Questions-Justice https://questions-justice.be/ fr SPIP - www.spip.net [ Questions-Justice https://questions-justice.be/local/cache-vignettes/L144xH51/qj2-964cb.png?1791369080 https://questions-justice.be/ [( |image_reduire{144,400} |extraire_attribut{height} )] [( |image_reduire{144,400} |extraire_attribut{width} )] ] Un nouveau juge à Mons : la chambre de l'environnement de la Cour d'appel https://questions-justice.be/Un-nouveau-juge-a-Mons-la-chambre https://questions-justice.be/Un-nouveau-juge-a-Mons-la-chambre 2022-06-02T07:00:00Z text/html fr Pierre Vandernoot Environnement Chambre de l'environnement Green deal <p>L'environnement et sa protection sont devenus des sujets d'actualité extrêmement importants. Tous les jours, les scientifiques constatent la destruction de notre planète, en grande partie due à l'activité humaine. Et si les contentieux concernant la nature et l'environnement étaient confiés à la justice ? <br class='autobr' /> À la suite du forum mondial des en 2002 à Johannesburg, nait en 2003 le Forum des juges de l' pour l'environnement. Celui-ci se soucie de formation et de spécialisation des juges à (…)</p> - <a href="https://questions-justice.be/Juin-2022" rel="directory">Juin 2022</a> / <a href="https://questions-justice.be/Environnement" rel="tag">Environnement</a> , <a href="https://questions-justice.be/Chambre-de-l-environnement" rel="tag">Chambre de l'environnement</a> , <a href="https://questions-justice.be/Green-deal" rel="tag">Green deal</a> [ (oui|=={oui}|?{' ',''}) <img src='https://questions-justice.be/local/cache-vignettes/L726xH223/arton576-ae2e6.jpg?1791659806' class='spip_logo' width='726' height='223' alt='Un nouveau juge à Mons : la chambre de l'environnement de la Cour d'appel' /> <div class="rss_chapo"> <p>L'environnement et sa protection sont devenus des sujets d'actualité extrêmement importants. Tous les jours, les scientifiques constatent la destruction de notre planète, en grande partie due à l'activité humaine. Et si les contentieux concernant la nature et l'environnement étaient confiés à la justice ?</p> </div> <div class="rss_texte"> <p>À la suite du forum mondial des <a href='https://questions-justice.be/juge' class="spip_in definition infobulle" data-id_definition="31" data-id_dictionnaire="2">juges</a> en 2002 à Johannesburg, nait en 2003 le Forum des juges de l'<a href='https://questions-justice.be/Union-europeenne' class="spip_in definition infobulle" data-id_definition="258" data-id_dictionnaire="2">Union européenne</a> pour l'environnement. Celui-ci se soucie de formation et de spécialisation des juges à l'environnement et de la création de <a href='https://questions-justice.be/juridiction' class="spip_in definition infobulle" data-id_definition="103" data-id_dictionnaire="2">juridictions</a> spécialisées.<br class='autobr' /> Dans son « Green deal », un ambitieux programme en matière d'environnement, la <a href='https://questions-justice.be/Commission-europeenne' class="spip_in definition infobulle" data-id_definition="259" data-id_dictionnaire="2">Commission européenne</a> soutient ce Forum. Elle souhaite améliorer l'accès à la justice partout en Europe et encourage la création de juridictions et de juges spécialisés.</p> <h3 class="spip">Des avantages</h3> <p>Dans le monde, il existe actuellement quelque 1.300 <a href='https://questions-justice.be/cour' class="spip_in definition infobulle" data-id_definition="74" data-id_dictionnaire="2">cours</a> et tribunaux de l'environnement, répartis dans 44 pays. Ces juridictions ont de nombreux avantages. En effet, elles fonctionnent avec des <a href='https://questions-justice.be/magistrat' class="spip_in definition infobulle" data-id_definition="30" data-id_dictionnaire="2">magistrats</a>, au départ non compétents pour traiter ces <a href='https://questions-justice.be/affaire' class="spip_in definition infobulle" data-id_definition="20" data-id_dictionnaire="2">affaires</a>, mais qui se sont spécialisées et ont acquis une réelle expertise. Elles mettent en évidence l'importance que les États donnent à l'environnement et évitent l'engorgement d'autres juridictions. Elles ont encore d'autres atouts : ainsi, comme elles existent dans plusieurs pays, elles permettent d'uniformiser les décisions et d'élaborer de nouvelles solutions, basées sur de nouveaux principes internationaux. Enfin, elles améliorent la confiance du public dans la justice.