Questions-Justice

Meta et YouTube condamnés par un tribunal américain : ils mettent les adolescents en danger

2026-04-06T09:09:49Z

Un tribunal de Los Angeles vient de reconnaitre les effets nuisibles de Meta et de YouTube sur la santé mentale des jeunes. La connaissance d'une étude dont les résultats ont été longuement ignorés par le grand public est au départ de ce procès.
Expliquons-nous.

Quand les résultats d'une étude de 2019, demandée par Meta mais longuement cachée, ont été connus des années plus tard, des parents, enseignants et autres responsables de jeunes ont réagi, individuellement, et se sont adressés à la justice. Ils seraient plus de deux-mille.

Des effets clairement nuisibles

Cette enquête méconnue avait clairement montré qu'il existait bien un lien de cause à effet entre Facebook et Instagram (appartenant à la société Meta) et l'état de santé mentale de certains adolescents. Cela signifie que Meta était bien au courant et connaissait l'influence nocive de ces réseaux sur les adolescents…
Un premier procès vient d'avoir lieu opposant Meta et YouTube (appartenant à Google) à une jeune femme de dix-neuf ans. Celle-ci estime être devenue accro aux réseaux sociaux dès son enfance, ce qui a provoqué de l'anxiété, un état dépressif et des pensées suicidaires.

Devant le tribunal

Meta et YouTube (Google) se sont défendus en invoquant un texte officiel aux États-Unis, où la liberté d'expression est quasiment totale : le « Communications Decency Act ». Les utilisateurs ont ainsi la possibilité et même le droit de proposer des contenus racistes, suscitant la violence ou la haine ou encore nuisant à la santé des utilisateurs.
Face à eux, les défenseurs de la jeune femme ont affirmé que son addiction à ces réseaux a bien provoqué des troubles psychologiques et porté atteinte à sa santé mentale.

La décision

Selon la loi américaine applicable aux activités de Meta et YouTube (Google), ces opérateurs ne sont pas responsables des contenus. Ils ne pouvaient donc pas être condamnés pour ceux-ci. Mais le juge ne s'y est pas intéressé, il n'en a pas tenu compte. Il a plutôt considéré la manière de concevoir ces réseaux et le fonctionnement de ceux-ci visant à créer de la dépendance. Ainsi, ces réseaux fonctionnent-ils avec des algorithmes qui induisent une utilisation fréquente, régulière des écrans. Des flux continus créent alors effectivement l'addiction et rendent donc les jeunes accros. Si le « Communications Decency Act » défend bien la liberté d'expression, conclut le juge, il ne concerne pas le fonctionnement des réseaux et l'existence d'algorithmes qui provoquent l'addiction. Et cette addiction crée et explique bien des troubles mentaux.
Étant avertis depuis longtemps de ces conséquences à l'utilisation de leurs réseaux, Meta et YouTube (Google) auraient dû prévenir les utilisateurs de leur dangerosité pour des mineurs. Meta et Google sont donc coupables à la fois de négligence dans la manière dont ils ont conçu leur réseau et de n'avoir pas averti de leurs dangers pour les utilisateurs mineurs.
Ils sont donc civilement responsables et sont dès lors condamnés à payer des dommages-intérêts à la jeune femme qui les a cités devant le tribunal de Los Angeles.

Multiples autres procès

Ce procès pourra être suivi de plusieurs autres concernant un adolescent et, ultérieurement, d'un procès réunissant de multiples personnes. Il serait alors d'ampleur nationale…
Autre procès terminé concernant les réseaux sociaux : au Nouveau-Mexique, Meta vient aussi d'être condamné. Il est reconnu coupable d'avoir proposé des contenus inappropriés à des mineurs et, en rendant possible l'accès de prédateurs sexuels à des mineurs, d'avoir permis leur exploitation sexuelle.

La Russie, Google et la liberté d'expression

2025-10-12T16:00:00Z

Facebook, YouTube, Instagram et les plateformes en ligne permettent à tous de s'exprimer, de s'informer en permanence, à moindre cout et presque dans le monde entier. Mais ces plateformes peuvent être dangereuses pour les droits humains. Leurs responsables, par exemple Google, doivent donc intervenir et agir pour réduire ou supprimer des contenus illégaux. C'est en tout cas la conception qu'a l'Europe de la liberté d'expression.
Les injonctions faites en ce sens par les États auprès de ces plateformes n'est toutefois pas sans limites : illustration par l'affaire Google c. Russie jugée par la Cour européenne des droits de l'homme, qui concerne de très grosses amendes infligées plusieurs fois à Google par les autorités russes en raison du refus de cette dernière de respecter les exigences, les injonctions de la Russie sur ce qu'elle diffusait.

