Huis clos

Les audiences sont publiques, à moins que...

le 21 décembre 2015

Une personne ordinaire peut-elle assister aux audiences dans les cours et tribunaux ? Dans la majorité des cas, oui. Les audiences sont publiques, les portes des salles doivent être et rester ouvertes. N’importe quel citoyen non concerné par le (...)

Les audiences sont publiques, à moins que…

le 18 janvier 2022

En décembre 2021, un homme accusé d’assassinat et de viol vient d’être condamné à la réclusion à perpétuité par la Cour d’assises d’Anvers. En dehors des personnes directement concernées, personne n’a pu assister à ce procès. En Belgique pourtant, les (...)

huis clos

Un procès peut avoir lieu portes fermées, sans public, donc à huis clos. Un juge prend cette décision dans certaines circonstances particulières, pour protéger la vie privée de l’une des parties, pour éviter des troubles ou encore parce qu’il est (...)