Est-il possible de revoir une condamnation ?

Pierre Vandernoot — 2022-05-02T07:00:00Z

En France, en 1991, un jardinier a été accusé d'un crime et condamné. Il a toujours clamé son innocence. Aujourd'hui, certains pensent que cette affaire judiciaire devrait être révisée, réexaminée.

Réviser une affaire déjà jugée serait-il possible en Belgique ? Oui, théoriquement, mais très difficilement en réalité !

Trois conditions
Au départ d'une demande de révision, trois situations peuvent être envisagées :

les condamnations différentes de plusieurs personnes accusées des mêmes faits mettent en évidence l'innocence de l'une d'entre elles ;
un témoin dont le témoignage a aidé à la condamnation initiale, est reconnu coupable de faux témoignage ;
un fait nouveau, auparavant inconnu du juge, apparaît ; s'il avait été connu au moment de l'instruction et donc du jugement, peut-être la personne condamnée aurait elle été acquittée ou bien le juge aurait décidé une extinction des poursuites, une absolution ou encore une peine moins sévère.

Pas toujours simple

Pour que la troisième condition puisse mener à une révision, un examen plus approfondi est nécessaire. Ainsi, si la demande est la conséquence de la découverte d'un nouveau fait, c'est d'abord à la Cour de cassation de vérifier si ce fait nouveau peut réellement permettre une révision. Si c'est le cas, elle envoie alors la demande de révision à une « Commission de révision en matière pénale ». Celle-ci, composée de magistrats et avocats, analyse la demande et rend un avis non contraignant.
À l'issue de cette procédure, ainsi éclairée, la Cour de cassation peut éventuellement casser la première décision. Elle renvoie alors l'affaire à une autre juridiction, différente de celle qui a prononcé le premier jugement.
Attention : une révision ne signifie pas qu'il y aura nécessairement un acquittement mais que cette deuxième juridiction recommencera le procès, en tenant compte de la découverte d'un nouveau fait.

Pas trop tard

Rejuger une affaire, la réviser, peut aussi être difficile à cause du temps écoulé depuis le premier procès. En effet, la justice doit aussi juger dans un délai raisonnable, en respectant des règles de prescription. Il est renvoyé sur ce point à l'article suivant précédemment publié sur Questions-Justice : « Impossible de juger après un certain délai ».

Un recours, après la Cour d'assises ?

Quand une personne condamnée n'est pas d'accord avec un jugement, elle a presque toujours la possibilité de réagir : elle peut « faire appel » en introduisant un recours c'est-à-dire demander un nouveau procès qui se tiendra alors devant une autre juridiction. Mais ce n'est pas le cas si elle a été jugée en Cour d'assises : en Belgique, il n'y a pas d'appel possible après un procès en Cour d'assises. Une révision pourrait en quelque sorte « remplacer » ce recours inexistant. Mais, comme dit ci-dessus, les demandes de révision sont très rares. Ainsi, de 2008 à 2017, 29 dossiers d'une demande de révision ont été examinés mais seulement trois ont effectivement abouti à un nouveau procès en révision.

Voir en ligne : https://www.justice-en-ligne.be/La-...

Quand Netflix contribue à la justice !

Pierre Vandernoot — 2022-01-04T08:00:00Z

Dans l'Amérique des années 1960, l'égalité des Blancs et des Noirs – appelés aujourd'hui « Afro-américains » - n'existait pas, moins encore qu'aujourd'hui. Malcolm X, l'un des combattants pour l'égalité des droits, a été tué en 1965. En 1966, trois hommes, noirs également, ont été arrêtés et condamnés.

Plus tard, en 1968, un autre grand défenseur de l'égalité raciale, Martin Luther King, sera lui aussi assassiné.

Un documentaire révélateur

Plus de cinquante ans plus tard, un documentaire titré « Who killed Malcolm X » est diffusé sur Netflix. Il révèle comment s'est déroulé le procès de ces trois hommes et met en évidence les points faibles et les défauts de la procédure.
Suite à cette projection, le procureur de Manhattan (New York), une organisation à but non-lucratif et une équipe d'avocats recommencent à investiguer et demandent ensuite une révision du procès pour deux des trois hommes condamnés.
En novembre 2021, la Cour suprême de l'État de New York (équivalent à la fois à notre Cour constitutionnelle, notre Cour de cassation et notre Conseil d'État) innocente Muhammad A. Aziz et Khalil Islam. Ces hommes ont passé plus de vingt ans en prison, une condamnation qui a démoli toute leur vie. Seul Muhammad A. Aziz, 83 ans aujourd'hui, voit cette injustice reconnue. Khalil Islam est décédé en 1999.

Que s'est-il passé ?

La nouvelle enquête a mis en évidence le non-respect des règles, autrement dit de la déontologie, par les procureurs de 1965, le FBI (service de police judiciaire et de renseignements des États-Unis) et la police de New York. Ils ont écarté certains documents du dossier ; ils ont également refusé d'entendre certains témoins. On sait aujourd'hui que tenir compte de l'ensemble de ces éléments aurait permis d'innocenter Muhammad A. Aziz et Khalil Islam et d'incriminer, de prendre en compte, de nouveaux suspects.
Malcolm X avait déjà dénoncé ce manque de respect des droits des citoyens de couleur. Aujourd'hui, les Américains, et particulièrement les Américains blancs, découvrent que la justice de leur pays n'a pas toujours fait preuve de justice.

Constatons enfin

… que la vérité peut éclater des années plus tard, grâce à un travail de patience et persévérance et qu'une plate-forme de streaming surtout connue pour ses fictions peut, via la projection de documentaires, aider à rétablir la justice, à faire éclater la vérité.

Voir en ligne : https://www.justice-en-ligne.be/Net...