Retirer ou restaurer

La Russie voulait que Google supprime certains contenus. Ceux-ci reprenaient des critiques des actions du gouvernement russe concernant par exemple la gestion du Covid ou la guerre en Ukraine.
Autre exigence du gouvernement russe : que Google restaure les chaines YouTube de partisans, animées par des pro-russes, qui avaient été supprimées.
Google a alors adressé un recours à la Cour européenne des droits de l'homme. L'entreprise américaine estimait qu'en forçant la plateforme à supprimer des contenus postés par des opposants et à restaurer des contenus pro-russes, la Russie n'a pas respecté l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme, qui garantit la liberté d'expression.
Précédemment, la Cour avait déjà considéré que les plateformes (fournisseurs de services intermédiaires) bénéficient de la liberté d'expression.

Que dit la Cour ?

Dans son arrêt Google LLC c. Russie du 8 juillet 2025], la Cour relève l'incohérence des autorités russes : elles défendent en effet le droit du public à s'informer quand il s'agit de restaurer des contenus pro-russes et, en même temps, elles censurent des contenus dissidents utiles au débat public.
Elle précise que la liberté d'expression n'est en effet pas absolue mais pour pouvoir la limiter, il faut que les demandes de restauration ou de retrait des contenus :

soient prévues par la loi ;
poursuivent un but légitime ;
soient nécessaires dans une société démocratique.

Concernant la légalité, le flou de la loi russe permet en fait de détourner ou de censurer des contenus qui dérangent ses gouvernants.
Concernant la nécessité, la Cour estime que les contenus que la Russie veut supprimer, sont des expressions politiques. Donc, ils contribuent au débat public notamment parce qu'ils critiquent l'action du gouvernement. La condition de nécessité n'est donc pas remplie pour restreindre la liberté d'expression de Google.
Elle souligne encore que l'importance énorme des amendes imposées pourrait dissuader les plateformes d'héberger des contenus opposés à un gouvernement, voire jouerait un rôle de censeur à la place de la Russie.
Autre constat de la Cour : la liberté d'expression, ce peut être aussi le droit de ne pas être obligé de s'exprimer. Donc en obligeant Google à restaurer certains contenus, la Russie s'ingère dans la liberté de Google de déterminer les contenus qu'il veut héberger. Pour la Cour, ces ingérences ne sont pas nécessaires dans une société démocratique ; autrement dit, elles sont disproportionnées.

Un pouvoir colossal et donc…

L'arrêt de la Cour du 8 juillet 2025, en donnant raison à Google contre la Russie, met donc en évidence le rôle et le gigantesque pouvoir des plateformes sur le débat public. Ce qui entraîne nécessairement leur responsabilité.

Voir en ligne : https://www.justice-en-ligne.be/L-a...

Acquitté « au bénéfice du doute »

2025-02-17T08:00:00Z

En 2021, plusieurs étudiantes disent avoir été droguées puis violées par le serveur d'un bar bruxellois. Le nom et l'adresse de celui-ci – donc du prévenu - sont diffusés sur les réseaux sociaux.
D'autres dénonciations de jeunes femmes visent des hommes et des établissements du même quartier. De cette époque date le mouvement appelé « Balance ton bar ». Pour ce dernier, des décisions importantes doivent être prises pour permettre aux femmes de sortir en toute sécurité.
Mais quels sont les faits ?

Au départ

Une jeune femme a porté plainte contre ce serveur. Le lendemain d'une soirée alcoolisée passée dans ce bar, elle s'était réveillée nue dans un lit, sans souvenir de la veille, comme si elle avait été droguée. Selon son avocate, le prévenu aurait dû constater la fragilité, la vulnérabilité de sa cliente. Par exemple, il aurait pu se rendre compte qu'elle avait beaucoup bu, qu'elle n'était pas dans son état normal…
Le procès a eu lieu le 29 janvier 2025, devant le Tribunal correctionnel de Bruxelles. Selon le Parquet, dès lors que le prévenu reconnaissait des relations sexuelles non consenties, il devait être condamné. Il a cependant souligné que cet homme avait été victime d'un lynchage médiatique et de menaces, puisque son nom et son adresse avaient été diffusés sur les réseaux sociaux.
Il a finalement demandé la suspension du prononcé de la condamnation. À l'issue d'un procès pénal, un juge peut en effet décider de constater qu'une personne est coupable, mais ne pas prononcer de peine à condition que cette personne ne commette plus de nouvelles infractions pendant un certain temps (de un à cinq ans, selon la décision du juge).

