Droit à l’oubli

Un ancien condamné a le droit d’être oublié…

le 30 août 2016

En 1994, un médecin a provoqué un accident mortel de la circulation. Il a été condamné puis réhabilité en 2006, ce qui signifie que sa condamnation a été effacée de son casier judiciaire. Ces informations étaient présentes dans les journaux de l’époque. (...)