Questions-Justice

De l'utilité de la prison

2026-01-09T08:00:00Z

Marc Nève est président du Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP).

Après la publication sur Questions-Justice des quatre premières de ses cinq vidéos (« Toujours davantage de prisonniers en Belgique ! » ; « Le Conseil Central de Surveillance Pénitentiaire propose » ; « De l'utilité de la prison » ; « Les fragilités des détenus : besoin de psy ? ») de l'interview consacrées à ce Conseil, ainsi qu'à la situation des prisons et des détenus en Belgique, vidéos rassemblées dans le dossier « Les rouages de la Justice > Vivre sa condamnation pénale > La vie dans la prison > Le Conseil central de surveillance pénitentiaire - Interview de son président, Marc Nève », voici la dernière vidéo de cette interview.

Il y évoque des progrès que, par certains de ses avis, le Conseil central de surveillance pénitentiaire a pu susciter. Il montre aussi le rôle des commissions de surveillance et des commissions des plaintes qui existent dans chaque prison ou maison de détention et qui dépendent du Conseil central de surveillance pénitentiaire ; au total, près de 500 personnes travaillent pour ces structures. Il nous dit enfin ne pas voir l'avenir de manière très optimiste, même si les choses, parfois, lentement, bougent...

Les autres vidéos seront à retrouver dans le dossier précité de Questions-Justice : Les rouages de la Justice > Vivre sa condamnation pénale > La vie dans la prison > Le Conseil central de surveillance pénitentiaire - Interview de son président, Marc Nève.

Les fragilités des détenus : besoin de psy ?

2026-01-03T14:04:00Z

Marc Nève est président du Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP).

Après la publication sur Questions-Justice des trois premières de ses cinq vidéos (« Toujours davantage de prisonniers en Belgique ! » ; « Le Conseil central de surveillance pénitentiaire propose » ; « De l'utilité de la prison ») de l'interview consacrées à ce Conseil, ainsi qu'à la situation des prisons et des détenus en Belgique, vidéos rassemblées dans le dossier « Les rouages de la Justice > Vivre sa condamnation pénale > La vie dans la prison > Le Conseil central de surveillance pénitentiaire - Interview de son président, Marc Nève », voici la quatrième vidéo de cette interview.
Parmi le public des prisons, des personnes souffrent de troubles mentaux ou ont besoin d'une aide psychiatrique. Cette quatrième vidéo concerne plus particulièrement ce public défavorisé et fragile.

Qui sont les prisonniers ?

2025-12-30T08:00:00Z

Marc Nève est président du Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP).

Après la publication sur Questions-Justice des deux premières de ses cinq vidéos (« Toujours davantage de prisonniers en Belgique ! » ; « Le Conseil central de surveillance pénitentiaire propose ») de l'interview consacrées à ce Conseil, ainsi qu'à la situation des prisons et des détenus en Belgique, vidéos rassemblées dans le dossier « Les rouages de la Justice > Vivre sa condamnation pénale > La vie dans la prison > Le Conseil central de surveillance pénitentiaire - Interview de son président, Marc Nève », voici la troisième vidéo de cette interview.
Il nous dresse un portrait de quelques catégories de détenus qui, selon lui, n'ont pas nécessairement leur place sous les verrous.

Le Conseil central de surveillance pénitentiaire propose

2025-12-24T08:00:00Z

Marc Nève est président du Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP).

Après la publication sur Questions-Justice de la première des cinq vidéos (« Toujours davantage de prisonniers en Belgique ! ») de l'interview consacrées à ce Conseil, ainsi qu'à la situation des prisons et des détenus en Belgique, vidéos rassemblées dans le dossier « Les rouages de la Justice > Vivre sa condamnation pénale > La vie dans la prison > Le Conseil central de surveillance pénitentiaire - Interview de son président, Marc Nève », voici la deuxième vidéo de cette interview.
Il nous y expose quelques-unes des propositions du Conseil central de surveillance pénitentiaire qui tendent à réduire la surpopulation carcérale, dont il a été question dans la première vidéo.

Toujours davantage de prisonniers en Belgique !

2025-12-18T09:30:00Z

Marc Nève est président du Conseil central de surveillance pénitentiaire (CCSP).
Il inaugure ici sa série de cinq vidéos de l'interview consacrées sur Questions-Justice à ce Conseil, ainsi qu'à la situation des prisons et des détenus en Belgique, vidéos rassemblées dans le dossier « Les rouages de la Justice > Vivre sa condamnation pénale > La vie dans la prison > Le Conseil central de surveillance pénitentiaire - Interview de son président, Marc Nève ».

