Au planning familial, des conseils et du soutien

Pierre Vandernoot — 2020-08-06T07:00:00Z

Pendant les vacances, Questions-justice rencontre quelques professionnels qui, de plus ou moins près, sont concernés par la justice et son fonctionnement. Nous leur posons une première question : « Comment, par votre activité, faites-vous connaitre la justice ? », avant de leur demander de nous expliquer leur pratique ou leur réalisation.
Cette fois, nous entendons une juriste et une médiatrice familiale travaillant dans un centre de planning familial.

Planning et conseils

Dans chaque centre de planning familial, un juriste tient des heures de permanence. « De son bureau, ce juriste donne des conseils juridiques de première ligne, explique notre interlocutrice. Il ne fait pas le boulot d'un avocat. Il peut donner des conseils préventifs pour éviter un conflit ou, si le conflit est présent, examiner comment faire pour améliorer la situation ». Par exemple, ce juriste va répondre aux questions que se pose une femme qui envisage de se séparer de son conjoint : « Quels sont mes droits ? Que va-t-il se passer pour mes enfants ? Si je pars, vais-je perdre ma maison ? ».
Certaines personnes ont un motif plus technique de consulter : il s'agit d'indexer une pension alimentaire et elles ne savent pas faire le calcul par exemple. D'autres encore ont reçu une lettre d'un avocat, le leur ou celui de la partie adverse, et ne comprennent pas très bien de quoi il s'agit. La juriste leur « traduit » alors ce document en langage de tous les jours. « Je rédige souvent une proposition de réponse qu'ils signent, précise cette juriste en planning familial. Je n'écris pas en mon nom mais pour eux, parce qu'ils sont perdus, ne savent pas quels mots utiliser, à quel article de loi faire référence ».

Se défendre soi-même

Le planning familial est proche du public et, en matière familiale surtout, de nombreuses personnes ne veulent ou ne peuvent pas prendre un avocat. Consulter un avocat coute cher et ces personnes ne souhaitent pas le payer ou n'en ont pas les moyens. Elles disposent, par exemple, de revenus juste au-dessus des montants permettant d'obtenir l'aide juridique. Ces personnes s'adressent alors au planning familial et demandent à cette occasion des conseils pour se défendre seules. Dans cette situation, le juriste du planning les accompagne à distance. Il les aide à remplir la requête qui introduit la procédure parce que, même si les tribunaux ont des modèles pour de nombreuses demandes, ce n'est pas évident à compléter pour monsieur ou madame Tout le monde. Ils signent et déposent eux-mêmes le document au tribunal, ils paient les droits de greffe et se présentent seuls à l'audience. Le juriste leur explique le fonctionnement d'une audience, comment celle-ci va se passer, qui interviendra pourquoi et quand, quand eux-mêmes devront intervenir. Il les aide à préparer leur dossier de pièces. Par exemple pour un dossier relatif aux contributions alimentaires des enfants, le dossier doit contenir le budget de l'enfant, les revenus de la personne, ses charges incompressibles et encore son avertissement extrait de rôle. Le juriste met aussi l'accent sur les choses importantes à préciser devant le juge.
« Quand il s'agit de leur quotidien, beaucoup de personnes qui ont affaire à la justice peuvent se défendre sans avocat, nous dit ce juriste du planning. Pour celles qui refusent un avocat ou n'ont pas les moyens d'en payer un, la solution n'est pas parfaite mais elle existe ! Bien sûr, il faut qu'elles sachent s'exprimer. Si je me rends compte que cela devient trop compliqué pour elles, je leur conseille de prendre un avocat mais, si je sens qu'elles sont capables de se débrouiller, je les accompagne de loin, c'est un peu du coaching, qui rend les personnes davantage autonomes ! ».
Une précision encore : en planning familial, les conflits évoqués dépendent majoritairement de tribunaux civils. Un avocat sera souvent nécessaire s'il est question d'un jugement pénal.

Le médiateur familial est neutre

Parfois, certains conflits peuvent trouver une solution en dehors de la justice. Ainsi, certaines personnes recourent d'elles-mêmes à la médiation mais un juge peut aussi suggérer ou imposer ce recours à la médiation. Si les protagonistes acceptent, la procédure judiciaire en cours est suspendue.
Alors que la juriste du planning donne des conseils, le médiateur est, par définition, neutre. La première répond à la demande de l'une ou de l'autre personne en conflit. Le médiateur entend les deux demandes et ne prend pas position. Il aide les intéressés à trouver eux-mêmes une solution, au départ de positions divergentes : tel est le cas quand une mère veut la garde principale de ses enfants tandis que le père veut une garde partagée. Les parents vont réfléchir à toutes sortes de solutions possibles, sur base de l'organisation quotidienne des enfants, sur le rôle de chacun. Le médiateur peut lancer des pistes, évoquer les solutions que d'autres familles utilisent… mais ce sont les consultants qui trouvent et proposent finalement une solution à leur conflit. Le médiateur rédige alors une convention.
Parfois, l'une ou l'autre des personnes en médiation demande une consultation juridique au planning familial. En cours de médiation ou avant de signer la convention finale, un conseil ou une relecture par le juriste du planning peut s'avérer utile.
Si les signataires le souhaitent, la convention signée peut être validée par le juge. Attention : le mieux est que le médiateur soit un médiateur agréé. Cette convention pourra alors être entérinée telle quelle par un juge et aura force obligatoire et même « exécutoire » (cela veut dire qu'elle peut être exécutée, si besoin avec l'aide d'un huissier de justice).
En cas d'échec de la médiation, les intéressés retournent devant le juge (si c'est lui qui a proposé ou imposé la médiation) ou décident de s'adresser à un juge. Dans les deux cas, ce qui s'est dit en médiation reste confidentiel.

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