Questions-Justice

La Casa legal : quatre avocates hors des sentiers battus

Pierre Vandernoot — 2021-04-27T07:00:00Z

D'habitude, un avocat est indépendant. Il travaille seul, à son profit, même s'il fait partie d'un cabinet regroupant un certain nombre de ses consœurs et confrères.

Problèmes juridiques Et psychosociaux

Quatre jeunes femmes avocates, spécialisées en droit des étrangers et en droit familial, ont décidé de travailler autrement, d'innover, de sortir des sentiers battus. Chacune de son côté jugeait son quotidien peu satisfaisant, trouvait qu'elle n'accompagnait pas correctement ses clients. Ceux-ci avaient bien sûr un problème juridique pour lequel ils arrivaient chez elle. C'était, par exemple, une personne étrangère qui souhaitait obtenir une autorisation de vivre en Belgique ou bien une dame désirant porter plainte contre un mari violent. Mais souvent, ces deux personnes avaient d'autres problèmes : la dame voulant se séparer d'un mari violent devait trouver un emploi et vivait aussi certains problèmes liés à des enfants. Quant à la personne étrangère, sans papier, elle était aussi sans logement.
Bref, les clients qui s'adressaient à elle avaient de multiples difficultés, juridiques pour lesquelles les avocates étaient compétentes, mais aussi psychosociales, hors de leurs compétences.

Un travail épuisant

Comme ces avocates rencontraient surtout des personnes fort défavorisées ayant de multiples difficultés, les aider à résoudre celles-ci était généralement compliqué et exigeait de très nombreuses heures de travail. Ces personnes avaient généralement droit à l'aide juridique mais celle-ci paie les avocats concernés non seulement très tardivement mais aussi trop peu par rapport au temps nécessaire. Les avocates constataient donc un travail épuisant, qu'elles estimaient ne pas accomplir au mieux. À plus ou moins court terme, elles craignaient l'épuisement ; elles voyaient de nombreux collègues abandonnant ou limitant effectivement leurs dossiers dans le cadre de l'aide juridique.
De ces deux constats est née l'idée de créer Casa legal, une A.S.B.L. comme il en existe en soins de santé, avec certaines maisons médicales.

Créer ensemble la confiance

Au quotidien, les avocates travaillent à deux, en binôme. Elles reçoivent ensemble les clients et, dès qu'il existe un problème social, un assistant social est présent. Comme les professionnels sont plusieurs à connaitre la situation de la personne, celle-ci se sent entourée et plus rapidement prête à faire confiance. Elle ne doit pas non plus répéter et répéter encore son histoire et ses difficultés. Comme avocates et assistant social ont ainsi tous les mêmes informations, ils peuvent aussi discuter ensemble, mieux analyser la situation et envisager les démarches les plus efficaces. De son côté, l'assistant social peut accompagner la personne lors de démarches compliquées pour elle, comme trouver un logement, une formation.
Les avocates se sont aussi formées à la gestion collective de leur A.S.B.L.

Pourquoi une A.S.B.L. ?

Une A.S.B.L., c'est donc une » association sans but lucratif », une association créée avec un objectif précis mais dont le but n'est pas de gagner de l'argent. Une A.S.B.L. engage donc des personnes auxquelles elle paie un salaire fixe. Pour les quatre avocates, cette A.S.B.L. était une évidence, elles seraient des travailleuses salariées et non des indépendantes. L'A.S.B.L. s'imposait d'autant plus qu'elle permettait de lutter contre une idée reçue qui laisse entendre qu'un avocat risque de « faire trainer les choses » pour gagner davantage d'argent.
Quant aux clients, ou ils peuvent bénéficier de l'aide juridique ou ils paient en fonction de leurs revenus : moins ils gagnent, moins ils paient et inversement. Ils connaissent aussi dès le départ le prix qu'ils devront payer.

L'objectif et la raison d'être de Casa legal, c'est en fait de permettre à des personnes souvent défavorisées, fragilisées, de prendre leur vie en main.

Voir en ligne : https://www.justice-en-ligne.be/Cas...