Dans cette première vidéo, il nous explique pourquoi le nombre de prisonniers augmente sans arrêt dans les prisons belges. Il dénonce cette situation en évoquant l'état des prisons et le sort des détenus en Belgique.
Les autres vidéos seront à retrouver dans le dossier précité de Questions-Justice : Les rouages de la Justice > Vivre sa condamnation pénale > La vie dans la prison > Le Conseil central de surveillance pénitentiaire - Interview de son président, Marc Nève.

Si des maisons (« de détention » ou « de transition ») remplaçaient les prisons ?

Pierre Vandernoot — 2019-10-29T08:00:00Z

Une transition, c'est un « entre deux », un passage… Une première « maison de transition » vient d'être inaugurée à Malines par le Ministre de la Justice, Koen Geens

Une deuxième sera ouverte à Enghien en 2020. Ces maisons sont ou seront occupées par des détenus, après un séjour en prison et avant de retrouver la liberté.

Aujourd'hui…

En Belgique, les détenus vivent souvent dans des conditions difficiles, voire dramatiques : les prisons sont surpeuplées, les bâtiments sont en mauvais états, les agents pénitentiaires manquent de formation, il n'est pas possible de recevoir des soins normaux ou encore d'être rémunéré correctement pour un travail… Plusieurs articles de Questions-Justice évoquent ces questions : pour cela, sur le moteur de recherche du site, dans la partie « Recherche par mots-clés », saisissez « Prison », et vous aurez les titres des articles en question.
Pire : pendant leur détention, ces détenus sont peu aidés à préparer leur réinsertion dans la société. Une réelle prise en charge pourrait pourtant leur permettre de sortir meilleurs qu'ils ne sont entrés. Cela serait évidemment un mieux pour eux mais aussi pour la société : le risque de récidive serait moins important.
À plusieurs reprises, la Cour européenne des droits de l'Homme a sanctionné la Belgique parce qu'elle ne respecte pas des obligations vis-à-vis des détenus.
Pour de nombreux magistrats, avocats, visiteurs de prison, criminologues, le système pénitentiaire belge est à bout de course.

Une alternative

Un directeur de prison de Flandre, Hans Claus, et une équipe de criminologues et d'architectes réfléchissent depuis quelques années à une autre manière de concevoir une prison. Ils proposent la création de « maisons de détention ». Ils imaginent de petites habitations, occupées par une quinzaine de détenus. Les mesures de sécurité y seraient prises en fonction des occupants. Ces maisons seraient en ville pour permettre le maintien des contacts avec les proches. Et, contrairement à ce qui se passe en prison, les détenus bénéficieraient d'une réelle aide pour préparer leur libération définitive.
Hans Claus a convaincu le ministre de la Justice, Koen Geens, de lancer non pas une « maison de détention » mais, dans le même esprit, cette première « maison de transition » à Malines. L'objectif de cette dernière est similaire à celui des maisons de détention puisqu'il s'agit de travailler réellement à préparer la réinsertion des détenus. Précisons cependant qu'une maison de transition est accessible à des détenus qui ont déjà passé du temps en prison, sont proches de la libération conditionnelle et préparent leur sortie.
Le directeur de prison espère la réussite du projet « maisons de transition » et leur extension. Ensuite, toutes les peines pourraient se passer dans de vraies « maisons de détention » et non plus en prison.
À Bruxelles, toujours dans l'idée d'une transition entre la prison et la libération définitive, le Ministre Madrane avait lancé le projet d'une « maison de désistance ». La désistance (néologisme), c'est l'arrêt d'un parcours de délinquance.

Un paradoxe

Simultanément, le Ministre de la Justice poursuit donc deux projets contradictoires : d'un côté, l'ouverture de « maisons de transition », de l'autre, la construction d'une « méga-prison » à Haren.
En effet, pour tous les spécialistes, cette méga-prison est exactement l'inverse de ce qu'il faudrait faire pour qu'enfin l'État belge respecte ses obligations envers les détenus.

Voir en ligne : http://www.justice-en-ligne.be/arti...

Michel Lelièvre vient de bénéficier d'une libération conditionnelle : de quoi s'agit-il ?

Pierre Vandernoot — 2019-10-02T07:30:00Z

Le Tribunal de l'application des peines de Bruxelles a décidé, ce lundi 30 septembre 2019, d'accorder la libération conditionnelle à Michel Lelièvre, qui purge depuis 1996 une peine de prison ; il serait arrivé en fin de peine en 2023. De nombreux articles de presse expliquent les circonstances de fait qui entourent cette mesure.

