Ferrero/Nutella gagne contre Delhaize

Augustin Daout, Pierre Vandernoot — 2017-07-13T20:06:27Z

Quand la firme Delhaize lance une campagne de publicité pour promouvoir son « choco », elle insiste sur sa composition : ce « choco » est sans huile de palme. Il est « le meilleur pour la planète ».

En 2015, la firme italienne Ferrero, productrice du Nutella bien connu, accuse Delhaize. Celui-ci, dit-elle, dénigre le Nutella, ment et donc trompe le public. Il met en avance l'absence d'huile de palme dans son produit et son remplacement par un mélange de trois huiles (huile de tournesol, beurre de cacao et huile de coco). Cela laisse sous-entendre que ce second choix serait meilleur pour la santé. Il faudrait donc se méfier des aliments qui en contiennent (et donc, de son principal concurrent quand il s'agit de pâte à tartiner, le Nutella !) pour deux raisons : il ne serait pas bon pour la santé et il nuirait à l'environnement. Delhaize provoque donc la méfiance du public vis-à-vis du Nutella et sa campagne publicitaire peut influencer négativement les achats des consommateurs.

Ferrero conteste aussi l'appellation « choco » employée par Delhaize alors que la pâte à tartiner aux noisettes qu'elle appelle « choco » ne contiendrait pas la quantité de chocolat exigée pour pouvoir utiliser cette appellation.

Ferrero demande donc aux tribunaux d'interdire à Delhaize de recourir aux termes « chocolat », « choco » ou « chocolaté » pour désigner sa pâte à tartiner aux noisettes.

Delhaize gagne

En février 2016, le Tribunal du commerce de Bruxelles donne raison à Delhaize et lui permet de continuer à utiliser le terme « choco » pour désigner sa pâte à tartiner aux noisettes.

Il estime que Delhaize parle de « chocolat » pour indiquer une saveur, un gout qu'il trouve à sa pâte à tartiner. Selon lui, la campagne publicitaire n'est ni dénigrante, ni trompeuse, ni mensongère. Rien ne prouve que les affirmations de Delhaize concernant l'huile de palme soient fausses.
Pas d'accord, Ferrero demande un nouveau procès et interjette appel.

Ferrero l'emporte

Selon la firme italienne, elle utilise une huile de palme certifiée durable car elle est produite dans des conditions de rapidité qui nuisent moins à l'environnement. Comme le rendement des palmiers à huile de palme est élevé, leur culture exige moins de terrain (que pour d'autres plantes à huile) et provoque moins de déforestation. Les avocats de Ferrero avancent encore un autre argument : ce ne serait pas l'huile de palme elle-même qui serait dangereuse pour la santé mais la teneur en acides gras saturés. D'autres huiles en contiennent également, et sur ce point, la publicité de Delhaize est peu loquace alors qu'elle-même a recours à trois huiles, soutient la firme italienne.

Le 2 juin 2017, la Cour d'appel de Bruxelles donne en partie raison à Ferrero contre Delhaize.

Elle oblige Delhaize à cesser sa campagne concernant le « choco » sous peine d'astreintes de 25 000 euros par infraction, quel que soit le support publicitaire utilisé. Ce qui est décisif, c'est l'utilisation du mot « choco » qui laisse penser que le produit contient du chocolat alors qu'il n'en contient pas en proportion suffisante : seule la « saveur » du chocolat est présente. La Cour d'appel a d'ailleurs dit que la publicité n'était pas trompeuse quand elle laissait entendre que le produit a la « saveur » du chocolat.

À l'inverse du Tribunal de commerce encore, la Cour estime que laisser croire qu'une pâte à tartiner est meilleure pour la santé parce qu'elle ne contient pas d'huile de palme est une manière de dénigrer celle qui en contient. Susciter la méfiance à l'égard du produit d'un concurrent a pu modifier le comportement des consommateurs.
La Cour interdit aussi à Delhaize d'employer le terme « choco » pour une pâte à tartiner qui ne contient pas la quantité de chocolat requise par la législation.
Par conséquent, la Cour a décidé que certaines publicités devaient être retirées.

Santé et publicité : attention !

Cette affaire nous montre comment les questions de santé sont parfois utilisées de manière incomplète, inexacte ou mensongère dans les publicités. Mais c'est toujours difficile de juger parce que les règlements à propos de la santé évoluent et parce qu'il faut déposer des rapports scientifiques convaincants.

Questions-Justice

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