Qu'est-ce que la Cour constitutionnelle ? (vidéo)

Pierre Vandernoot — 2016-11-24T08:00:00Z

Première vidéo consacrée à la Cour constitutionnelle et interview d'un de ses juges, François Daoût
En Belgique, la Cour constitutionnelle a un rôle très particulier. "Constitutionnelle" donc concernée par la Constitution. Mais de quelle manière ?
Les autres vidéos sur la Cour Constitutionnelle : Comment travaille la Cour constitutionnelle Recours en annulation et question préjudicielle devant la Cour constitutionnelle La Cour constitutionnelle, un gouvernement des juges ?

- La Cour constitutionnelle / Arrêt, Cour constitutionnelle, Vidéos sur les métiers de la justice, Constitution, Droits et libertés, Droits fondamentaux, Loyauté fédérale, Fédéralisme, Compétences de l'État et des entités fédérées, Loi, Décret, Ordonnance

Questions-Justice

Qu'est-ce que la Cour constitutionnelle ? (vidéo)