Questions-Justice

Les juridictions civiles et pénales

2024-01-01T12:12:00Z

Cette série d'exercices a pour objectifs :
• de bien comprendre la différence entre la justice civile et la justice pénale ;
• de dire quelles sont les juridictions civiles et pénales de l'ordre judiciaire ;
• de déterminer la compétence de chaque juridiction.

Ces exercices sont réalisés au départ de séquences de l'émission "Face au juge" de RTL-TVi, que nous remercions de cette collaboration.

Cliquez sur le PDF ci-dessous pour télécharger la série d'exercices :

Les juridictions civiles et pénales

Plan :

I. Les différences entre la justice civile et la justice pénale
A. Découverte
B. Théorie
C. Synthèse
D. Exercices
II. Les juridictions civiles et pénales de l'ordre judiciaire
A. Rappel : la justice civile et pénale
B. Le tableau des juridictions
1. Les principes généraux
2. Les différentes juridictions
3. Exercices sur la pyramide des juridictions

Cliquez sur le PDF ci-dessous pour télécharger le corrigé :

Le schéma des juridictions à compléter

2019-09-03T10:30:45Z

Les juridictions de l'ordre judiciaire se nomment plus communément les « cours et tribunaux ». Elles contrôlent l'application du droit belge lorsque des personnes sont en conflit (juridictions civiles) ou lorsqu'elles sont accusées d'avoir commis une infraction (juridictions pénales).

Le recours à un tribunal constitue une ultime solution lorsque nous ne parvenons pas à résoudre un conflit.

Il faut distinguer les juridictions civiles (en vert foncé dans le schéma des juridictions de Questions-Justice ) d'une part, et les juridictions pénales (en vert clair dans le même schéma des juridictions), d'autre part, qui présentent des différences importantes en de nombreux points (voir les leçons « L'enquête pénale » et « L'audience pénale » présentées dans la Salle des profs).

Comment déterminer quelle institution judiciaire jugera des faits commis ?

Chaque affaire est appelée devant une juridiction en fonction de :

la nature de l'infraction en cause ;
la gravité de cette infraction ;
la nature du conflit (sa matière précise) ;
les sommes en jeu dans le conflit ;
la qualité des parties (par exemple, sont-ce des entreprises, des travailleurs ?).

Chaque juridiction a donc des compétences bien spécifiques. On dit qu'il y a une spécialisation des cours et tribunaux.

Les différentes juridictions sont également hiérarchisées, sous forme pyramidale. Il y a un premier degré (un premier étage) à la justice qui est constitué par le tribunal de police et par la justice de paix. Le second est constitué des tribunaux de première instance, du tribunal de l'entreprise et du tribunal du travail et le troisième de la cour d'appel et de la cour du travail, avant un dernier étage, occupé par la Cour de cassation. La cour d'assises, organisée au niveau provincial, occupe une place à part.

Enfin, toute personne condamnée peut -dans la plupart des cas- demander à être jugée à nouveau, c'est ce qu'on appelle la possibilité de recours (appel, pourvoi en cassation). L'appel se fait à l'étage (degré) supérieur.

L'exercice proposé

L'exercice consiste à compléter le schéma des juridictions judiciaires. À cet effet, commencez par cliquez sur l'icône ci-dessous pour télécharger le document PDF à compléter :

À l'aide du schéma des juridictions de Questions-Justice, complétez ce document téléchargé en :

précisant dans chaque cadre blanc le type d'affaires pour lesquelles la juridiction est compétente (pour qui ? pourquoi ?).
traçant une flèche entre deux cadres afin de montrer la juridiction d'appel, c'est-à-dire la juridiction devant laquelle la personne jugée peut demander à ce que le jugement soit revu.

Pour être complet, il faut savoir qu'il y a encore des juridictions administratives, avec au sommet le Conseil d'État, ainsi que des juridictions internationales, avec notamment la Cour européenne des droits de l'homme et la Cour de justice de l'Union européenne. Il ne sera toutefois pas question de ces juridictions dans le présent exercice.

Présentation

2018-10-26T11:21:39Z

Les activités ici proposées concernent deux thèmes relatifs à la procédure pénale : l'enquête pénale d'une part et l'audience pénale d'autre part.

l'enquête pénale. On découvre celle-ci autour de trois questions. Chaque question est travaillée dans une activité.
- information ou instruction ?
- instruction : détention préventive ou non ?
- instruction : poursuite ou non ?
l'audience pénale. On la découvre grâce à une activité de type jeu de rôles.

Ces quatre activités sont complétées par un catalogue de ressources informatiques qui permettra aux élèves de trouver sur le site Questions-Justice les informations et les éléments de réponses nécessaires pour participer activement au déroulé proposé pour chaque activité.
Un corrigé est aussi proposé.

La colonne vertébrale de chaque activité comporte cinq étapes successives :

Exposé d'un fait réel ou d'une problématique.
Questions, recherches et débats.
Mise en commun des questions, constations et commentaires.
Proposition, par l'enseignant, d'une structuration des concepts abordés.
Confrontation des choix proposés par les élèves aux décisions réelles prises par notre système judiciaire.

Nous espérons que ces activités aideront élèves et étudiants à connaitre et à mieux comprendre la « Maison justice ». Elles devraient aussi leur permettre de maitriser peu à peu le vocabulaire et les concepts propres au monde judiciaire.

L'enquête pénale

2018-10-21T07:00:00Z

Ce premier thème permet aux étudiants de découvrir en trois temps le démarrage d'un procès pénal, c'est-à-dire l'enquête.

Chacune de ces trois étapes fait l'objet d'une activité que nous vous proposons dans trois PDF à télécharger ci-dessous.

Nous vous suggérons de commencer par distribuer aux élèves le catalogue de ressources informatiques ci-dessous.

Premier temps : y aurait-il information ou instruction ? Et pourquoi l'une ou l'autre décision ?
Déroulé à distribuer aux élèves :

Corrigé pour vous :
Deuxième temps : si instruction il y a, y aurait-il détention préventive ? Oui ? Non ? Pourquoi ?
Déroulé à distribuer aux élèves :

Corrigé pour vous :
Troisième temps : et si instruction il y a, que se passe-t-il ensuite ?
Déroulé à distribuer aux élèves :

Corrigé pour vous :

L'audience pénale

2018-10-20T08:30:00Z

Après les trois premières activités consacrées, pour la procédure pénale, à l'enquête, celle qui suit propose l'organisation d'un véritable jeu de rôles qui permettra de vivre et de comprendre le déroulement d'une audience pénale.

Chaque participant découvrira la fiche précisant son rôle et lui suggérant paroles et attitudes : partie civile, prévenu, avocats, procureur, témoins, experts, juge, greffier.

Nous vous suggérons (voir ci-dessous) de commencer par distribuer aux élèves le portefeuille de ressources informatiques.
Ensuite les fiches des différents intervenants à l'audience, le déroulé du jeu de rôles et le corrigé.

Ci-dessous le catalogue de ressources informatiques :

Les fiches du jeu de rôles :

Le déroulé à distribuer aux élèves :

Le corrigé pour vous :