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Quand le père légal n’est pas le père biologique
Depuis plusieurs années, Delphine Boël veut faire reconnaitre qu’elle est la fille du Roi Albert II. Selon la loi, elle est la fille du mari de sa mère au moment de sa naissance, Jacques Boël.
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Comment travaille la Cour constitutionnelle ? (vidéo)
Deuxième vidéo consacrée à la Cour constitutionnelle et interview d’un de ses juges, François Daoût
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Recours en annulation et question préjudicielle devant la Cour constitutionnelle (vidéo)
Troisième vidéo consacrée à la Cour constitutionnelle et interview d’un de ses juges, François Daoût.
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Grossesse pour autrui à l’étranger : quelle reconnaissance pour la mère « intentionnelle » ?
Il y a une vingtaine d’années, Monsieur et Madame Menneson, un couple français, souhaitaient devenir parents. Or, Madame ne pouvait pas porter un enfant. Faire appel à une mère porteuse aurait pu être une solution mais la France interdisait (et (...)
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La Cour de justice de l’Union européenne d’accord avec Airbnb
Un petit week-end à Amsterdam ? Quelques jours dans le Luxembourg ? Pas trop loin, pas trop cher ? Nombreux sommes-nous alors à penser : Airbnb ! Comme Uber ou Deliveroo, Airbnb est une plateforme d’économie collaborative. Elle permet à des (...)
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question préjudicielle
Quand, lors d’un procès, un juge se demande si une loi est bien respectueuse de la Constitution, avant de juger, il pose la question – alors appelée préjudicielle - à la Cour constitutionnelle. Il en fait de même, auprès cette fois de la Cour de (...)
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Question préjudicielle
Il peut arriver qu’un juge se pose une question concernant l’application du droit et qu’il ne soit pas autorisé à y répondre. C’est le cas dans les situations suivantes où il s’agit de vérifier si : une loi, un décret ou une (...)
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