Logement : « Non, il n'est pas déjà loué ! »

Pierre Vandernoot — 2021-04-20T07:00:00Z

M.S. souhaite louer un appartement mis en location par une agence immobilière. Il complète la fiche de candidature qui lui est remise et y joint une preuve de paiement de ses loyers six derniers mois.

« Désolé, c'est déjà loué »

Quelques jours plus tard, il reçoit un SMS de l'agence, qui précise : « Nous avons reçu beaucoup de candidatures mais malheureusement c'est une autre candidature qui a été choisie ».
Pourtant, M.S. se rend compte que l'appartement est toujours libre ! M.S. est d'origine africaine : y aurait-il eu discrimination ? Pour tenter de répondre à cette question, il contacte le Centre interfédéral pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme et les discriminations (UNIA). Il mandate alors une personne d'origine belge pour téléphoner à l'agence locative et se renseigner à propos de cet appartement à louer. Eh oui, cet appartement est toujours libre !
Le même jour, M.S. retéléphone à l'agence, qui lui réaffirme que l'appartement est loué.
Seule différence entre lui et l'autre personne : l'origine africaine de M.S. qui a un léger accent.
Les conversations téléphoniques sont enregistrées.

Prouver la discrimination

M.S. a donc eu recours à un « test de situation » : il s'agit de construire un couple dont les deux parties ne diffèrent que par une seule caractéristique, celle que l'on veut tester. Ici, il est question de l'origine étrangère mais ce pourrait aussi être l'âge, le sexe, le handicap ou toute autre particularité.
Il s'adresse alors, en référé, au Tribunal de première instance de Nivelles puis à la Cour d'appel de Bruxelles.
Face à la justice, l'agence immobilière se défend de toute discrimination. Elle parle d'erreur d'envoi d'un SMS, de dossier incomplet, de manque d'intérêt de M.S. pour cet appartement, d'une désorganisation au sein de l'agence au moment de ces faits. Tous ces arguments sont peu cohérents et difficiles à prendre en compte. Et ce, d'autant plus que l'agence, manifestement peu soucieuse de respecter le droit au logement et peu informée, accuse à son tour M.S. et UNIA de procédure téméraire et vexatoire ! Cette dernière demande est rejetée par la Cour d'appel de Bruxelles.
Au contraire, le 28 septembre 2020, la Cour d'appel de Bruxelles admet que le résultat de ce test de situation permet de constater une discrimination interdite, fondée sur l'origine africaine de M.S. En effet, un bien disponible a été déclaré indisponible pour une personne parlant français avec un accent africain.
La Cour donne l'ordre de supprimer cette pratique discriminatoire et condamne l'agence à un paiement de 1.300 euros de dommage moral à M.S. Elle impose également l'affichage d'un extrait (rendu anonyme) de la décision.

De l'importance de cette décision

La Constitution belge garantit le droit de tous à un logement décent. Pourtant, en Belgique, la discrimination dans l'accès au logement est réelle et ancienne. En 2004 déjà, « Le livre noir de la discrimination au logement », édité par le Mouvement contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie (MRAX) relatait des témoignages éloquents recueillis lors d'une campagne intitulée « Désolé, c'est déjà loué ».
Dix ans plus tard, en 2014, UNIA établit un baromètre de la diversité du logement ; celui-ci met en évidence des chiffres alarmants concernant la discrimination au logement, particulièrement à l'égard de personnes d'origine étrangères ou supposées telles.
Pour lutter contre ces discriminations, pour qu'elles soient reconnues par la justice, il faut pouvoir les prouver. Le « test de situation » est un outil simple, proposé par UNIA.
L'arrêt de la Cour d'appel de Bruxelles confirme que le test de situation peut être utilisé par des candidats locataires écartés sur base de leur origine ethnique. Ainsi est-il possible de s'opposer aux propriétaires et agences immobilières ne respectant pas les droits humains, en particulier, ici, le droit au logement décent.

Voir en ligne : https://www.justice-en-ligne.be/Des...

Drones et Covid : oui et non !

2021-04-13T07:00:00Z

Les drones peuvent-ils faire partie des nouveaux moyens de surveillance policière ? Peuvent-ils contrôler des espaces privés ? Peuvent-ils aider à faire respecter la distanciation sociale ou le port du masque ?

