La relocalisation des migrants en Europe : la Cour de justice de l'Union européenne fait valoir la solidarité entre les États

Pierre Vandernoot — 2018-04-20T07:00:00Z

Considérant qu'ils sont en danger dans leur pays, des hommes et des femmes demandent à pouvoir vivre dans un autre État. Pour obtenir cette autorisation de vivre en Belgique ou ailleurs dans l'Union européenne, ils doivent officiellement faire ce qu'on appelle « une demande d'asile ». En attendant la réponse à celle-ci, ils ne peuvent pas être renvoyés dans leur pays. Ils doivent être logés et nourris par le pays auquel ils se sont adressés.

Un premier pays

Depuis 1990, les États de l'Union européenne se sont mis d'accord : quand un migrant franchit une frontière de l'Union européenne et entre sur le territoire d'un de ses États, c'est celui-ci qui est responsable de traiter sa demande d'asile. Et c'est le cas, même si cet étranger se rend ensuite dans un autre pays pour y demander l'asile. C'est ce qu'on a appelé la Convention de Dublin puis le « règlement Dublin III ».
Venant la plupart du temps d'Asie (Syrie, Afghanistan, Irak, etc.) ou d'Afrique (Somalie, Guinée, etc.), ces hommes et ces femmes arrivent prioritairement en Europe par la Grèce ou l'Italie, un peu moins souvent par d'autres pays situés sur la route des Balkans.
Cela veut dire que l'Italie et la Grèce doivent s'occuper d'un nombre beaucoup plus importants de demandeurs d'asile que les autres pays. Mais ces États n'ont pas les moyens d'accueillir correctement tous ces migrants et de leur procurer des conditions de vie correctes, décentes.

Principe de solidarité : la Cour de justice de l'Union européenne veille au grain !

Pour tenter de remédier à ces problèmes, le Conseil de l'Union européenne a pris une décision le 22 septembre 2015 : 120.000 personnes (principalement des Syriens) ayant manifestement besoin d'une protection internationale devaient être relocalisées jusqu'au 27 septembre 2017. Elles devaient donc être réparties, partagées entre tous les États membres de l'Union européenne. Le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne permettait cette prise de mesure provisoire en cas d'un afflux soudain de ressortissants d'un autre pays dans un ou plusieurs États membres.
Mais la Hongrie et la Slovaquie n'ont pas été d'accord avec cette décision. Ils se sont adressés à la Cour de justice de l'Union européenne, soutenus par la Pologne. Ils contestaient notamment le caractère provisoire de la décision et la soudaineté de l'afflux.
Dans son arrêt du 6 septembre 2017, la Cour de justice leur a donné tort. Elle met en avant le « principe de solidarité et de partage équitable de responsabilités entre les États membres », conformément à ce que prévoit le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (article 80) à propos de l'asile.

Le problème du règlement de Dublin

Dans le dossier compliqué des demandes d'asile, le règlement « Dublin III » continue à poser des problèmes. En effet, on le voit, même si certains pays d'Europe veulent aider les pays où arrivent d'abord les migrants, ce n'est pas le cas de la Hongrie, de la Slovaquie et la Pologne.
D'autre part, même s'il était décidé que 200.000 demandeurs d'asile allaient être relocalisés, il y en a seulement eu 40.000 depuis septembre 2015. Alors les différents États ont-ils réellement la volonté de relocaliser les demandeurs d'asile ? En lisant ces chiffres, on peut en douter…

Voir en ligne : http://www.justice-en-ligne.be/arti...

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