Questions-Justice

À la Cour d'assises, quels sont les rôles respectifs des magistrats professionnels de la Cour et du jury ?

Pierre Vandernoot — 2022-12-21T08:00:00Z

Il est beaucoup question pour le moment du procès qui se tient devant la Cour d'assises de Bruxelles sur les attentats commis le 22 mars 2016 à Zaventem et à la station de métro Maelbeek à Bruxelles. Plusieurs articles sont et seront publiés sur Questions-Justice au sujet de ce procès, que l'on peut repérer en saisissant le mot-clé « Procès des attentats de Bruxelles et Zaventem » dans la partie « Recherche alphabétique par mot-clé » du moteur de recherche du site.
La Cour d'assises est composée de trois magistrats professionnels mais le jury, composé de douze citoyens jurés au sort, y jouent aussi un rôle fondamental : ce sont des « juges-citoyens ».
Mais comment, comme magistrat professionnel, devient-on membre de la Cour d'assises et quel sont les rôles respectifs de celle-ci et du jury dans un procès d'assises ?
Voici quelques mots d'explication.

La présidente de la Cour d'assises de Bruxelles a consacré la première audience du procès des attentats de Bruxelles et Zaventem, qui a débuté ce 5 décembre 2022, à l'identification des parties et aux explications à donner aux jurés.

La présidente de la Cour d'assises est chargée personnellement de guider les jurés, qui ne sont pas des professionnels de la Justice, dans l'exercice de leurs fonctions, de leur rappeler leurs devoirs, en particulier leur devoir de discrétion, de les inviter à se tenir à l'écart des médias. Bref, elle leur donne dans le détail ce que l'on attend d'eux.

C'est elle qui est chargée personnellement de mener les prises de parole qui ont lieu à l'audience pour tenter de rappeler quels furent les faits et qui sont les accusés ; en termes juridiques, on dit qu'elle préside toute l'« instruction d'audience » de l'affaire. C'est ainsi par exemple qu'elle procède à l'interrogatoire des accusés et des témoins. Elle détermine aussi l'ordre dans lequel la parole est donnée à chacun.

Elle a la police de l'audience, ce qui signifie qu'elle a le pouvoir de prendre toutes les mesures nécessaire à la bonne tenue des débats et au bon ordre de l'audience. C'est elle qui mène les débats de manière objective et impartiale. Elle est investie d'un pouvoir discrétionnaire en vertu duquel elle peut prendre sur elle tout ce qu'elle croit utile pour découvrir la vérité.
C'est elle qui pose les questions et distribue la parole à ceux qui la demandent. Elle doit avoir une connaissance parfaite du dossier.

Alors que le président de la Cour d'assises est un membre de la Cour d'appel – il s'agit même ici de la présidente de la Cour d'appel de Bruxelles –, il y a en outre les deux assesseurs, qui sont des juges du tribunal de première instance et qui assistent à toutes les audiences, peuvent poser des questions à l'intermédiaire de la présidente et participent aux deux délibérations qui clôtureront le procès, d'abord sur la culpabilité des accusés, ensuite sur l'éventuelle peine qui leur seront prononcées.

Ensemble, la présidente et ses deux assesseurs forment la Cour d'assises elle-même.
Ce sont eux, sans le jury, qui tranchent les incidents qui surviennent au cours du procès, par exemple les questions sur l'application des règles de droit (par exemple sur les règles de procédure) soulevées par l'une ou l'autre partie devant être jugées avant les décisions finales.
Sur la culpabilité des accusés, la cour et les jurés forment un collège qui délibère ensemble. C'est dans un premier temps le jury (constitué des douze jurés) qui se prononce mais, en cas de majorité faible en faveur de la condamnation d'un accusé (sept voix pour et cinq voix contre), la décision peut aller dans l'autre sens, c'est-à-dire pour l'acquittement, si la majorité des trois membres de la Cour se prononce ainsi.
La motivation de l'arrêt est ensuite rédigée par la Cour et le jury. Le tout est alors prononcé en audience publique.
Questions-Justice reviendra sur tout ceci et détaillera ces procédures lorsque le procès touchera à sa fin.

Les jurés peuvent aussi solliciter de la présidente de poser d'éventuelles questions.
Toutes les parties, les accusés comme les parties civiles, doivent demander l'autorisation de la présidente s'ils souhaitent intervenir.
Après chaque audition de témoins, la présidente demande au ministère public s'il a des questions. Elle fait de même à l'égard des avocats de la défense et des parties civiles.

Sur ce procès, il est également renvoyé au site internet de la Cour d'assises de Bruxelles (nom officiel : « Cour d'assises de l'arrondissement de Bruxelles-Capitale ») et aux communiqués de presse qu'il contient. Parmi ces derniers, figure un agenda des audiences du 5 décembre 2022 au 3 février 2023.
Le SPF Justice a également publié une brochure sur la Cour d'assises, accessible sur internet.

Voir en ligne : https://www.justice-en-ligne.be/Cou...

Les échanges oraux devant la Cour d'assises au procès Nemmouche

Pierre Vandernoot — 2019-02-27T08:00:00Z

Depuis quelques jours, les témoins, les enquêteurs, des victimes sont entendus par la cour d'assises dans le cadre du procès Nemmouche.