Pas de preuves

Le 29 janvier 2025, le tribunal n'a pas opté pour la suspension du prononcé. Le prévenu a finalement été acquitté « au bénéfice du doute ».
En Belgique, comme dans tous les pays occidentaux, quand il y a doute, il ne peut y avoir de condamnation. On dit que le doute « profite à l'accusé ». En effet, en étudiant le dossier, le tribunal ne trouve aucune analyse toxicologique, aucune image de vidéo surveillance ni aucun témoignage permettant de dire que la victime n'était pas capable de consentir, donc d'être d'accord pour une relation sexuelle. Il estime aussi qu'il n'existe pas non plus d'élément prouvant que le prévenu a usé de violence, de ruse ou de contrainte pour forcer la jeune femme. Il ne peut donc pas trancher, dire si oui ou non, il y a eu viol.
À la fin du procès, le président du Tribunal a tenu à préciser que « [c]e jugement n'est pas un blanc-seing – donc une autorisation, une carte blanche – pour le viol ou pour ce genre d'attitude » !

Pourquoi ?

Lors d'un procès, quand une personne est accusée, la justice ne se demande pas s'il est certain qu'il est innocent.
En effet, le rôle du juge n'est pas de dire que quelqu'un est innocent. C'est de dire si, vu les preuves dont il a connaissance, l'accusé est coupable. Si ce n'est pas le cas, si les preuves sont insuffisantes, il doit acquitter l'accusé. En termes juridiques, on dira que « Le juge statue sur la culpabilité et non sur l'innocence de l'accusé ».
Même si, exceptionnellement, l'innocence de l'accusé était prouvée, le juge ne le déclarerait pas innocent ; il l'acquitterait en disant qu'il n'est pas coupable.
En fait, prouver l'innocence de quelqu'un, cela voudrait dire qu'il n'a pas commis le crime ou le fait qu'on lui reproche. Prouver qu'on n'a pas fait « quelque chose », c'est, la plupart du temps, très difficile. En revanche, prouver que « quelque chose » a été commis, c'est possible, puisqu'il s'agit d'un fait.
Quand les preuves de la culpabilité apportées par celui qui doit prouver cette culpabilité sont insuffisantes, il existe un doute. Et quand un doute existe, une Cour d'assises ou un tribunal correctionnel acquitteront un accusé « au bénéfice du doute ». Et cela signifie un acquittement pur et simple.

Un souci de justice, de démocratie

Admettre que la justice peut acquitter un suspect au bénéfice du doute ne signifie pas que la justice ne se trompe jamais. Aux États-Unis, par exemple, des détenus condamnés à mort ont été innocentés après leur exécution.
La justice est humaine, elle peut donc se tromper même s'il existe des méthodes de plus en plus sophistiquées pour rechercher des preuves. Enfin, ne vaut-il pas mieux un coupable en liberté qu'un innocent en prison ?
À chacun son avis, mais c'est, en Belgique, celui de la justice et le seul valable dans une démocratie.

Actuellement

Si ce procès avait eu lieu après la révision du Code pénal sexuel en 2022, la décision aurait peut-être été différente. En effet, alors que ce n'était pas le cas auparavant, le Code sexuel actuel définit le consentement à une relation sexuelle, consentement qui doit être libre, éclairé, donné de manière volontaire et pouvant être retiré à tout moment pour que cette relation sexuelle ne soit pas considérée comme étant un viol.

La confiance envers la justice diminue : 7 % de moins qu'il y a dix ans !

2024-08-13T07:00:00Z

Que pensent les citoyens belges de la justice ? Lui font-ils confiance ? Leur origine, leur situation socio-économique ou encore le fait qu'ils aient eu affaire à la justice influencent-ils leurs appréciations ? Les détenus doivent-ils purger leur peine ?
Ces questions, parmi d'autres, ont été posées en cette année 2024 à 1649 citoyens de quinze ans et plus, interrogés par téléphone pour le cinquième « baromètre de la justice », réalisé à la demande du Conseil supérieur de la justice.

