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Après le 22 mars, vers des procès...
Les récentes et nombreuses arrestations suite aux épouvantables événements du 22 mars à Bruxelles sont autant de points de départ vers de probables procès (ou de jugements des suspects) via une procédure pénale pendant laquelle a lieu (...)
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Mandat d’arrêt européen : arrestation et remise d’un suspect
Salah Abdeslam, arrêté à Bruxelles, est suspecté d’avoir participé aux attentats de Paris en novembre 2015. La justice française a lancé contre lui un mandat d’arrêt européen. Cela signifie qu’elle demande à tous les pays de l’Union européenne de l’arrêter (...)
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Crise catalane : un mandat d’arrêt européen contre Carles Puigdemont
À deux reprises déjà, nous avons évoqué la procédure du mandat d’arrêt européen, qui permet la remise d’un ressortissant européen à la justice d’un autre pays européen qui veut le poursuivre et le juger. Cette procédure revient sur les devants de la scène à (...)
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mandat d’arrêt européen
Ordre écrit d’un juge d’instruction permettant à la police d’arrêter une personne et de la conduire en prison.
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