Questions-Justice

Un rapport effarant sur l'état dramatique des prisons belges

Augustin Daout, Pierre Vandernoot — 2017-02-28T08:31:09Z

L'Observatoire international des prisons (en bref, l'O.I.P.) vient de publier un rapport de 261 pages concernant les conditions de vie de vie dans les prisons belges, de 2014 à 2016.

Comme le dit son nom, l'objectif de l'O.I.P. est d'observer les conditions de détention mais aussi d'alerter les pouvoirs publics à leur sujet en dénonçant le non-respect des droits humains des détenus.

Grâce à un réseau d'informateurs composé de détenus, de familles, d'avocats et de travailleurs en milieu carcéral, l'O.I.P. récolte et recoupe de multiples informations, par exemple celles qui concernent la santé et l'hygiène.

Insalubrité et manque d'hygiène

Dans les anciennes prisons, les conditions de vie sont souvent totalement malsaines. Des détenus se retrouvent à trois par cellules de 9 m2. Le troisième matelas est installé à terre et les draps (lavés seulement une fois par mois) sont noirs de saleté. L'humidité provoque de la moisissure sur les murs et la peinture s'écaille. La toilette n'est pas isolée ou, pire, elle est absente et les prisonniers doivent utiliser un seau hygiénique. À l'absence d'hygiène s'ajoute donc l'absence d'intimité.

Les produits d'entretien comme les produits de soin (dentifrice, brosse à dents, etc.) doivent la plupart du temps être achetés à la cantine, des achats impossibles pour les détenus sans ressource.

Autres problèmes encore : le manque d'aération et la température, trop froide en hiver, trop élevée en été. Même si le thermomètre indique 35°, les douches ne sont accessibles qu'une fois tous les trois jours. Leur fonctionnement n'est pas toujours correct.

La surpopulation accentue tous ces maux et les périodes de grève les rendent encore davantage insupportables pour les détenus. Ainsi, lors des dernières grèves, il est arrivé que des détenus, à trois dans 9 m2, n'aient pas eu accès aux sanitaires pendant quinze jours ! Il est renvoyé sur ce point aux deux articles suivants publiés sur Questions-Justice : « Prisons francophones : trois semaines de grève sans solution ! » et « Grève dans les prisons : des détenus attaquent l'État belge ».

Cette description concerne les anciennes prisons, largement majoritaires en Belgique. Il existe en effet une importante différence entre ces vieux établissements pénitentiaires (Forest, Saint-Gilles, Namur, Berkendael, Marneffe, etc.) et les prisons récemment construites (Marche, Ittre). La nouvelle prison de Marche, par exemple, possède des cellules individuelles de 9 m2. Celles-ci sont éclairées naturellement et correctement équipées : lit, bureau, chaise, téléphone et télévision et encore coin sanitaire avec évier, toilette et douche individuelles.

Des briques et des murs

L'O.I.P. dénonce ces conditions de vie et le non-respect des décisions de justice. En effet, le 25 novembre 2014, la Cour européenne des droits de l'homme avait imposé à la Belgique de mettre fin aux problèmes nés de la surpopulation, du manque d'hygiène et de la vétusté des établissements pénitentiaires.

Pour répondre à cette obligation, l'État belge envisage la création de nouvelles prisons.

Pour l'O.I.P., ces nouvelles prisons ne répondent pas aux problèmes existants et ce, d'autant moins que les anciennes prisons seront maintenues.

Ces nouvelles prisons risquent d'être déshumanisées puisque des caméras pourront y remplacer des surveillants. Elles ne proposeront pas davantage de travail et de formation, déjà actuellement trop peu accessibles aux détenus. Et comme elles sont construites via des partenariats public-privé, elles verront diminuer le nombre d'heures de travail des gardiens et du service psycho-social. Un recul de plus pour le bienêtre des détenus.

Autre problème encore, souligné par l'O.I.P. : l'éloignement géographique de certaines nouvelles prisons (Vresse-sur-Semois par exemple) et leur inaccessibilité par des transports en commun, augmenteront la désocialisation des détenus.

Pas de soins pour les internés

Autre élément marquant du rapport de l'O.I.P. : la situation des internés.

Plusieurs fois condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme au sujet des annexes psychiatriques dans les prisons, la Belgique n'a guère réagi.Il est renvoyé sur ce point aux deux articles suivants publiés sur Questions-Justice : « Un malade mental n'est pas responsable de ses actes. Il ne peut être mis en prison » et « Soigner des malades et protéger la société : un défi ! – Regard d'un psychiatre ».

L'O.I.P. estime inadmissibles les conditions de vie des malades ou handicapés mentaux vivant dans les prisons : reconnus irresponsables de leurs actes, ils ont droit à des soins appropriés auxquels ils n'ont, dans les faits, pas accès. Quelles que soient les pathologies qui peuvent être très variées, ces malades se retrouvent tous ensemble dans les annexes ou, pire, disséminés parmi les autres détenus.