Moins de confiance

Importante conclusion de ce baromètre : la confiance des Belges en la justice diminue : ils sont un peu plus de la moitié, soit 54 %, à dire aujourd'hui qu'ils lui font confiance. Ils étaient 61 % en 2014, 61 % en 2010 et 66 % en 2007.
La confiance des citoyens envers la justice est nettement moins importante qu'envers d'autres institutions (81 % pour la police et l'enseignement) mais supérieure à la confiance envers la presse (44 %), le parlement (41 %), le gouvernement (36 %) et les institutions religieuses (34 %).

Pour mieux cerner cette confiance, différentes questions ont donc été posées aux répondants de manière à préciser leur perception de la justice : lorsqu'une personne est partie à une procédure judiciaire, bénéficie-t-elle d'un procès équitable ? Le citoyen peut-il facilement introduire une action en justice ? La justice fournit-elle suffisamment d'informations sur son fonctionnement ? L'accès à la justice est-il abordable ?
Pour chaque question, les réponses ont également été précisées en fonction du niveau d'enseignement des personnes interrogées, de leur classe sociale, de leur statut d'emploi, de leur origine et de leur contact avec la justice.

Confiance ?

Ainsi :

67 % des Belges estiment qu'en cas de procédure judiciaire, le procès est équitable ;
pour 57 % d'entre eux, le citoyen peut facilement introduire une action en justice ;
30 % estiment que la justice fournit suffisamment d'information sur son fonctionnement ;
29 % trouvent l'accès à la justice abordable.

Ces chiffres concernent donc l'ensemble des répondants. Cependant, selon les caractéristiques sociodémographiques et socioéconomiques de ceux-ci, les pourcentages diffèrent. Ainsi, les personnes le plus instruites ont plutôt davantage confiance en la justice que les répondants peu instruits (61 % contre 41 %). Les répondants appartenant à une classe sociale supérieure sont 65 % à faire confiance à la justice alors que ceux de la classe sociale inférieure sont 50 %. Les répondants actifs professionnellement sont 57 % à faire confiance à la justice contre 49 % de non actifs professionnellement.
L'origine des répondants joue également un rôle : ceux de la première génération ont plus souvent confiance dans la justice que ceux appartenant aux deuxième et troisième générations (67 % contre 45 et 52 %).

Enfin, les répondants qui ont eu affaire à la justice pendant les cinq dernières années, dans une affaire civile ou pénale, ont moins confiance dans la justice que les autres (50 % contre 41 %).
La région, la classe d'âge, le genre ou l'expérience professionnelle avec la justice n'ont pas d'influence sur la confiance dans la justice.

Démontrant de nouveau la baisse de confiance des citoyens belges en la justice, les pourcentages concernant le procès équitable, l'accès à la justice et les informations sur le fonctionnement de la justice sont à leur tour inférieurs à ceux de 2014.

Concernant les peines

D'autres questions ont été posées concernant les délits et les peines. Selon 7 à 8 Belges sur 10, les délits sexuels, la criminalité organisée et la cybercriminalité ne seraient pas suffisamment punis. C'est aussi le cas des meurtres et des délits en matière de drogue pour 65 % des répondants.
Avis opposé d'un quart de la population belge : les infractions de roulage sont trop sévèrement punies.

Qu'en est-il alors au sujet des peines de prison ? Les trois quarts des Belges sont actuellement pour l'exécution des peines de prison de moins de trois ans et l'exécution des peines jusqu'à leur terme (15 % de plus qu'auparavant).
Ici aussi les caractéristiques sociodémographiques et socioéconomiques jouent un rôle :

les répondants hautement instruits, ceux allant à l'école et ceux issus d'une classe sociale supérieure sont plus souvent favorables à la libération conditionnelle à condition qu'il y ait un contrôle et un suivi judiciaire ;
les répondants d'origine belge et/ou qui n'ont pas eu affaire à la justice dans les cinq années antérieures sont plus nombreux à estimer que les peines de moins de trois ans doivent être exécutées ;
les répondants qui n'ont pas eu affaire à la justice endéans les cinq ans trouvent plus souvent que ceux qui ont été condamnés que les peines doivent être entièrement exécutées. Ce n'est souvent pas le cas des répondants hautement instruits.