Disons, de manière générale, qu'ils ne peuvent être utilisés qu'à certaines conditions.
Celles-ci ont été précisées le 15 décembre 2020 par le Collège des procureurs généraux. Un des rôles de celui-ci est, en effet, de rédiger les instructions sur la manière dont les parquets et les services de police (lorsqu'ils enquêtent) doivent interpréter la loi.

Pas de recherche d'infraction…

Utiliser des drones pour rechercher des infractions Covid à des fins judiciaires donc en vue de repérer une infraction qui pourrait être suivie d'une intervention de la justice - est interdit parce cela ne respecterait pas la condition de proportionnalité obligatoire quand il s'agit du respect de la vie privée. Autrement dit, utiliser un drone pour intervenir dans la vie privée des individus serait utiliser un moyen tout à fait excessif selon le Collège des procureurs généraux. Attention : ceci ne concerne que l'usage des drones pour faire respecter les mesures Covid.
En conséquence, si, malgré cela, une infraction aux règles Covid était constatée de cette manière, elle ne pourrait être prise en compte par la justice et le parquet devrait classer cette infraction sans suite, ce qui veut dire qu'il ne pourrait y avoir de poursuite devant le tribunal.

… mais bien contrôle et prévention

Les drones peuvent par contre être utilisés dans le cadre de la police administrative, dont le rôle est de prévenir et de contrôler l'ordre public.
Il faut alors distinguer espace privé et espace public.
Il n'est pas question qu'un drone survole et surveille un jardin privé ! La loi « sur la fonction de police » qui définit les compétences et les méthodes de travail de la police est claire : des caméras mobiles auxquelles sont assimilées les drones ne sont permises dans l'espace privé qu'avec le respect de strictes conditions. Elles ne peuvent être utilisées qu'à la requête d'un magistrat, lors d'une information ou d'une instruction précise.
Donc, non, des drones ne peuvent être utilisés pour vérifier le nombre de convives d'un barbecue ou le respect des mesures Covid dans une propriété privée.
Les règles sont différentes dans l'espace public : les drones équipés de caméras peuvent alors être des outils policiers mais, de nouveau, pas n'importe quand, pas n'importe comment
S'ils sont invisibles, ils ne peuvent pas être utilisés pour surveiller l'espace public et, par exemple, pour contrôler le respect des mesures de distanciation Covid.
Ils sont visibles si le public qu'ils survolent peut les identifier comme appartenant à la police ou si les policiers avertissent clairement la population concernée qu'ils lui appartiennent. Dans ce cas, la loi permet l'utilisation de caméras mobiles (que sont aussi les drones) pour une surveillance administrative de lieux ouverts et accessibles au public sous réserve de certaines conditions et ce, dans un souci de maintien de l'ordre public. On pourrait comparer cela à l'utilisation d'un hélicoptère pour survoler une manifestation.

Le passage du contrôle administratif à la répression judiciaire : OK mais de manière proportionnée

Si toutefois un drone était utilisé dans le cadre de la police administrative, comme on vient de l'expliquer et qu'à cette occasion des infractions étaient constatées, il pourrait y avoir quand même des poursuites pénales de la part du parquet ?
Interviewé par la RTBF le 1er mars 2021, le procureur général de Liège Christian de Valkeneer explique la position du Collège des procureurs généraux : pour lui, une surveillance de parc par drone avec des sanctions à la clé serait possible : « On peut imaginer que les policiers qui utilisent le drone donnent des informations à d'autres équipes de policiers qui sont au sol et qui vont aller verbaliser les gens qui ne respectent pas les règles Covid. […] C'est la même chose si vous avez des caméras de police qui sont fixes ou des caméras fixes temporaires qui sont mises à un endroit. Puis les images sont renvoyées vers un centre d'opérations et l'opérateur voit qu'un groupe d'une quinzaine de personnes sont réunies. Evidemment, l'opérateur va transmettre l'information à des équipes de terrain qui vont se rendre sur place ».