La peine de prison : un non-sens

L'O.I.P. estime que la peine de prison est, à la fois, chère et inefficace. Un détenu coute effectivement quarante euros par jour à l'État. Les chiffres de la récidive montrent, eux, qu'un emprisonnement ne change pas réellement les personnes détenues. Au contraire, il augmente les difficultés des prisonniers en provoquant l'isolement et la perte d'emploi sans offrir de perspectives d'avenir. D'autre part, l'absence de soins de qualité et de respect des droits humains ne peut qu'envenimer des situations personnelles, familiales et sociales, le plus souvent déjà bien compliquées.

Voir en ligne : http://www.justice-en-ligne.be/arti...

Soigner des malades et protéger la société : un défi ! – Regard d'un psychiatre

Augustin Daout, Pierre Vandernoot — 2016-11-10T15:17:28Z

Un interné, c'est une personne qui a été déclarée irresponsable de ses actes lors du jugement du délit ou du meurtre qu'elle a commis. Elle doit être soignée dans un endroit adéquat, avec un traitement médical approprié et suivie par une équipe professionnelle spécialisée. Or ce n'est pas souvent le cas en Belgique. En effet, 800 internés y vivent dans les annexes psychiatriques des prisons belges lorsqu'il y a de la place et dans la prison elle-même si ce n'est pas le cas.

Cette situation est régulièrement dénoncée par des organisations non gouvernementales (ONG), comme l'Observatoire international des prisons et la Ligue des droits de l'homme.
Le 6 septembre 2016, la Belgique a été une nouvelle fois condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme à propos de la situation de ces internés en prison. Questions Justice vient de consacrer un article à cette condamnation.

Nous avons rencontré le professeur Isy Pelc, psychiatre, qui a commenté cette décision.

Deux objectifs totalement différents

D'emblée, le professeur a mis le doigt sur la difficulté de faire face à la situation des internés : d'un côté, la justice doit protéger la population, de l'autre, la médecine, ici la psychiatrie, doit aider et soigner des individus. « Ces deux objectifs ne se rencontrent pas nécessairement ! », souligne Isy Pelc.

Autre problème : les maladies ou troubles psychologiques ou psychiatriques sont très nombreux et fort variés. Certains malades n'ont plus conscience de la réalité ou ne distinguent pas le bien et le mal, d'autres sont dépressifs ou anxieux. Certains ont commis une infraction sous l'effet de l'alcool ou d'une autre drogue. D'autres encore sont des agresseurs sexuels ou des pédophiles… Et chaque type de trouble demande évidemment un traitement particulier. Impossible de soigner tous les « troubles psychiatriques » de la même manière !

À l'inverse d'un hôpital psychiatrique ?

« La Belgique n'est pas dans les pays les plus progressistes en matière de soins psychiatriques, même si elle a fait de très gros efforts », commente le professeur. Il explique : « S'il est relativement facile de trouver ici une place dans un hôpital psychiatrique, il existe peu de réalisations en ‘santé communautaire' comme en Italie et en Angleterre ».

Santé communautaire, cela signifie soins à domicile, avec toute une équipe de spécialistes multidisciplinaires qui traite et suit les patients à domicile.
Le professeur précise :

« Actuellement, dans les hôpitaux psychiatriques belges, en plus d'un lit et de la protection que donne ce lit et cette hospitalisation, on fournit des soins à côté des médicaments, des soins relationnels avec des psychologues, des assistants sociaux. Il y a des activités en commun, de l'ergothérapie, on essaie de créer du lien, une vie communautaire à l'intérieur de l'hôpital.
Dans la prison, c'est l'inverse ! Quand on parle d'annexe psychiatrique en prison, il s'agit de cellules, de chambres. Dans le meilleur des cas, il existe des activités ergothérapeutiques, un peu de sport mais la structure générale, c'est la surveillance. Il n'y a pas d'ouverture ! Par définition, une prison est fermée !
Dans l'annexe psychiatrique, il y a bien un psychiatre et, dans le meilleur des cas, un psychologue et une assistante sociale mais ils ont tellement de boulot qu'ils ne peuvent pas voir les gens trois fois par jour ! Or on sait très bien que, dans un service psychiatrique, pour soigner les gens, on doit les voir de façon fréquente, être disponible si quelqu'un ne sait pas dormir ou a des angoisses. Des infirmières psychiatriques sont présentes en permanence.
En prison, cela n'existe pas, il y a des évaluations, un petit traitement médicamenteux mais aucun accompagnement psychologique. Ce n'est pas le lieu, et le ministère de la santé ne va pas payer pour des équipes psychiatriques en milieu carcéral ! »

La prison ne soigne pas, elle fait pire !

Le professeur Pelc est très clair : non seulement la prison ne soigne pas mais elle ajoute des maux à ceux qui existent déjà. La situation d'un interné en annexe psychiatrique, privé des soins dont il a besoin, enfermé, coupé du monde et de ses proches et sans possibilité de créer de nouveaux liens qui l'aideraient à se réinsérer, ne peut qu'empirer et cela « alors qu'une partie des gens emprisonnés pourraient être aidés hors de prison, avec des soins sur mesure et une prise en compte de leur dynamique familiale. Bien sûr, il faut alors un investissement en personnes, en temps… ».

