Questions-Justice

Le parquet fédéral : pourquoi un parquet pour toute la Belgique ?

2024-01-08T08:00:00Z

Souvent, une infraction commise dans un coin de Belgique ne concerne pas tout le pays, mais seulement une région. Elle est alors jugée dans son arrondissement et ce sont les procureurs du Roi – qui en dirigent les parquets – qui demandent aux juges de punir les personnes inculpées.
Mais un autre parquet – le parquet fédéral – peut être impliqué lors d'autres infractions. C'était le cas lors des attentats terroristes de Bruxelles et du Qatargate (concernant des fonctionnaires et des responsables politiques de différents pays européens). C'est aussi le cas lors du tout procès « Sky ECC », à propos d'un trafic de drogue, qui vient de s'ouvrir devant le Tribunal correctionnel de Bruxelles.
Pourquoi et comment intervient-il ?

Une évolution

Avant 2002, les personnes commettant des infractions dans différents arrondissements judiciaires pouvaient être jugées dans chacun de ces arrondissements. Donc, à chaque infraction correspondait une enquête menée par chaque parquet. Les informations pouvaient ne pas circuler d'un parquet à l'autre et ce manque de communication n'aidait pas les magistrats à rendre la justice avec un maximum d'efficacité.
Autre constat : au fil des années, la criminalité est devenue de plus en plus internationale. On pense au terrorisme, au blanchiment d'argent, à la fraude fiscale, aux réseaux de drogue… Juger ces infractions concernant différents pays exige qu'ils communiquent et qu'ils s'entraident.
À la suite de ces deux constats, un parquet fédéral a été créé en 2002. Il doit coordonner le travail des différents parquets belges. Il est compétent pour des dossiers couvrant tout le pays. Il collabore avec d'autres pays pour des dossiers internationaux.
Il est dirigé par un procureur fédéral, aidé par 32 magistrats fédéraux et 90 membres du personnel administratif.

Différentes missions

Le parquet fédéral est compétent quand son intervention pourrait être plus efficace que celle d'un parquet local, par exemple lorsqu'il s'agit :

d'infractions terroristes ;
d'associations de malfaiteurs et d'organisations criminelles ;
de trafic d'armes ;
d'infractions commises dans plusieurs ressorts en Belgique ou de dimension internationale.

Il est aussi compétent pour les infractions commises par des militaires à l'étranger, les cas de violations graves de droit international humanitaire (par exemple la traite des êtres humains) et les actes de pirateries maritimes.
C'est encore le parquet fédéral qui doit :

faciliter la coopération judiciaire internationale ;
coordonner le travail de différents procureurs du roi concernés par des faits connexes ;
surveiller le fonctionnement de la police fédérale ;
élaborer la lutte contre le terrorisme.

Pour aller plus loin

Pour ceux qui veulent en savoir plus, Questions-Justice a publié en 2020, dans le présent dossier « Le parquet fédéral et le procureur fédéral », quatre vidéos d'une interview de Frédéric Van Leeuw, l'actuel procureur fédéral.

Voir en ligne : https://www.justice-en-ligne.be/Le-...

Le parquet fédéral : une belle invention belge

Pierre Vandernoot — 2020-02-11T08:00:00Z

« La responsabilité du procureur fédéral, c'est de protéger le vivre-ensemble », nous explique Frédéric Van Leeuw dans une quatrième vidéo concernant le parquet fédéral et ses objectifs.

- Le parquet fédéral et le procureur fédéral / Parquet, Vivre-ensemble, Parquet fédéral, Procureur fédéral

Une cellule d'aide aux victimes

Pierre Vandernoot — 2020-02-05T08:00:00Z

Dans deux premières vidéos, le procureur fédéral Frédéric Van Leeuw a expliqué le pourquoi du parquet fédéral, ses objectifs de coordination et de coopération internationale. Dans cette troisième vidéo, il nous parle d'une cellule d'aide aux victimes, récemment créée.

- Le parquet fédéral et le procureur fédéral / Parquet, Parquet fédéral, Aide aux victimes, Procureur fédéral

Du terrorisme au blanchiment d'argent…

Pierre Vandernoot — 2020-01-23T08:00:00Z

Terrorisme, blanchiment d'argent, trafic d'êtres humains… Dans cette deuxième de quatre vidéos au sujet du parquet fédéral, Frédéric Van Leeuw, procureur fédéral, nous explique quels sont les différents phénomènes auxquels s'intéresse le parquet fédéral.

- Le parquet fédéral et le procureur fédéral / Parquet, Terrorisme, Trafic d'êtres humains, Parquet fédéral, Coordination judiciaire, Blanchiment, Procureur fédéral

Pourquoi un parquet fédéral ?

Pierre Vandernoot — 2020-01-22T08:00:00Z

Le parquet fédéral est une institution relativement récente. Dans la première de quatre vidéos la décodant, Frédéric Van Leeuw, procureur fédéral, nous explique que c'est la nécessité d'organiser une coordination judiciaire entre tous les parquets du pays qui explique principalement l'institution du parquet général, par exemple pour réprimer la grande criminalité organisée ou les crimes du droit humanitaire.