Voir en ligne : https://www.justice-en-ligne.be/art...

RTBF 1 mars 2021 :

Quand un commissaire de surveillance visite une prison…

Pierre Vandernoot — 2021-04-06T07:00:00Z

Trente-trois commissions de surveillance fonctionnent dans les trente-neuf établissements pénitentiaires du pays.

Un article précédent de Questions-Justice, « Une commission contrôle les conditions de détention » en détaille les différentes missions. Chaque membre de cette commission, appelé « commissaire du mois », visite régulièrement les prisons.
Pour mieux comprendre comment, concrètement, se passent les visites hebdomadaires du « commissaire du mois », nous avons interrogé Lea Teper, assistante en droit pénal à l'Université de Louvain et membre de la commission de surveillance de la prison d'Ittre.

Questions-Justice (QJ) : Avertissez-vous la prison de votre visite ?
Léa Teper (L.T.) : « Non, pas du tout. En tant que commissaire du mois, nous nous rendons à la prison, une fois par semaine minimum, pendant trois à quatre heures. Nous nous baladons où nous voulons puisque nous avons accès à tous les endroits et à tous les documents de la prison ».

QJ : Comment êtes-vous en contact avec les détenus ?
L.T. : « Je relève, dans chaque aile de la prison, les boites aux lettres dans lesquelles les détenus mettent de petits billets pour nous faire part de leurs problèmes ou de ce qui les gêne dans l'établissement… Ensuite, hors période de Covid, je vais de cellule en cellule rencontrer les détenus qui ont fait appel à nous et nous fermons la porte pour respecter la confidentialité. Qu'ils aient ou non fait appel à nous, nous allons aussi systématiquement rencontrer les détenus au cachot dont on nous ouvre la porte. »

QJ : Pouvez-vous donner des exemples de demandes de détenu ?
L.T. : « Un détenu est dans une cellule « duo » et cela se passe vraiment très mal avec cette deuxième personne. Que peut-on faire ? S'il y a lieu de donner des conseils, nous le faisons. Sinon, sur base de ce que le détenu nous dit en cellule, avec son accord, nous allons rencontrer la direction et essayer de voir si l'on peut modifier la situation. Puis nous retournons dans la cellule du détenu pour en discuter avec lui. Il s'agit donc d'une médiation « par navette », non d'une médiation en direct. À titre personnel, je trouve que, dans certaines situations, on pourrait y gagner avec des médiations directes mais… nous n'en sommes pas là.
À côté de situations permettant une médiation, le détenu peut aussi nous faire part d'un problème plutôt structurel. Supposons par exemple un manque de place pour des rendez-vous chez le dentiste…
Dans d'autres situations, nous n'avons pas les moyens d'agir immédiatement et nous n'allons pas directement voir le directeur. Nous prenons alors note de ce que dit le détenu et nous en discutons avec tous les commissaires lors de notre réunion mensuelle, pour envisager un suivi. Un exemple : à Ittre, il y a des ailes dites « Deradex », où sont incarcérés des détenus considérés comme très radicalisés. Ils n'avaient, jusqu'il y a peu, accès qu'à un préau individuel, en fait d'anciens préaux de cachot où les détenus allaient prendre l'air quand ils étaient en punition. Ces préaux étaient petits, fermés, grillagés. Comment pouvions-nous faire évoluer la situation pour que des détenus « Deradex » disposent d'un plus grand espace aéré ? Il n'y avait pas grand-chose que nous puissions faire en pratique mais nous l'avons signalé dans notre rapport annuel de fin de mandat. Nous avons décrit la situation. Ce rapport à été envoyé au Conseil central de surveillance pénitentiaire, qui a dû faire rapport au ministre de la Justice. Je ne dirais pas que c'est spécifiquement grâce à nous, mais les détenus ont maintenant accès au préau de tout le monde, à des heures différentes ».