Plusieurs articles de Questions-Justice traitent des peines et de la prison dans le système pénal belge. Le lecteur en prendra connaissance en saisissant les mots-clés « Peine » et « Prison » dans le moteur de recherche de Questions-Justice.

Autres procédures, autres peines

D'autres chiffres encore : 9 répondants sur 10 sont favorables aux procédures de conciliation. C'est surtout l'avis des plus instruits et des citoyens d'origine belge. 8 répondants sur 10 approuvent la médiation réparatrice et ce sont également le plus souvent des personnes très instruites et issues de la classe sociale supérieure.

85 % des répondants sont favorables à la peine de travail et 74 % à la surveillance électronique au lieu d'une peine de prison. C'est aussi plus souvent le cas des répondants issus de la classe sociale supérieure.

Pour faire écho à ces préoccupations, il est à nouveau renvoyé aux mots-clés « Peine » et « Prison » du moteur de recherche de Questions-Justice.

Les répondants ont également été interrogés au sujet de la Cour d'assises : 7 Belges sur 10 sont favorables au jury populaire.
Plusieurs articles ont été consacrés à la Cour d'assises et au jury sur Questions-Justice : on les trouvera en saisissant les mots-clés « Cour d'assises » et « Jury » dans son moteur de recherche.

L'information ?

Dernière info : 79 % des Belges s'informent sur la justice en regardant le journal (télévisé), 68 % en discutant avec des connaissances, 60 % via des journaux, magazines et d'autres autres sources.
La moitié des Belges considère les médias sociaux et les émissions d'investigation comme une source d'information.
Les répondants hautement instruits et ceux issus de la classe sociale supérieure s'informent davantage via les journaux, magazines et d'autres sources.
Les répondants allant à l'école, peu instruits, issus de la classe sociale inférieure et appartenant aux première et deuxième générations optent plus souvent pour les médias sociaux.

Le cycliste des Fagnes : faisons la part des choses

Pierre Vandernoot — 2021-02-01T08:00:00Z

Beaucoup d'entre nous ont vu cet épisode de la petite fille chutant lors d'une promenade avec ses parents dans les Fagnes le jour de Noël 2020 après qu'un cycliste l'ait heurtée du genou en passant près d'elle.
La boule émotive a envahi les réseaux sociaux dans les jours suivants et le parquet a lancé un appel à témoins au sujet de ces faits.
Yves Cartuyvels, professeur à l'Université Saint-Louis Bruxelles, nous livre les réflexions que lui inspirent ces événements

Le 25 décembre 2020, un cycliste bouscule du genou et renverse une petite fille sur un chemin enneigé dans les Hautes-Fagnes.
Le père de la petite fille a filmé la scène et, comme pour un hors-jeu discutable au cours d'un match de football, les images laissent place à l'interprétation : coup volontaire du cycliste ou tentative de rétablissement sur un sol glissant ?
Par ailleurs, la vidéo donne un instantané sélectif de la scène : le cycliste, qui roulait à allure réduite, s'est-il arrêté ensuite ou non ? L'attitude du père était-elle menaçante ou non ? Ce n'est pas clair. La petite fille, en tous cas, ne garde aucun dommage.

Réseaux sociaux

La vidéo est diffusée sur les réseaux sociaux et ceux-ci s'enflamment, au prix d'une spirale émotionnelle aussi intense que brève.
L'hypothèse d'un accident est évacuée d'emblée au profit de la culpabilité du cycliste. Sur les réseaux sociaux, à l'abri de l'anonymat, on n'analyse pas, on assène ; on n'argumente pas en pesant les faits et les points de vue, on énonce sa vérité. La sentence émise se perd, sans risque d'être contredite, dans la masse des opinions similaires ou différentes qui se croisent sans se répondre sur la toile.

Émotion

Face à l'émotion qui monte en mode virtuel, la justice embraye dans le réel.
Le parquet de Verviers lance un appel à témoin pour retrouver le cycliste, qui se présentera de lui-même à la police ; l'homme est retenu une nuit en cellule et reçoit le lendemain une citation à comparaître devant le tribunal correctionnel, le parquet signalant qu'il est passible d‘une peine d'un an de prison pour coups et blessures. Selon la presse, le parquet justifie son intervention par le souci d'éviter des réactions plus graves contre le cycliste, par ailleurs bon père de famille.
Dix jours plus tard, plus personne ne parle de cet événement qui entrera probablement dans la rubrique des faits divers sans conséquences.
Fallait-il un tel emballement de la justice ? Quand on connaît la surcharge des tribunaux correctionnels, le taux de classement sans suite pour des dossiers autrement plus problématiques, on peut s'interroger.

