https://questions-justice.be/ fr SPIP - www.spip.net https://questions-justice.be/local/cache-vignettes/L144xH51/qj2-964cb.png?1771575591 https://questions-justice.be/ 51 144 https://questions-justice.be/La-France-jugee-coupable-de https://questions-justice.be/La-France-jugee-coupable-de 2021-05-28T07:00:00Z text/html fr Pierre Vandernoot Environnement Gaz à effet de serre Climat Accord de Paris Préjudice écologique Réchauffement climatique <p>Après l'Accord de Paris sur le climat du 12 décembre 2015 et différentes lois européennes, la France s'est engagée à réduire progressivement les gaz à effet de serre pendant trois périodes consécutives (2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028) et à atteindre 40 % de réduction de ces gaz d'ici à 2030. <br class='autobr' /> Quatre ONG ont reproché à l'État français d'avoir méconnu l'obligation de lutte contre le réchauffement climatique et de ne pas avoir respecté ses engagements concernant la protection du climat. Un (…)</p> - <a href="https://questions-justice.be/Mai-2021" rel="directory">Mai 2021</a> / <a href="https://questions-justice.be/Environnement" rel="tag">Environnement</a>, <a href="https://questions-justice.be/Gaz-a-effet-de-serre" rel="tag">Gaz à effet de serre</a>, <a href="https://questions-justice.be/Climat" rel="tag">Climat</a>, <a href="https://questions-justice.be/Accord-de-Paris" rel="tag">Accord de Paris</a>, <a href="https://questions-justice.be/Prejudice-ecologique" rel="tag">Préjudice écologique</a>, <a href="https://questions-justice.be/Rechauffement-climatique" rel="tag">Réchauffement climatique</a> <img src='https://questions-justice.be/local/cache-vignettes/L150xH55/arton523-98ba4.jpg?1771577274' class='spip_logo spip_logo_right' width='150' height='55' alt="" /> <div class='rss_chapo'><p>Après l'<a href="https://unfccc.int/fr/processus-et-reunions/l-accord-de-paris/l-accord-de-paris" class="spip_out" rel="external">Accord de Paris sur le climat du 12 décembre 2015</a> et différentes lois européennes, la France s'est engagée à réduire progressivement les gaz à effet de serre pendant trois périodes consécutives (2015-2018, 2019-2023 et 2024-2028) et à atteindre 40 % de réduction de ces gaz d'ici à 2030.</p></div> <div class='rss_texte'><p>Quatre ONG ont reproché à l'État français d'avoir méconnu l'obligation de lutte contre le réchauffement climatique et de ne pas avoir respecté ses engagements concernant la protection du climat. Un chiffre : les émissions de gaz à effet de serre ont baissé de 0,9 % entre 2018 et 2019 alors que le rythme prévu était de 1,5 %.<br class='autobr' /> Deux ans après avoir recueilli plus de deux millions de signatures en moins d'un mois, ces quatre ONG se sont adressées au Tribunal administratif de Paris pour dénoncer l'inaction climatique de l'État.</p> <p>Le 3 février 2021, le tribunal reconnait la responsabilité de l'État, qui n'a pas respecté la trajectoire fixée pour réduire les gaz à effet de serre et s'est donc montré incapable de tenir ses engagements sur la période 2015-2018. Il y a bien « préjudice écologique », né des carences de l'État dans la lutte contre le réchauffement climatique.</p> <p>L'État français est condamné à « une réparation en nature » : il doit prendre des mesures de réparation et de prévention pour empêcher la poursuite de ce préjudice écologique et réparer ses manquements. Mais ces mesures ne peuvent actuellement être déterminées. C'est pourquoi le tribunal ordonne un supplément d'enquête qui permettra de les préciser.</p></div> <div class="hyperlien">Voir en ligne : <a href="https://www.justice-en-ligne.be/La-Justice-administrative?" class="spip_out">https://www.justice-en-ligne.be/La-...</a></div>