Questions-Justice n'a pas pour mission de commenter des décisions pénales individuelles mais le lecteur est invité, s'il le souhaite, à compléter son information générale sur la libération conditionnelle, sa raison d'être et ses conditions, ainsi que sur certaines mesures pouvant précéder cette dernière, comme le congé pénitentiaire ou la permission de sortie, en se rendant sur la page « Moteur de recherche » du site et en y saisissant, dans la rubrique « Recherche par mot-clé », le mot-clé « Libération conditionnelle ».
Vous pouvez aussi saisir "libération conditionnelle" (entre guillemets) dans la rubrique « Recherche texte plein ».

Des liens vers un grand nombre d'articles vous seront alors proposés, notamment ceux-ci :

Difficiles (ou dramatiques ?) conditions de vie en prison !

Pierre Vandernoot — 2018-06-02T07:00:00Z

Comme tous les ans, l'Observatoire international des prisons (en bref, l'O.I.P.) vient de publier son rapport concernant les conditions de vie dans les prisons.
Ainsi qu'il le fait depuis vingt ans, l'O.I.P. dénonce, une fois de plus, les abus et le non-respect des droits humains dans les établissements pénitentiaires belges.

Nombreux faits inquiétants

Pour l'année 2017, l'O.I.P. remarque que la Belgique s'est à nouveau fait interpeler par les autorités internationales et, par exemple, par la Cour européenne des droits de l'homme. Celle-ci l'a condamnée pour la mort d'un jeune prisonnier, malade mental, provoquée par l'intervention des agents pénitentiaires.
En 2014 déjà, la Cour européenne des droits de l'homme avait imposé à la Belgique de résoudre les problèmes liés à la surpopulation de ses prisons, à leur vétusté et au manque d'hygiène.
L'O.I.P. relève et souligne certains faits particulièrement inquiétants.
Durant les actions collectives des agents, comme des grèves, les conditions de vie des détenus ne respectent plus les droits de l'homme. En effet, ils sont alors souvent privés de visite mais aussi d'activités ou encore d'accès régulier aux douches. L'O.I.P. insiste pour qu'en cas de grève, un service garanti soit organisé pour respecter les droits des prisonniers à une vie digne.
Autre fait grave : les malades mentaux, internés, doivent normalement être placés dans des établissements qui permettent de les soigner. Ce n'est, la plupart du temps, pas le cas et ces détenus peuvent se retrouver dans les annexes psychiatriques des prisons pendant plusieurs années. Or le personnel spécialisé en santé mentale y est trop peu nombreux.
En septembre 2016 déjà, la Cour européenne des droits de l'homme avait donné deux ans à la Belgique pour revoir et humaniser sa politique d'internement des détenus atteints de troubles psychiatriques.

Santé et hygiène

Un prisonnier sur deux se dit en mauvaise santé. L'O.I.P. souligne l'absence ou les grands retards de soins de santé. Le personnel médical est insuffisant et donc, il faut longtemps pour obtenir un rendez-vous. D'autre part, un médecin doit parfois examiner 20 à 50 détenus en deux heures ! Des prisons n'ont pas non plus de médecins spécialistes ou pas de centre médico-chirurgical pour réaliser certains examens et interventions. Les détenus doivent être emmenés dans des hôpitaux à l'extérieur mais, comme des mesures de sécurité doivent alors être mises en place, l'accès aux soins est encore allongé.
L'O.I.P. souligne, une fois de plus, le mauvais état des anciennes prisons, vétustes et mal entretenues. Les conditions d'hygiène peuvent y être dramatiques : toilettes non isolées ou réduites à un seau, moisissure sur les murs, douches accessibles seulement un jour sur trois, etc. Dans les prisons plus récentes, les fenêtres ne s'ouvrent pas, aucune aération naturelle n'est possible.
La surpopulation est toujours aussi préoccupante et source de conditions de vie difficiles et malsaines par exemple lorsque l'espace minimal individuel est inférieur à 4m2 dans des cellules partagées.
Les conditions de vie difficiles des détenus entrainent inévitablement des conditions de travail pénibles pour les agents et tous les travailleurs du monde de la prison.