Disproportion

La réaction judiciaire semble ici avoir été dictée essentiellement par le souci de calmer, en temps réel, l'émotion sur les réseaux sociaux. Elle semble marquée par une disproportion manifeste en regard de faits en définitive bénins.
Tout au plus une affaire de ce type justifierait-elle une médiation entre le cycliste et les parents. Cette possibilité existe et, si le parquet avait annoncé vouloir l'utiliser, il aurait sans doute calmé le jeu de manière bien plus rapide et efficace qu'en encourageant une escalade judiciaire.

Pas de publication sans autorisation de la personne photographiée !

Pierre Vandernoot — 2020-03-10T08:00:00Z

Quand un couple se sépare, il arrive que celui ou celle des deux qui n'a pas pris la décision de séparation se venge en balançant des photos ou vidéos à caractère sexuel sur les réseaux sociaux : c'est ce qu'on appelle le « revenge porn ».

L'affaire d'un homme politique français dont ce genre de photos privées s'est retrouvé sur les réseaux sociaux, en février 2020, explique que l'on parle actuellement davantage de ce phénomène dont sont victimes de nombreuses personnes, dans 90 % des cas, des femmes. Précisons que cette affaire ne concerne aucunement la Belgique.

Est-il, en Belgique, permis de diffuser ce genre de documents ? Nous avons posé la question à Étienne Wéry, avocat défendant des victimes du « revenge porn ».

Clairement, une infraction

« Non, nous répond-il, le « revenge porn » est réprimé par la loi depuis 2016. La Belgique a été un des premiers pays européens à adopter une loi à ce sujet. La peine prévue est très sévère et peut valoir jusqu'à cinq ans d'emprisonnement ». L'avocat explique : « Aujourd'hui, les images et vidéos font partie de la vie des couples. Il n'est pas rare que ceux-ci s'échangent des photos ou vidéos olé-olé, ce qui n'a rien d'illégal lorsque cela se fait dans un climat de confiance ». Mais quand, après une rupture, l'un poste des photos de l'autre sans son accord, pour se venger, il n'est plus question de vie privée et de confiance : la rediffusion de ces photos est une infraction réprimée par l'article 371/1 du Code pénal. Autre caractéristique de cette infraction, ajoute Etienne Wéry : « Elle peut assez vite être poursuivie sur citation directe, pour une raison toute simple : l'enquête est très facile, la preuve est là, la personne sait à qui elle a envoyé sa vidéo et ce n'et pas très compliqué de savoir qui l'a balancée sur les réseaux ».

Et les jeunes, les mineurs ?

Maitre Wéry encore : « Un deuxième alinéa du même article précise que, si la personne photographiée a moins de 18 ans, les peines sont beaucoup plus lourdes, elles peuvent aller jusqu'à dix ans. Pourquoi ? Parce que, techniquement parlant, il s'agit alors de pornographie enfantine, même si vous avez reçu la vidéo d'une jeune fille de 16 ans, avec son accord ».
Mais victimes et prévenus ont souvent le même âge, 16 ou 17 ans. Il y a pas mal de « revenge porn » parmi les jeunes : « 80 % de mes dossiers concernent des moins de 18 ans », précise l'avocat. Comment intervient alors la justice ?
« Il s'agit de la justice de la jeunesse, qui ne va jamais condamner un gamin de 17 ans à la prison pour cette infraction-là. Elle va utiliser d'autres outils, parmi les nombreux dont elle dispose, pour essayer de recréer le lien social fort distendu à ce moment-là ».

Bientôt, une nouvelle loi

Il existe actuellement une proposition de loi. Maitre Wéry en précise les trois aspects :

elle aggrave encore les sanctions encourues (de six mois à cinq ans d'emprisonnement et de 200 à 10.000 euros d'amende) ;
elle crée des procédures de retrait de la photo ou de la vidéo, soit devant le tribunal de première instance, soit devant le procureur du Roi ;
elle dit que tous les opérateurs repris dans ce cadre doivent prêter leur concours au retrait ordonné et, s'ils ne le font pas dans les six heures, ils seront eux-mêmes responsables.

