L'huissier de justice n'est pas un portier

Pierre Vandernoot — 2015-12-21T13:19:02Z

Un huissier, dit le dictionnaire, c'est un portier, une personne qui ouvre et ferme… l'huis, autrement dit la porte. Des huissiers travaillent à la Chambre et au Sénat, par exemple. Ils distribuent également du courrier et d'autres documents aux députés et sénateurs. Ils informent les visiteurs.
Un huissier peut aussi accueillir, annoncer et introduire des visiteurs chez une personne importante. Lors d'un procès à la cour d'assises, l'huissier annonce l'arrivée des magistrats : « La Cour ! »
Par contre, les « huissiers de justice » ne sont pas de simples portiers. Qui sont-ils ? Quels sont leurs rôles ?

Des interventions judiciaires

Premier rôle d'un huissier de justice : les interventions judiciaires lorsqu'il est un intermédiaire entre les tribunaux et le justiciable. Exemples : un huissier de justice porte à une personne une convocation devant un tribunal, cette convocation se nomme une « citation à comparaitre ». Ou encore il informe d'un jugement ou d'un arrêt rendu par un tribunal. On dit alors qu'il signifie une décision judiciaire.
L'huissier de justice doit encore veiller à ce que les décisions judiciaires soient mises en pratique. Cette obligation est mentionnée au bas de la décision prise par la justice. Il peut donc contraindre une personne à effectuer ce à quoi elle est condamnée par un jugement. Exemple : Monsieur X a été condamné à couper les branches d'arbre de son jardin qui envahissent celui de son voisin. S'il ne s'exécute pas, le huissier de justice peut faire appel à un entrepreneur de jardin qui taillera les arbres.
Autres exemples : après un jugement, l'huissier de justice peut saisir (donc prendre, confisquer) et, si besoin, vendre les biens d'une personne endettée pour rembourses ses créanciers. Il peut saisir une partie du salaire d'une personne en s'adressant à son employeur. Il peut encore expulser les squatteurs d'un immeuble…
Dans l'exercice de ce rôle, l'huissier de justice est un fonctionnaire parce qu'il est nommé par le Roi dans un arrondissement judiciaire déterminé mais son statut social est celui d'un indépendant : il est rétribué par ceux qui font appel à lui. Il doit respecter la déontologie - soit l'ensemble des règles de sa profession - et appliquer un tarif légalement fixé pour ses interventions.

Un rôle extrajudiciaire

L'huissier de justice a un deuxième rôle, appelé extrajudiciaire donc en dehors d'une procédure judiciaire. Il est alors totalement indépendant, comme un médecin.
Il peut, par exemple, intervenir lors de dettes non payées pour récupérer, à l'amiable, la somme d'argent due, donc sans recourir à un jugement. Il peut constater des faits, comme l'état des lieux d'un appartement ou les dégâts d'une inondation et ces constats pourront être des preuves dans une procédure. Un huissier de justice peut encore surveiller qu'une loterie ou un concours respectent bien leur règlement.
Agissant comme indépendant, le huissier de justice doit également respecter la déontologie de sa profession.

Comment devient-on huissier de justice ?

Juriste titulaire d'un diplôme universitaire, le futur huissier de justice doit d'abord accomplir un stage de deux années puis présenter et réussir un concours. Il est alors candidat-huissier de justice et fait partie de la Chambre nationale des huissiers de justice. Après cinq ans, il peut poser sa candidature comme huissier de justice lorsqu'un poste est vacant. En effet, le nombre d'huissiers de justice est limité par la loi. La Belgique compte plus de 600 huissiers de justice.
Stagiaires et candidats-huissiers de justice sont employés dans les bureaux – appelés études - d'un huissier de justice.

Questions-Justice

L'huissier de justice n'est pas un portier

Des interventions judiciaires

Un rôle extrajudiciaire

Comment devient-on huissier de justice ?