<br class='autobr' /> Quant aux désavantages, mineurs par rapport aux avantages, ils peuvent être facilement résolus : manque de dossiers, coût lié à leur création, risque de parti pris…</p> <h3 class="spip">À Mons</h3> <p>En Belgique, les <a href='https://questions-justice.be/loi' class="spip_in definition infobulle" data-id_definition="117" data-id_dictionnaire="2">lois</a> concernant la protection environnementale évoluent tant au niveau régional qu'au niveau fédéral. <br class='autobr' /> Depuis le 9 septembre 2021, la <a href='https://questions-justice.be/Cour-d-appel' class="spip_in definition" data-id_definition="25" data-id_dictionnaire="3">cour d'appel</a> de Mons a ouvert une <a href='https://questions-justice.be/chambre' class="spip_in definition infobulle" data-id_definition="54" data-id_dictionnaire="2">chambre</a> spécialisée en <a href='https://questions-justice.be/droit' class="spip_in definition infobulle" data-id_definition="88" data-id_dictionnaire="2">droit</a> de l'environnement et urbanisme. Celle-ci jugera les affaires tant <a href='https://questions-justice.be/civil' class="spip_in definition infobulle" data-id_definition="57" data-id_dictionnaire="2">civiles</a> (par exemple, une société agit contre son vendeur qui lui a vendu un terrain pollué) que <a href='https://questions-justice.be/penal' class="spip_in definition infobulle" data-id_definition="136" data-id_dictionnaire="2">pénales</a> (une carrière étend ses travaux sur des terres qui ne lui appartiennent pas, une activité économique est menée sans permis d'exploitation, ce qui est une <a href='https://questions-justice.be/infraction' class="spip_in definition infobulle" data-id_definition="34" data-id_dictionnaire="2">infraction</a> en matière d'environnement).<br class='autobr' /> Cette nouvelle chambre de l'environnement cherche à former des magistrats spécialisés et motivés et du personnel administratif. Elle souhaite faciliter l'accès à la justice : des expériences sont menées concernant le développement d'un outil informatique et d'un site, l'organisation de mode alternatif de règlements des conflits, l'assistance d'experts <a href='https://questions-justice.be/juriste' class="spip_in definition infobulle" data-id_definition="112" data-id_dictionnaire="2">juristes</a> et scientifiques, l'organisation de formations et de stages en situation réelle.<br class='autobr' /> Elle vise également à sensibiliser tout un public concerné : magistrats, <a href='https://questions-justice.be/greffier' class="spip_in definition infobulle" data-id_definition="90" data-id_dictionnaire="2">greffiers</a>, <a href='https://questions-justice.be/avocat' class="spip_in definition infobulle" data-id_definition="48" data-id_dictionnaire="2">avocats</a>, mais aussi <a href='https://questions-justice.be/administration' class="spip_in definition infobulle" data-id_definition="19" data-id_dictionnaire="2">administrations</a>, services de police et communaux, associations, entreprises et… citoyens !</p> <h3 class="spip">Plus loin encore ?</h3> <p>La création de chambres de l'environnement est possible avec les moyens actuellement disponibles et des personnes motivées, travaillant au service du citoyen et de la justice. Une nouvelle loi aiderait évidemment à en permettre le fonctionnement et la poursuite !</p> </div> [<div class="hyperlien"> Voir en ligne : <a href="https://www.justice-en-ligne.be/Un-juge-pour-l-environnement-une" class="spip_out"> https://www.justice-en-ligne.be/Un-... </a> </div>] ]

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