QJ : Vous avez particulièrement manifesté votre inquiétude au sujet de ces détenus…
L.T. : « Effectivement, nous sommes concentrés sur la situation des détenus isolés dans l'aile « Deradex ». Nous avons réitéré nos inquiétudes à ce sujet et formulé différentes recommandations, non exhaustives, que voici :

qu'une évaluation approfondie soit effectuée par l'administration avec une copie
automatiquement réservée à la Commission de surveillance ;
que les détenus puissent bénéficier d'au moins une heure de « grand » préau par jour afin, à tout le moins, de pouvoir se défouler et profiter de la lumière du
soleil ;
que l'attribution des cellules ne soit plus aléatoirement redéfinie tous les six mois, de manière à offrir un peu de stabilité à ces détenus ;
qu'un accès par semaine à la grande salle de musculation de la prison soit assuré à ces détenus ;
que l'aération de la salle de body présente sur l'aile soit entièrement et rapidement repensée et refaite ;
que la nécessité du maintien des détenus en aile « Deradex » soit réévaluée de manière non stéréotypée aussi souvent que possible ;
qu'un personnel spécifiquement formé soit recruté ;
et enfin, à terme, que l'aile soit fermée au profit d'ailes satellites, moyennant un accompagnement de ces détenus par un personnel spécialement qualifié et formé ».

QJ : Quel contact avez-vous avec les gardiens ?
L.T. : « La commission de surveillance entretient des rapports cordiaux avec les agents, bien consciente qu'ils partagent leur quotidien et leur espace de travail avec le quotidien et l'espace de vie des détenus ».

QJ : L'installation de la « Commission des plaintes » va-t-elle modifier votre travail ?
L.T. : « La commission des plaintes est un organe institué au sein des commissions de surveillance. Son installation a modifié notre travail en ce sens que trois commissaires ont été « détachés » de la commission de surveillance pour former la commission des plaintes. C'est surtout leur travail en tant que commissaire qui a changé : ils doivent maintenant statuer sur les plaintes qui ont été déposées et, s'ils déclarent la plainte fondée, ils peuvent prendre une nouvelle décision, imposer à la direction d'en prendre une nouvelle, ou simplement annuler la décision entreprise. En ce sens, la commission des plaintes bénéficie d'un poids que la commission de surveillance, en tant qu'organe de médiation, n'a jamais vraiment eu. En parallèle, cela décharge peut-être un peu la commission de surveillance, qui pourrait se réorganiser pour focaliser davantage son travail sur ses missions de surveillance. Mais c'est bien trop tôt pour le dire, l'avenir nous dira comment tout cela évoluera et, surtout, comment vont se combiner les missions de surveillance, de médiation et de traitement de plainte ! ».

QJ : Quelle est la plus grande difficulté de votre travail de « commissaire du mois » ?
L.T. : « Le plus difficile, c'est d'être confrontée à un système parce que la prison, c'est une pièce d'un gros système qui ne dépend pas que des directeurs, des détenus ou des agents. La prison, c'est un tout, avec de nombreuses sous-cultures. Nous sommes face à une machinerie et parfois, nous n'avons pas les outils pour faire fonctionner la machine comme l'on aimerait. Je trouve très dur d'être confrontée aussi directement à la privation de liberté, en étant soi-même libre. Cela demande d'avoir les reins bien accrochés. »

QJ : Mais vous continuez ce travail bénévole !
L.T. : « Je le fais pour les détenus parce que, pour moi, c'est inacceptable de voir dans quelle détresse certains prisonniers peuvent se retrouver. Je n'entre pas dans le débat sur la nécessité d'une peine et je sais qu'ils répondent de leurs erreurs mais ils sont dans une situation de détresse tout à fait inouïe, on ne peut pas le nier. Et donc, il est très important et même primordial qu'il existe un organe de surveillance indépendant, qui ne travaille pas pour l'administration pénitentiaire, soit libre de ses paroles et rende compte, via le Conseil central, au Parlement.
Dans un État de droit, la présence des prisons peut questionner sur le plan des principes et, dans ce cadre-là, j'ai l'impression de plonger comme un petit ouvrier dans la machine, pour essayer, là où je peux, de débloquer certaines choses. Mais je ne suis pas naïve. Nous avons le nez sur le guidon et nous ne pouvons pas toujours actionner le levier et faire en sorte que tous les problèmes des détenus soient réglés du jour au lendemain ».