Étienne Wéry est dubitatif : « Dans les six heures, en référé, on va enjoindre à tous les opérateurs de faire disparaitre un contenu mais qui va identifier les contenus ? Comment savoir où ils ont été « forwardés » et par qui ? C'est très compliqué en pratique ! […]
Et puis, surtout, on oublie que, dans la plupart de ces dossiers, on a affaire à des gamins et des gamines. Est-ce qu'on traite des dossiers comme ceux-là avec une arme pénale aussi massive ? Je ne pense pas que ce soit efficace. Je crois plus à l'éducation, la sensibilisation dans les écoles et la prise de conscience de la part du bourreau qui a fait une grosse bêtise ».

« Liker », c'est aussi s'exprimer !

Pierre Vandernoot — 2018-01-24T08:00:00Z

Un comptable d'une ASBL bruxelloise postait sur Facebook des liens qui renvoyaient à des mouvements soutenant la « quenelle ». La « quenelle », c'est un geste rappelant le salut nazi. Il a été inventé par Dieudonné, un humoriste français plusieurs fois condamné pour incitation à la haine et propos racistes et antisémites.

L'employeur du comptable avait exigé que celui-ci retire ces contenus et cesse de partager ce genre de liens. Il considérait qu'ils heurtaient l'opinion publique et nuisait à la réputation de l'ASBL. L'employé s'y était engagé par écrit.
Mais il a recommencé, il a « liké » des publications du même style. Son employeur l'a alors licencié. Pas d'accord, le comptable s'est adressé à la justice, qui a confirmé son licenciement pour faute grave. Ce licenciement a été confirmé en appel par la Cour du travail de Liège.

« Liker », c'est aussi « Je suis d'accord »

Le comptable plaidait qu'il avait exercé son droit à la liberté d'expression. Aimer un contenu ne voulait, selon lui, pas dire qu'il le partageait. Il estimait avoir respecté le contrat signé précédemment.

La justice en a jugé autrement. Pour elle, « liker », autrement dit préciser « j'aime », c'est considérer que les idées émises par un autre sont aussi les siennes. C'est effectivement aussi manifester son droit à la liberté d'expression.
Ce droit existe bel et bien mais, comme pour la plupart des droits, son utilisation est limitée par l'expression d'autres droits ! Ainsi tenir des propos racistes ou appelant à la haine est interdit et punissable. D'autre part, les travailleurs d'une entreprise ont, vis-à-vis de celle-ci, un devoir de loyauté, de réserve, de discrétion.
La justice a tranché : L'ASBL (qui travaille à la mise en valeur du centre-ville bruxellois) pouvait juger que les pratiques de cet employé sur les réseaux sociaux lui faisaient du tort. Leurs valeurs respectives étaient en conflit. Dans ce cas, même si rien ne pouvait être reproché à l'employé à propos de son travail, l'employeur avait le droit de le licencier.

« Liker », c'est public

Les tribunaux ont donc considéré, contrairement à ce que pensait/disait l'employé, que « liker » sur Facebook, équivalait à s'exprimer publiquement. Et cela, même si l'utilisateur du réseau ne s'en rend pas compte, même s'il le fait très rapidement, sans réfléchir.
Utiliser Facebook, c'est dire ce qu'on pense sur la place publique ! L'oublier peut couter cher. En effet, dans certaines circonstances et même si elle est un droit fondamental de notre société, la liberté d'expression doit parfois s'effacer devant d'autres droits.

Peut-on tout dire, écrire, montrer ? Oui et non !

Augustin Daout — 2017-08-26T07:43:09Z

Sur Facebook ou d'autres réseaux sociaux, une personne poste régulièrement des commentaires hostiles aux demandeurs d'asile. Elle encourage ceux qui la lisent à les diffuser à leur tour.

Sur les murs d'une ville apparaissent à divers endroits des inscriptions telles que « Mort aux Arabes (ou aux Juifs, aux Noirs ou à d'autres catégories de personnes) ».
Dans une classe, un groupe d'élèves isole volontairement un jeune homosexuel. Tous se moquent de lui en permanence.
Et certains de dire : « Ben ces gens disent ce qu'ils pensent ! La liberté d'expression, ça existe ! ».

