Le large pouvoir d'appréciation du juge de police (vidéo)

Pierre Vandernoot — 2019-11-25T08:00:00Z

La dernière des quatre vidéos de l'interview de Marco Ossena, juge au tribunal de police de Verviers, est consacrée au pouvoir d'appréciation du juge, chaque dossier étant différent.

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Une panoplie de peines (vidéo)

Pierre Vandernoot — 2019-11-04T08:00:00Z

Les deux premières vidéos consacrées au tribunal de police ont expliqué en quoi consiste cette juridiction, plus spécialement en cas d'infraction aux lois sur la circulation routière. Marco Ossena, juge au tribunal de police de Verviers, montre à présent la panoplie de peines à sa disposition pour les infractions qu'il juge.

Par la quatrième et dernière vidéo, qui suivra, on comprendra mieux le pouvoir d'appréciation du juge.

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Peine de travail plutôt que prison

Pierre Vandernoot — 2016-04-14T06:00:00Z

Peindre un hall sportif, jardiner dans un parc communal, nettoyer des graffitis sur les murs d'une école ou encore prester des travaux de bureau dans une association d'aide aux personnes handicapées… Point commun à toutes ces activités : effectuées bénévolement au service de la société, elles peuvent être des « peines de travail ».

Au lieu d'envoyer un coupable en prison, un tribunal peut, dans certains cas, le sanctionner par une peine de travail. Attention : pas n'importe quel coupable ! Une personne condamnée pour une infraction pouvant être punie selon son taux maximum de plus de vingt de prison ne peut pas bénéficier d'une peine de travail. Par exemple, le coupable d'un meurtre, d'un assassinat, d'un viol, d'une prise d'otage ou encore de faits de mœurs sur un mineur se retrouvera nécessairement derrière les barreaux.

Des avantages

Entrer en prison, c'est abandonner la vie de tous les jours, vivre loin de sa famille, rompre ses études ou perdre son emploi, ses relations, ses loisirs, ses repères. En sortir, c'est devoir renouer avec ses proches, retrouver du travail et ce n'est jamais facile. Plutôt que d'être écarté de la société, le condamné à une peine de travail continue à vivre comme avant sa condamnation. Sa peine de travail peut même l'aider à se situer dans la société. Exécutée en dehors des heures de travail professionnel ou d'études, elle ne crée pas de coupure dans sa vie.
Autre avantage de la peine de travail : elle ne sera pas renseignée au casier judiciaire. Ce document reprenant les condamnations antérieures est souvent demandé par les employeurs. Il est donc facilement un frein pour retrouver du travail.

Comment cela se passe-t-il ?

Un prévenu et son avocat peuvent proposer une peine de travail ou demander à pouvoir en prester une. Prononcée par un tribunal de police, elle doit être égale ou inférieure à 45 heures. Au tribunal correctionnel, elle doit être supérieure à 45 heures et inférieure à 300 heures.
En cas de récidive, elle peut être de 600 heures.
Le juge ne peut prononcer une peine de travail que si le suspect est d'accord et présent ou représenté à l'audience par son avocat.
Le juge peut donner des indications quant au type de peine. Il doit encore prévoir une peine de substitution (en fait une amende ou une peine de prison) au cas où le condamné ne presterait pas ou pas totalement sa peine de travail.

Quel suivi ?

Pour décider d'une peine de travail, un rapport ou une enquête peuvent être demandés à la Maison de justice du lieu où vivra l'intéressé. Ils éclairent le juge sur sa situation, ses motivations, ses chances de réussir à se réinsérer dans la société avec une peine de travail.
Après la décision du juge, un assistant de justice prend contact avec le condamné. Il lui explique comment fonctionne une peine de travail et examine avec lui ses qualifications, ses ressources, ses moyens de déplacement ou encore ses disponibilités de manière à organiser au mieux la peine de travail. L'assistant de justice contacte alors le lieu de prestation et organise une rencontre avec l'intéressé. Type d'activité et horaires sont décidés et une convention est signée par tous les intervenants.
Pendant la durée de la prestation de la peine de travail, l'assistant de justice est informé d'éventuelles difficultés. En cas de problème, il fait rapport à la commission de probation, qui prend des décisions : convocation du travailleur, changement de lieu ou d'horaire de travail ou clôture du dossier. Dans ce dernier cas, celui-ci est transmis au procureur du Roi, qui peut demander l'application totale ou partielle de la peine de substitution. Le condamné peut alors être envoyé en prison.

Où prester ?

Une peine de travail ne peut évidemment pas être prestée n'importe où. Elle doit être organisée auprès d'un service public, d'associations sans but lucratif (asbl) ou de fondations à but social, scientifique ou culturel.
Tous sortes de travaux peuvent être effectués : maçonnerie, peinture, jardinage, nettoyage, réfection de bâtiments, travaux de bureau, accompagnement de personnes handicapées, animation de séniors, distribution de repas aux sans-abri, tri de vêtements, etc.
80 % des condamnés à une peine de travail effectuent correctement cette peine.

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Sources : www.peinedetravail.be

Questions-Justice

Le large pouvoir d'appréciation du juge de police (vidéo)

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