En réponse à sa condamnation par la Cour européenne des droits de l'homme, la Belgique a mis au point un « masterplan » prévoyant notamment de créer une centaine de places dans les centres de psychiatrie. « Cela va aider », estime Isy Pelc, qui souligne cependant que cela laissera tout de même 700 internés en annexe psychiatrique ou en prison. Et il ajoute qu'il faudrait aussi réfléchir à comment on peut intervenir avec des idées nouvelles.

Sans oublier de « prendre en compte le fait que des pays qui ont mis en place la santé communautaire se débrouillent un peu mieux que les autres à ce sujet ».

Voir en ligne : http://www.justice-en-ligne.be/arti...

Un malade mental n'est pas responsable de ses actes. Il ne peut être mis en prison

Augustin Daout, Pierre Vandernoot — 2016-11-04T21:49:23Z

Commençons par un simple exemple, même si nous savons que, dans la réalité, les situations sont toujours plus compliquées.

Supposons un homme qui se croit réellement poursuivi par des tueurs alors que ce n'est pas du tout la réalité mais il souffre d'une maladie mentale. Un jour, il pense être en face d'un de ses poursuivants et se croit en danger de mort. Alors, il se défend, agresse violemment ou tue une personne qui ne lui voulait pourtant aucun mal.

« Interné », c'est-à-dire ?

Lorsqu'il sera jugé, cet homme sera sans doute déclaré « irresponsable » de ce crime. En effet, pour qu'une personne soit condamnée à une peine, il faut qu'elle soit responsable des faits commis. Si elle n'est pas consciente de ce qu'elle fait, elle ne peut pas en être responsable.
À cause de sa maladie mentale, l'homme de notre exemple a cru se défendre d'une réelle attaque alors que celle-ci n'existait pas. Selon la loi, cet homme est malade et il a besoin d'être soigné.
Il ne doit pas aller en prison mais être interné dans un centre psychiatrique. Il y bénéficiera non seulement de médicaments adaptés à sa maladie mais aussi d'une prise en charge par des psychiatres et un personnel spécialisé et cela, dans un environnement adéquat.
Cet internement n'est pas une peine, une punition, mais une décision prise pour protéger la société et, en même temps, soigner la personne pour lui permettre de se réinsérer dans la société.

Un interné, c'est donc une personne déclarée irresponsable de l'infraction qu'elle a commise.
Et pourtant… En Belgique, 800 internés vivent non pas dans un centre psychiatrique mais bien dans les prisons parce qu'il n'y a pas suffisamment de place dans les centres psychiatriques existants. Ils se retrouvent alors dans l'annexe psychiatrique d'une prison quand il y a de la place ou dans la prison elle-même s'il n'y en a pas.
Ils ne sont donc pas soignés comme ils devraient l'être.

La Belgique condamnée

Le 6 septembre 2016, la Cour européenne des droits de l'homme a condamné la Belgique à propos de la situation des internés. Ce n'est pas la première fois, elle l'avait déjà fait à plusieurs reprises, notamment en janvier 2013. Des organisations non gouvernementales (ONG), comme la Ligue des droits de l'homme et l'Observatoire international des prisons, dénoncent également régulièrement cette situation.
La Cour condamne la Belgique parce qu'elle juge que celle-ci ne respecte pas différents articles de la Convention des droits de l'homme, par exemple l'article 3 qui interdit les traitements inhumains et dégradants : ne pas être soigné lorsqu'on est malade, vivre dans un lieu inapproprié pendant des mois, sans espoir réaliste d'un changement, est une épreuve telle qu'elle peut être considérée comme un traitement inhumain et dégradant. Toute personne a droit à une vie digne.

Deux ans pour se mettre en ordre

Considérant que la situation des internés en Belgique est un problème lié au fonctionnement du système pénitentiaire, la Cour européenne des droits de l'homme accorde un délai de deux ans à la Belgique pour qu'elle se mette en ordre.
Elle a pris ce qu'on appelle un « arrêt pilote ». Elle encourage l'État à prendre des décisions qui permettront de diminuer le nombre de personnes ayant commis des crimes ou des délits alors qu'elles souffrent de maladies mentales et sont privées des soins dont elles ont besoin dans les annexes psychiatriques des prisons.
Si la Belgique n'agit pas, ou pas suffisamment, la Cour européenne condamnera à nouveau la Belgique ; de nombreux recours sont en attente sur ce point devant cette Cour, qui siège à Strasbourg.
La Belgique pourrait aussi être condamnée à des dommages et intérêts.
Actuellement, le SPF Justice et le SPF Santé ont rédigé ensemble un « masterplan » prévoyant notamment une centaine de nouvelles places dans des centres de psychiatrie. Aujourd'hui, 800 internés vivent en prison ou en annexe psychiatrique… Il y a donc du pain sur la planche.

D'ici quelques jours, Questions Justice publiera une interview du psychiatre Isy Pelc, qui donne son point de vue sur ces questions.

Voir en ligne : http://www.justice-en-ligne.be/arti...