Greenpeace condamnée aux États-Unis

2025-04-01T07:00:00Z

En 2016, l'entreprise américaine Energy Transfer décide de construire, dans l'État américain du Dakota, un oléoduc de 1800 kilomètres. Il transportera le pétrole à travers le pays. Ce faisant, il devra traverser la réserve de la tribu des Sioux de Standing Rock.
Celle-ci s'oppose à ce « serpent noir », qui menace à la fois les sites sacrés et l'environnement. Par exemple, un tronçon situé à deux kilomètres de la réserve risque de menacer la qualité de l'eau.
Les Sioux se mobilisent et réunissent des dizaines de milliers de citoyens lors d'importantes manifestations en 2016 et 2017. Greenpeace et d'autres groupes écologistes les rejoignent. Des centaines de manifestants sont alors arrêtés et blessés.

Devant la justice

En 2017, Energy Transfer porte plainte contre Greenpeace (et d'autres organisations) pour diffamation et incitation à la violence. Elle les accuse d'avoir organisé les manifestations contre l'oléoduc, d'avoir fait circuler de fausses informations et d'avoir contribué à des activités illégales. Ce que nie Greenpeace.
En 2019, un juge fédéral rejette la plainte d'Energy Transfer.
L'entreprise porte alors une nouvelle plainte contre Greenpeace, cette fois auprès d'un tribunal de l'État du Dakota du Nord.
Ce 20 mars 2025, Greenpeace est condamnée par ce tribunal à payer 665 millions de dollars (610 millions d'euros) de dommages et intérêts à Energy Transfer. Le tribunal la dit coupable, notamment, de violation de propriété, d'atteinte aux biens, de nuisance, de diffamation…

Pas d'accord

Pour Greenpeace et les opposants au projet de l'oléoduc, cette plainte et cette condamnation sont bien ce qu'on appelle « une procédure bâillon », déjà évoquée sur Questions-Justice (« Quelle liberté pour la presse ? - La presse et les procédures bâillons »). Il s'agit de faire taire des organisations non gouvernementales et des militants qui contestent des projets, en les condamnant à payer de grosses sommes d'argent. Le paiement de celles-ci risque de les ruiner et donc empêchera de continuer à protester.
Pas d'accord avec cette condamnation, Greenpeace continue à se défendre, à défendre sa liberté d'expression.
Ainsi, Greenpeace International, dont le siège se trouve à Amsterdam, a déposé un recours devant un tribunal néerlandais contre Energy Transfer. Elle demande réparation pour l'ensemble des pertes et dommages qu'elle a subis et qu'elle subit toujours à cause des plaintes d'Energy Transfer. Elle se réfère à une nouvelle directive européenne, adoptée en 2024. Celle-ci protège maintenant des organisations basées dans l'Union européenne contre les procédures bâillons réalisées en dehors de l'Union européenne. Ces dernières doivent concerner des sujets d'intérêt public (autrement dit… tout le monde). Cette directive leur permet de demander à être indemnisées.
Greenpeace sait que son combat devant les tribunaux peut durer de nombreuses années. Cela, dit-elle, ne lui fera pas abandonner la lutte contre les producteurs d'énergie fossile (charbon, pétrole, extraits du sol et gros pollueurs lors de leur exploitation). Elle continuera à faire pression sur les entreprises destructrices de l'environnement.

La justice protège la santé et l'environnement

Pierre Vandernoot — 2020-09-14T07:00:00Z

Pour les scientifiques, il n'existe plus de doute : la pollution atmosphérique a des effets sur la santé. Ainsi, la mauvaise qualité de l'air tue, tous les ans, près de 467 000 Européens qui meurent prématurément de maladies respiratoires et cardiovasculaires.

Une directive européenne…

Le droit européen contient différentes directives concernant le respect de l'environnement. Ainsi, une directive européenne précise quelles sont les valeurs limites acceptables pour les polluants atmosphériques comme le dioxyde d'azote (NO²) provenant surtout de la circulation routière.
Depuis 2010, la Commission européenne reproche à l'État belge le non-respect persistant des valeurs limites journalières de ce dioxyde d'azote, notamment pour les villes de la Région flamande.
La Cour de justice de l'Union européenne prend très au sérieux les droits des citoyens lorsqu'il s'agit de les protéger de la pollution atmosphérique. Ainsi, en novembre 2014, elle a jugé que la directive concernant le dioxyde d'azote imposait aux États de lutter contre celui-ci ET d'obtenir des résultats. Il ne suffit donc pas de mettre un plan sur pied, il faut aussi qu'il soit efficace.

Insuffisant !

Le 10 octobre 2018, le Tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles a condamné la Région flamande à adopter un plan concernant la qualité de l'air. Il a prévu de lui imposer, après un délai qui doit lui permettre de se mettre en ordre, une astreinte de 1 000 euros par jour en cas de non-respect de ses obligations environnementales.
Le gouvernement flamand a adopté un plan en 2019 : le luchtbeleidplan 2030.
Greenpeace a jugé ce plan flamand insuffisant : il ne contenait pas les garanties voulues pour une amélioration de la qualité de l'air dans les villes. L'organisation environnementale a alors saisi (c'est-à-dire perçu de manière forcée) la somme de 265.000 euros auprès de la Région flamande, qui correspond aux astreintes depuis la condamnation du 10 octobre 2018. La Région s'est alors adressée au Juge des saisies du tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles pour s'opposer à cette saisie mais ce juge constate que le plan flamand est insatisfaisant : il ne respecte pas le jugement du 10 octobre 2018, notamment parce qu'il ne contient aucun calendrier concernant sa mise en œuvre.
Le juge rejette donc l'opposition de la Région flamande à la saisie, ce qui a pour effet que celle-ci doit bien payer 265 000 euros d'astreinte à Greenpeace.

Voir en ligne : https://bit.ly/33nOVzF