Cette affaire met particulièrement en évidence une des caractéristiques des procès en assises : l'oralité des débats. Cela veut dire que, devant la cour d'assises, tous les éléments du dossier doivent être expliqués oralement aux jurés et aux magistrats. Ce n'est pas le cas devant les autres cours et tribunaux : devant ceux-là, tous les éléments figurent bien dans un dossier écrit mais ne sont pas réexpliqués oralement.

Pourquoi cette différence ? D'une part, les dossiers écrits sont souvent volumineux et complexes. D'autre part, à la différence d'un juge professionnel, les jurés n'ont pas eu le temps de les préparer, tous les éléments de l'enquête doivent donc être expliqués en audience publique.

C'est ce que nous explique la présidente de la cour d'assises de Bruxelles dans une vidéo qui a déjà été diffusée sur Questions-Justice. Elle est disponible ici.

À l'occasion du procès Nemmouche, retour sur la cour d'assises

Pierre Vandernoot — 2019-02-04T08:00:00Z

Depuis quelques jours, le procès de l'attentat du musée juif de Bruxelles occupe l'attention médiatique.
C'est l'occasion pour Questions-Justice de remettre en perspective le rôle de la cour d'assises, tel que nous l'avions présenté il y a quelques mois. Par coïncidence, la magistrate que nous avions interrogée est la présidente de la Cour d'assises de Bruxelles dans ce procès.
Cette interview est disponible ici.

- La cour d'assises / Procureur du Roi, Procureur général, Parquet, Ministère public, Cour d'assises, Partie civile, Vidéos sur les métiers de la justice, Greffier, Nemmouche, Musée juif

Travailler à la cour d'assises : une passion (vidéo)

Pierre Vandernoot — 2018-08-09T15:08:00Z

Questions-Justice a rencontré deux acteurs importants de la Cour d'assises : Laurence Massart, conseiller à la Cour d'appel de Bruxelles, qui préside la Cour d'assises francophone de Bruxelles, et Xavier Borremans, greffier auprès de la même Cour d'assises.
Cinq vidéos ont déjà été consacrés à la Cour d'assises.
Voici la sixième et dernière : Laurence Massart et Xavier Borremans ont le même avis : travailler à la cour d'assises est, à la fois, éreintant et passionnant. Pour eux, pas question de changer !

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Un travail d'équipe ! (vidéo)

Pierre Vandernoot — 2018-08-02T06:30:00Z

Dans cette cinquième vidéo d'interview de Laurence Massart, conseiller à la Cour d'appel de Bruxelles, qui préside la Cour d'assises francophone de Bruxelles, et de Xavier Borremans, greffier auprès de la même Cour d'assises, la première insiste fortement sur le fonctionnement de cette juridiction : il s'agit d'un travail d'équipe ! Le greffier l'illustre par des examples concrets.
Après celle-ci, il restera une sixième et dernière vidéo consacrée à la Cour d'assises.

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Quel est le travail du juge à la cour d'assises ? (vidéo)

Pierre Vandernoot — 2018-07-26T06:30:00Z

Dans les trois premières de ses six vidéos consacrées à la Cour d'assises, Laurence Massart, conseiller à la Cour d'appel de Bruxelles, qui préside la Cour d'assises francophone de Bruxelles, et Xavier Borremans, greffier auprès de la même Cour d'assises, ont planté le décor.
Dans cette quatrième, Laurence Massart répond aux questions suivantes : puisque le jury juge, que fait la cour elle-même (le président et ses deux juges assesseurs) ; et, quand la cour d'assises ne siège pas, que font ce président et ces juges ?

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Tout se dit à la cour d'assises ! (vidéo)

Pierre Vandernoot — 2018-07-19T06:30:00Z

Questions-Justice a entamé une série de six vidéos consacrées la Cour d'assises, grâce au concours de Laurence Massart, conseiller à la Cour d'appel de Bruxelles, qui préside la Cour d'assises francophone de Bruxelles, et Xavier Borremans, greffier auprès de la même Cour d'assises.
Voici la troisième : Laurence Massart nous explique ce que signifie « l'oralité des débats ». Elle s'interroge ensuite à propos de l'avenir…
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- La cour d'assises / Procureur général, Parquet, Ministère public, Appel, Cour d'assises, Vidéos sur les métiers de la justice, Oralité des débats

Qui sera juré à la cour d'assises ? (vidéo)

Pierre Vandernoot — 2018-07-12T06:30:00Z

Voici la deuxième des six vidéos consacrés par Questions-Justice à la Cour d'assises : Xavier Borremans, greffier auprès de la Cour d'assises francophone de Bruxelles, nous explique comment les membres du jury sont désignés.
Cour d'assises 1/6
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- La cour d'assises / Procureur général, Parquet, Ministère public, Cour d'assises, Vidéos sur les métiers de la justice, Jury, Juré(s), Greffier

Qui retrouve-t-on à la cour d'assises ? (vidéo)

Pierre Vandernoot — 2018-02-04T07:30:00Z

Questions-Justice a rencontré deux acteurs importants de la Cour d'assises : Laurence Massart, conseiller à la Cour d'appel de Bruxelles, qui préside la Cour d'assises francophone de Bruxelles, et Xavier Borremans, greffier auprès de la même Cour d'assises.
Six vidéos sont consacrés à la Cour d'assises.
Voici la première : Laurence Massart et Xavier Borremans nous expliquent qui peut être jugé par la cour d'assises mais aussi qui sont et quel est le rôle des autres personnes présentes. (…)

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