Nouvelles prisons

En février 2017, le ministre de la Justice a annoncé la création de nouvelles places. Il prévoit l'extension de certains établissements, la création de nouvelles prisons, de centres de psychiatrie légale et de maisons de transition pour des détenus en fin de peine. Une méga-prison devrait être construite à Haren, avec 1190 cellules.
Selon l'O.I.P., sa construction ne réduira pas le problème de la surpopulation et ne provoquera pas nécessairement la fermeture des établissements vétustes. D'autre part, cette prison sera gérée de manière beaucoup moins humaine, en ayant davantage recours à des moyens techniques modernes. L'O.I.P. s'oppose à ce projet. Il considère que la Belgique investit pour la répression des détenus et dans la construction de murs alors qu'il serait plus utile de travailler à leur réinsertion avec d'importants moyens humains.

Source : Observatoire international des prisons

Permissions de sortie et congés pour un détenu condamné : pourquoi et comment ?

Pierre Vandernoot — 2018-05-30T10:30:00Z

Une permission de sortie, comment est-ce possible ? Cette question, beaucoup se la posent après la fusillade de Liège, ce 29 mai 2018, qui nous a tous glacé d'effroi.

Questions-Justice pense évidemment aux victimes de cet acte et ne peut tolérer que notre société soit trop souvent plongée dans pareils moments de terreur.

Il n'en reste pas moins que, conformément à sa mission, Questions-Justice doit informer ses lecteurs et les inviter à réfléchir, toujours dans une perspective de respect des fondements de notre civilisation, qui doit allier les impératifs de sécurité et, en matière pénale, de réinsertion sociale. Nous proposerons bientôt un ou plusieurs articles tentant de faire le bilan de l'efficacité de mesures telles que les permissions de sortie, sans occulter les risques qu'elle comporte. Nous nous demanderons ainsi si, finalement, au-delà de la légitime émotion qui s'exprime aujourd'hui, la sécurité n'est pas davantage assurée si l'on permet aux détenus de préparer leurs sorties de prison plutôt que de les laisser enfermés sans le moindre contact avec leur vie familiale et leurs perspectives socio-professionnelles.

En attendant, il est utile de rappeler ce que sont les permissions de sortie, quel est le but qu'elles poursuivent, à quelles conditions elles sont accordées...

En prison, un détenu condamné est privé de la liberté d'aller et venir. Dans cet isolement, il est exclu la vie familiale, de la vie professionnelle, de la vie sociale réelle… Hors de la prison, parents et proches continuent la vie sans lui. Et le monde change sans qu'il puisse le constater : nouvelles techniques, nouveaux lieux, les évolutions sont permanentes.

Quand ce condamné sortira, et il sortira un jour, après parfois de très longues années en prison, il devra pourtant pouvoir se situer, y reprendre une place : il devra se réinsérer, trouver un logement, un emploi, vivre à nouveau avec sa famille si elle est toujours présente ou seul si elle a disparu ou est inexistante. Il s'agit donc d'une période bien délicate à envisager, non seulement parce que le monde a continué à tourner sans lui mais aussi parce que de nombreuses personnes se méfient d'un ancien prisonnier.

D'autre part, pour la société, il est très important que qu'un ex-détenu qui a assumé sa peine, se réinsère sans nouvelles infractions.

Un droit, pas un cadeau

On le comprend, une réinsertion sociale n'est pas possible du jour au lendemain, elle doit être préparée. Sorties et congés sont un moyen de reprendre pied, le plus positivement possible, dans la société telle qu'elle a évolué. Ils ne sont ni un cadeau ni une faveur mais bien un droit du condamné (loi du 17 mai 2006). Celui-ci peut demander une permission de sortie à partir du moment une libération conditionnelle est envisageable dans les délais fixés par la loi. Cette permission va aider le détenu à se reconnecter peu à peu à un monde différent de celui qu'il a connu, d'une part, et, d'autre part, de commencer des démarches en vue de sa réinsertion. Elle permettra aussi au personnel de la prison de se rendre compte de comment le détenu se comporte, se conduit à l'extérieur.

Une circonstance exceptionnelle peut exceptionnellement justifier la demande d'une permission de sortie, par exemple la mort d'une proche. Elle ne peut avoir un objectif de loisir, de récréation

Comment cela se passe-t-il ?

Le prisonnier demande une permission de sortie à la direction de la prison. Il précise pourquoi il la souhaite et donne des arguments pour l'obtenir. La direction demandera généralement un rapport au service psycho-social de la prison. Avis du directeur et du service psycho-social sont ensuite communiqués à l'administration pénitentiaire qui accepte ou non l'octroi de la permission de sortie. L'administration doit se prononcer en respectant un délai précis, relativement bref.

