En Belgique, depuis le début du vingtième siècle, les habitants de moins de dix-huit ans ne sont pas traités comme les adultes lorsqu'ils commettent une infraction. Par exemple, ils ne peuvent pas être condamnés à de la prison. Mais cela ne veut absolument pas dire que rien ne se passera puisqu'ils vont alors devoir passer devant un juge de la jeunesse ; une vidéo d'une juge, Mme Loan Burton, sur Questions-Justice, vous donnera davantage d'explications.
Ce juge de la jeunesse rencontre le mineur et sa famille. Il recherche comment réagir au mieux, dans l'intérêt du jeune, et quelles suites à donner à l'infraction commise. Il peut estimer que le jeune doit réparer le tort qu'il a fait à la société et, par exemple, travailler bénévolement un certain nombre d'heures dans un home ou un hôpital.
Autre possibilité : une rencontre-médiation est organisée entre un voleur de sac et la personne volée. Le juge peut encore décider un accompagnement, appelé guidance : un assistant social est alors en contact avec le jeune et sa famille. Des conditions ayant été fixées par le juge (une interdiction de sortie après telle heure, une fréquentation régulière de l'école...), l'assistant social soutient le jeune pour l'aider à les respecter et vérifie si c'est bien le cas. Le jeune continue alors à vivre dans sa famille.

Un juge de la jeunesse peut aussi éloigner un mineur de celle-ci et le placer dans une institution, un home ou une famille d'accueil, où il retrouvera d'autres jeunes comme lui.
Quant à la victime de l'infraction commise par le jeune, elle demandera réparation et obtiendra généralement des « dommages et intérêts » c'est-à-dire une somme d'argent (payée, en principe, par les parents du mineur).
S'il a douze ans ou plus, le mineur qui a commis une grave infraction (grande violence, meurtre ou assassinat par exemple) peut être placé dans une institution publique de protection de la jeunesse (en bref, un IPPJ). En IPPJ, les règles sont très sévères et les sorties interdites ou exceptionnelles.

Une aide, pas une punition

Le but de ces décisions n'est pas de punir le mineur ni qu'il « paie » pour une infraction mais qu'il comprenne son erreur, répare autant que possible les conséquences de ses actes et devienne capable de prendre ses responsabilités.
Il s'agit de l'aider et de le soutenir pour qu'il trouve sa place dans la société en en respectant les règles. On ne parle pas ici de droit pénal mais de droit protectionnel : le droit belge estime que des mineurs doivent plutôt être protégés (contre eux-mêmes) que punis (et cela, même si les jeunes peuvent ressentir ces décisions comme des punitions).

Pas de durée…

Un adulte est condamné à une peine pour un temps précis ; il sort de prison au plus tard à la fin de celui-ci. Lorsqu'un jeune dépend d'un juge de la jeunesse suite à une infraction, ce juge ne va pas décider que la décision prise doit être de telle ou telle durée. Il va examiner chaque situation, individuellement, il va vérifier si le jeune a encore besoin d'être soutenu, encadré. Il va continuer à suivre son évolution. C'est en fonction de celle-ci que, par exemple, le placement continuera ou non. Pour un même délit, la durée peut donc varier. En droit de la jeunesse, un mineur peut dépendre d'un juge jusqu'à ses vingt ans.
Exceptionnellement, un jeune de plus de seize ans peut être renvoyé devant un tribunal pour adultes. C'est le cas lorsque ce jeune continue à commettre des infractions et ne change pas son comportement malgré toutes les décisions prises auparavant par le juge. Il sera alors condamné comme un adulte. C'est ce qu'on appelle le dessaisissement.

Pas de laisser-faire

Ce n'est donc pas parce qu'il n'y a pas de « peine » comme pour un adulte que les jeunes peuvent faire tout ce qu'ils veulent et commettre des délits ou même des crimes sans qu'il y ait une réaction de la justice.
Le juge de la jeunesse intervient nécessairement mais, comme nous l'avons souligné ci-dessus, le droit belge de la jeunesse est un droit « protectionnel ». Ce droit considère qu'un jeune qui a commis une infraction est lui-même « en danger » et doit donc être aidé à prendre ses responsabilité et à s'insérer correctement dans la société. Un renvoi en prison ne permettrait pas d'arriver à cet objectif.

En Belgique : pas de prison pour les enfants !

