Récusation

Pas de parti pris pour le juge

le 21 décembre 2015

Un juge peut-il être une connaissance, un ami, un parent du suspect ou de la victime ? Peut-il avoir un intérêt personnel dans l’affaire en cours ? Non ! Il doit impérativement être impartial. Ainsi sera respecté le droit à un procès impartial (...)

Quelle est la responsabilité d’un magistrat ?

le 2 janvier 2018

Après cinq ans de détention, un juge accorde une libération conditionnelle à une personne condamnée à dix ans de prison. Durant cette libération, l’intéressé commet un meurtre. Arrêtée lors d’un meurtre, Madame Y a subi six mois de détention avant son (...)

Récusation d’un juge dans le "Footbelgate"

le 14 novembre 2018

Ce 12 novembre 2018, la cour d’appel a décidé de récuser le juge d’instruction Joris Raskin, le juge qui instruisait le dossier portant sur des soupçons de fraude dans le football belge, dit "Footbelgate".

Michel Claise n’est plus le juge d’instruction du Qatargate

le 30 juin 2023

« Le juge d’instruction Michel Claise fait un pas de côté », annonce toute la presse dès le matin du 20 juin 2023. En termes juridiques, on dira que le juge « se déporte », autrement dit, il a décidé de se retirer d’une (...)

récuser

Récuser un témoin, un expert ou encore un juge ou un arbitre signifie demander qu’il ne s’occupe pas de l’affaire parce qu’il pourrait être partial.