Oui mais…

La liberté d'expression est bien un droit incontestable, reconnu dès 1948 dans la Déclaration universelle des droits de l'homme : « Tout individu a droit à la liberté d'opinion et d'expression ». C'est l'article 19. Pris au pied de la lettre, il signifie bien que nul ne peut être inquiété pour ce qu'il pense, ce qu'il croit mais aussi ce qu'il exprime. Et cela, quel que soit le moyen d'expression utilisé : parole, écrit, dessin, caricature…
La liberté d'expression est non seulement un droit fondamental mais elle est aussi un pilier de la démocratie.
Et pourtant, tout dire, tout écrire, tout montrer n'est pas automatiquement permis. La liberté d'expression peut être limitée par d'autres libertés.

Une garantie et un cadre

En Belgique, l'article 19 (tiens, c'est le même numéro que dans la Déclaration universelle des droits de l'homme) de la Constitution garantit la liberté d'expression.
D'autres textes, d'autres lois précisent quels sont les actes inacceptables et donc illégaux même si leur auteur s'en défend au nom de la liberté d'expression.
Ainsi, l'injure et la diffamation sont, depuis bien longtemps, punissables selon l'article 443 du Code pénal. Diffamer quelqu'un, c'est attaquer faussement sa réputation, son honneur. C'est diffuser à son sujet des informations erronées qui peuvent lui faire du tort.
Plus récemment, en 1981, nait une loi qu'on appellera « Loi Moureaux », du nom du ministre de la justice de l'époque. L'incitation à la discrimination ou à la ségrégation, à la haine, à la violence à l'égard d'un individu ou d'un groupe en raison de sa nationalité, sa couleur de peau, son origine ethnique ou nationale, soit toute parole, acte ou écrit raciste ou xénophobe est un délit. Ce délit est punissable d'une amende de 50 à 1 000 euros ou d'une peine de prison de un mois à un an. Si ce délit est le fait d'un fonctionnaire, amende et peine de prison sont doublées.

Plus de précision encore

En 1985, une nouvelle loi précise et étend les origines possibles de discriminations et incitations à la haine ou à la violence : elles peuvent avoir eu lieu en raison de « l'âge, l'orientation sexuelle, l'état civil, la naissance, la fortune, la conviction religieuse ou philosophique, la conviction politique, la langue, l'état de santé actuel ou futur, un handicap, une caractéristique physique ou génétique, une origine sociale ».
Le Centre pour l'égalité des chances et de la lutte contre le racisme (aujourd'hui devenu Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations, ou « UNIA ») définit clairement la discrimination et l'incitation à la haine et à la violence : il s'agit de « toute communication verbale ou non-verbale qui incite, stimule, attise, encourage, accentue, provoque, pousse ou appelle d'autres personnes à certaines réactions de haines ». Et ce, indépendamment des conséquences qu'elles entrainent ou non.

Il y a eu d'autres lois, décrets et ordonnances depuis, qui vont dans le même sens.

Recours à la justice

Puisque la discrimination et l'incitation à la haine ou à la violence sont des délits, toute victime, personne ou groupe, peut porter plainte à la police ou s'adresser au parquet.
Celui-ci peut alors faire suivre l'affaire au tribunal correctionnel.
Même si c'est rarement le cas, des jeunes, par exemple poursuivis sur un réseau social et harcelés sur base de leur physique, leur couleur de peau ou tout autre motif, peuvent très bien porter plainte contre leur(s) bourreau(x).
En réalité, ces plaintes sont rares parce qu'il est difficile d'apporter la preuve. Il existe aussi toujours un risque de donner de la publicité à des extrémistes. En effet, on ne sait jamais ce que le tribunal va décider et, en cas d'acquittement, le procès ferait pire que bien.
Voici cependant deux exemples de condamnations en Belgique : en 2012, un membre de Sharia4Belgium, Abu Imran, a été condamné à deux ans de prison pour incitation à la haine et à la violence envers les non-musulmans.
En juillet 2016, le Tribunal de première instance de Bruxelles a condamné un attaché de presse, pour discrimination à l'égard d'un journaliste de la RTBF se déplaçant en chaise roulante.

Harcèlement, que faire ? (vidéo)

Pierre Vandernoot — 2016-06-09T07:00:00Z

Tous les jours, des jeunes sont harcelés par d'autres jeunes. Les conséquences en sont toujours douloureuses et, parfois, gravissimes. Comment se défendre contre ce harcèlement ? Que peut faire la justice ?

Nous avons interrogé Élise Delhaise, assistante en droit pénal à l'Université de Namur qui commence par répondre à une question sur la distinction entre le harcèlement moral et le harcèlement téléphonique.