Augustin Daout, Pierre Vandernoot — 2016-10-17T17:49:37Z

Un jeune Américain de huit ans était le baby-sitter de ses trois petits frères et sœurs et d'un autre bébé. Les mères étaient sorties, laissant les enfants seuls. Le bébé criait, c'était exaspérant et le jeune garçon, ne sachant que faire, lui a donné des coups. Le bébé s'est tu mais il a eu des hémorragies internes. Le lendemain matin, les adultes l'ont découvert mort.

Le jeune garçon risque jusqu'à 21 années d'emprisonnement ! La mère est accusée d'être responsable de la mort sans l'avoir voulue et décidée. Autrement dit, elle est accusée d'homicide involontaire.

En Belgique, contrairement aux États-Unis, cet enfant ne pourrait jamais être condamné à une peine de prison.

Un juge pour la jeunesse

En Belgique, depuis le début du vingtième siècle, les habitants de moins de dix-huit ans ne sont pas traités comme les adultes lorsqu'ils commettent une infraction. Par exemple, ils ne peuvent pas être condamnés à de la prison. Mais cela ne veut absolument pas dire que rien ne se passera puisqu'ils vont alors devoir passer devant un juge de la jeunesse ;une vidéo d'une juge, Mme Loan Burton, sur Questions Justice, vous donnera davantage d'explications.
Ce juge de la jeunesse rencontre le mineur et sa famille. Il recherche comment réagir au mieux, dans l'intérêt du jeune, et quelles suites à donner à l'infraction commise. Il peut estimer que le jeune doit réparer le tort qu'il a fait à la société et, par exemple, travailler bénévolement un certain nombre d'heures dans un home ou un hôpital.
Autre possibilité : une rencontre-médiation est organisée entre un voleur de sac et la personne volée. Le juge peut encore décider un accompagnement, appelé guidance : un assistant social est alors en contact avec le jeune et sa famille. Des conditions ayant été fixées par le juge (une interdiction de sortie après telle heure, une fréquentation régulière de l'école, etc.), l'assistant social soutient le jeune pour l'aider à les respecter et vérifie si c'est bien le cas. Le jeune continue alors à vivre dans sa famille.

Un juge de la jeunesse peut aussi éloigner un mineur de celle-ci et le placer dans une institution, un home ou une famille d'accueil, où il retrouvera d'autres jeunes comme lui.

Quant à la victime de l'infraction commise par le jeune, elle demandera réparation et obtiendra généralement des « dommages et intérêts » c'est-à-dire une somme d'argent (payée, en principe, par les parents du mineur).

S'il a douze ans ou plus, le mineur qui a commis une grave infraction (grande violence, meurtre ou assassinat par exemple) peut être placé dans une institution publique de protection de la jeunesse (en bref, un IPPJ). En IPPJ, les règles sont très sévères et les sorties interdites ou exceptionnelles.

Une aide, pas une punition

Pas de durée…

Exceptionnellement, un jeune de plus de seize ans peut être renvoyé devant un tribunal pour adultes. C'est le cas lorsque ce jeune continue à commettre des infractions et ne change pas son comportement malgré toutes les décisions prises auparavant par le juge. Il sera alors condamné comme un adulte. C'est ce qu'on appelle le dessaisissement.

Pas de laisser-faire

Le juge de la jeunesse intervient nécessairement mais, comme nous l'avons souligné ci-dessus, le droit belge de la jeunesse est un droit « protectionnel ». Ce droit considère qu'un jeune qui a commis une infraction est lui-même « en danger » et doit donc être aidé à prendre ses responsabilité et à s'insérer correctement dans la société. Un renvoi en prison ne permettrait pas d'arriver à cet objectif.

Voir en ligne : http://www.justice-en-ligne.be/arti...

Une juge au tribunal de la jeunesse explique son métier et sa démarche (vidéo)

Pierre Vandernoot — 2016-02-11T15:06:08Z

Qui n'a jamais entendu parler du tribunal de la jeunesse ? Mais le connaît-on vraiment ?

C'est ce que Questions-Justice vous propose dans la vidéo ci-dessous. Il s'agit d'une interview d'une juge au tribunal de la jeunesse donnée à trois adolescentes.
Elle y expose concrètement le contenu de son travail et en quoi la justice applicable aux mineurs (personnes âgées de moins de dix-huit ans), qu'ils soient en difficulté en raison de leur entourage ou qu'ils aient commis des infractions, se distingue de la justice des adultes.