La permission de sortie ne peut pas être un cadeau ou une faveur. Elle est un droit (loi du 17 mai 2006). Le condamné peut la demander à partir du moment où on commence à envisager une libération conditionnelle dans les délais fixés par la loi.

Trois contre-indications peuvent empêcher l'octroi de la permission : il ne peut y avoir aucun risque que le condamné ne rentre pas en prison, rencontre des victimes ou commette de nouvelles infractions. D'autre part, une permission de sortie est généralement accompagnée de conditions à respecter : éviter un endroit précis, être accompagné d'une personne de confiance, etc. Le détenu doit marquer son accord avec ces conditions.
Une permission de sortie ne peut dépasser seize heures sur une même journée.

Après la permission de sortie, le congé

Autre moyen de préparer la réinsertion : le congé pénitentiaire. Celui-ci suit ou non plusieurs permissions de sortie qui se sont bien passées. Plus long et plus fréquent que celles-ci (trois fois trente-six heures par trimestre), il est octroyé en l'absence des mêmes contre-indications et doit répondre à certaines conditions précises. Il fait partie d'un « plan d'insertion sociale » c'est-à-dire du projet qui permettra au détenu de reprendre pied dans la société lors de sa sortie, via des démarches progressives de reprise de contact avec ses proches, de recherche d'un logement, d'une formation, d'un emploi, etc. Une libération conditionnelle, une libération anticipée ou une surveillance électronique pourront ultérieurement être décidées par le tribunal de l'application des peines.

Source : "Les permissions de sortie..." - B. Mine & L. Robert - 04/06/2013 - (www.justice-en-ligne.be)

Quand un détenu peut-il rencontrer sa famille en dehors de la prison ?

Pierre Vandernoot — 2018-02-12T08:00:00Z

« Un détenu condamné peut-il rencontrer des membres de sa famille lors d'une permission de sortie ? ». Cette question est posée par un visiteur de www.questions-justice.be après la lecture de l'article « Permissions de sortie et congés pour un détenu condamné » .

Première réponse générale : oui, le détenu condamné peut rencontrer des membres de sa famille lors d'une permission de sortie, à condition qu'il respecte les conditions fixées pour cette sortie. Il doit évidemment se rendre à l'endroit qui justifie sa sortie (se rendre chez un médecin, passer un test pour accéder à une formation,…). Il pourrait aussi devoir éviter un ou des endroits précis ou encore être accompagné d'une personne de confiance.

Différentes sorties, différents buts

Précisons cependant qu'un détenu condamné peut bénéficier de deux types de " sorties ".
Pour préparer sa sortie, un détenu aura généralement d'abord des " permissions de sortie ". Il lui faut rechercher un logement, un travail ou une formation. Peut-être doit-il aussi prévoir un suivi médical ou psychologique. Il doit donc, avant sa sortie, mener différentes démarches en dehors de la prison. Par exemple, il se rendra à un entretien d'embauche ou à une première consultation chez un thérapeute.
Ces permissions de sortie lui permettront de mettre au point son plan de reclassement. S'il respecte les conditions fixées - par exemple, ne pas se rendre à tel ou tel endroit, ne pas fréquenter telle ou telle personne -, il est tout à fait possible qu'un membre de sa famille l'accompagne pour mener à bien ces différentes démarches. Ceci dit, la sortie a un but précis : si le motif est une visite chez un psychologue, le détenu ne peut pas en profiter pour aller dire bonjour à sa famille.
Deuxième type de sortie : les " congés pénitentiaires ". Ils peuvent habituellement être obtenus après des permissions de sortie. Ils ont pour but de permettre au détenu de conserver et de favoriser les contacts avec sa famille et de préparer sa réinsertion. Un congé dure 36 heures donc le détenu loge, le plus souvent, dans sa famille ou chez des proches. Il a en principe droit à ces congés un an avant de pouvoir bénéficier d'une libération conditionnelle.
Il devra également respecter des conditions fixées.

Des intérêts personnels

Dans d'autres circonstances, un détenu pourra bénéficier d'une sortie occasionnelle pour défendre des intérêts personnels : visite à un parent mourant, participation à un évènement familial (funérailles ou baptême par exemple) ou encore examen médical à l'extérieur de la prison. Dans ces situations, s'il respecte les conditions fixées pour son congé, il pourra rencontrer des membres de sa famille ou il pourra être accompagné par eux pour mener ses démarches.

Voir en ligne : http://www.justice-en-ligne.be/arti...