Des magistrats assis ou debout : pourquoi ?

Pierre Vandernoot — 2022-10-03T07:00:00Z

Lors d'un procès, certains magistrats se lèvent parfois tandis que d'autres restent assis tout au long des audiences. Par hasard ? Non, ces différentes positions ont une explication, liée au rôle des différents intervenants.

Comme au théâtre

Assister à un procès peut donner l'impression d'être… au théâtre ! Ce n'est pas le cas mais un procès nécessite, impérativement, une mise en scène particulière. Expliquons-nous.
Au 13ème siècle, Saint-Louis rendait la justice non pas n'importe où mais à un endroit précis, sous un chêne. Ce cérémonial était sans doute voulu, nécessaire, pour apaiser les émotions des participants.
Les procès ne se déroulent plus sous un chêne mais dans un endroit particulier, le palais de justice, pendant un moment précis, une audience, avec ses rites. Les acteurs sont des magistrats vêtus d'un costume particulier, la robe. Les uns sont assis, les autres debout lorsqu'ils parlent. D'autres personnes présentes se lèvent également quand elles prennent la parole.

Magistrature assise, magistrature debout

Le juge est assis et cette position est conforme à son rôle : il donne la parole, il questionne, il écoute. Il ne fait pas de grands gestes, il ne se déplace pas. Il est le maître. Il appartient à la « magistrature assise ».
À l'inverse, le procureur se lève pour prendre la parole. Son rôle est très différent du juge : contrairement à celui-ci, le procureur, tout en se basant sur le dossier, joue le rôle de représentant de la société et de ses valeurs. C'est ce qui explique que, le plus souvent, il accuse le prévenu ou l'accusé ou qu'il s'oppose à lui. Il appartient à la « magistrature debout » que l'on nomme aussi « ministère public » ou « parquet ». Ce dernier terme vient du Moyen-Age, où les gens du roi (le procureur n'existait pas encore) étaient réunis dans un « petit parc », entouré de barrières et de barreaux…
« L'image de l'homme ou de la femme debout évoque un affrontement et d'ailleurs l'avocat se lèvera à son tour pour défendre et répliquer. L'homme assis évoque la tranquillité, la sérénité, la stabilité », écrit Benoit Dejemeppe.

Tout un travail antérieur

Le procureur se lève pour requérir, c'est-à-dire, au nom de la société, demander au juge d'appliquer la loi et de juger le suspect.
Auparavant, il a fait avec les magistrats du ministère public et la police, tout un travail de recherche d'infractions et d'identification de leurs auteurs. C'est le parquet qui envoie les enquêteurs sur le terrain, organise des réunions avec des policiers (c'est ce que ‘on appelle l'information judiciaire), rencontre éventuellement les avocats, prépare ses réquisitions écrites. Quand une instruction est lancée, c'est principalement le juge d'instruction qui joue ce rôle mais le parquet peut demander à ce juge d'accomplir ou de faire accomplir telle mission.
En réalité, on pourrait dire que le parquet est le premier juge d'un dossier. C'est lui qui décide de « poursuivre » une personne, c'est-à-dire de la citer devant un tribunal, ou bien de considérer que cette personne ne doit pas être jugée. On dit alors qu'il « classe sans suite ».
Traditionnellement, le procureur propose une sanction au juge, on parle alors d'une « sanction judiciaire » ou d'une « peine », comme une amende ou une privation de liberté. Aujourd'hui, il peut aussi proposer non pas un jugement suivi d'une sanction, mais une médiation pénale (soit l'intervention d'une personne qui aide des individus ou groupes d'individus à trouver une solution au conflit qui les oppose), une transaction (soit un accord entre deux parties qui, chacune, fait des concessions pour arriver à un accord) ou une probation prétorienne (c'est-à-dire des conditions à respecter).

Voir en ligne : https://www.justice-en-ligne.be/Pou...

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