Un nouveau juge à Mons : la chambre de l'environnement de la Cour d'appel

Pierre Vandernoot — 2022-06-02T07:00:00Z

L'environnement et sa protection sont devenus des sujets d'actualité extrêmement importants. Tous les jours, les scientifiques constatent la destruction de notre planète, en grande partie due à l'activité humaine. Et si les contentieux concernant la nature et l'environnement étaient confiés à la justice ?

À la suite du forum mondial des juges en 2002 à Johannesburg, nait en 2003 le Forum des juges de l'Union européenne pour l'environnement. Celui-ci se soucie de formation et de spécialisation des juges à l'environnement et de la création de juridictions spécialisées.
Dans son « Green deal », un ambitieux programme en matière d'environnement, la Commission européenne soutient ce Forum. Elle souhaite améliorer l'accès à la justice partout en Europe et encourage la création de juridictions et de juges spécialisés.

Des avantages

Dans le monde, il existe actuellement quelque 1.300 cours et tribunaux de l'environnement, répartis dans 44 pays. Ces juridictions ont de nombreux avantages. En effet, elles fonctionnent avec des magistrats, au départ non compétents pour traiter ces affaires, mais qui se sont spécialisées et ont acquis une réelle expertise. Elles mettent en évidence l'importance que les États donnent à l'environnement et évitent l'engorgement d'autres juridictions. Elles ont encore d'autres atouts : ainsi, comme elles existent dans plusieurs pays, elles permettent d'uniformiser les décisions et d'élaborer de nouvelles solutions, basées sur de nouveaux principes internationaux. Enfin, elles améliorent la confiance du public dans la justice.
Quant aux désavantages, mineurs par rapport aux avantages, ils peuvent être facilement résolus : manque de dossiers, coût lié à leur création, risque de parti pris…

À Mons

En Belgique, les lois concernant la protection environnementale évoluent tant au niveau régional qu'au niveau fédéral.
Depuis le 9 septembre 2021, la cour d'appel de Mons a ouvert une chambre spécialisée en droit de l'environnement et urbanisme. Celle-ci jugera les affaires tant civiles (par exemple, une société agit contre son vendeur qui lui a vendu un terrain pollué) que pénales (une carrière étend ses travaux sur des terres qui ne lui appartiennent pas, une activité économique est menée sans permis d'exploitation, ce qui est une infraction en matière d'environnement).
Cette nouvelle chambre de l'environnement cherche à former des magistrats spécialisés et motivés et du personnel administratif. Elle souhaite faciliter l'accès à la justice : des expériences sont menées concernant le développement d'un outil informatique et d'un site, l'organisation de mode alternatif de règlements des conflits, l'assistance d'experts juristes et scientifiques, l'organisation de formations et de stages en situation réelle.
Elle vise également à sensibiliser tout un public concerné : magistrats, greffiers, avocats, mais aussi administrations, services de police et communaux, associations, entreprises et… citoyens !

Plus loin encore ?

La création de chambres de l'environnement est possible avec les moyens actuellement disponibles et des personnes motivées, travaillant au service du citoyen et de la justice. Une nouvelle loi aiderait évidemment à en permettre le fonctionnement et la poursuite !

Voir en ligne : https://www.justice-en-ligne.be/Un-...

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