Quelques verbes compliqués
La justice emploie des mots compliqués. Ou des mots qui n’ont pas le sens que l’on connait habituellement. Alors de quoi parle-t-on lorsque l’on utilise : Statuer ? Saisir ? Poursuivre ?
Un procès ne peut pas se dérouler n’importe comment, il doit impérativement suivre et respecter certaines règles. Qu’il soit civil ou pénal, des procédures sont prévues. Les articles de ce dossier vous les détaillent en deux sous-dossiers consacrés respectivement aux justices civile et pénale, précédés de quelques articles sur l’accès à la Justice, qui s’appliquent tant à la Justice civile qu’à la Justice pénale.
Ces sous-dossiers expliquent également le rôle de différents intervenants.
Sur la différence entre les justices civile et pénale, il est renvoyé au dossier « Le pénal ? Le civil ? »
La justice emploie des mots compliqués. Ou des mots qui n’ont pas le sens que l’on connait habituellement. Alors de quoi parle-t-on lorsque l’on utilise : Statuer ? Saisir ? Poursuivre ?
Quand une personne est condamnée, tout le monde peut être au courant. Mais après des années, ma condamnation peut-elle disparaitre ?
Et si je veux me défendre tout seul, est-ce possible ? Ou bien suis-je obligé d’avoir un avocat ?
Le juge de paix tente de trouver un accord entre les personnes qui sont en face de lui. S’il n’y en a pas, il décide. Et puis, que faire si la personne condamnée n’est pas d’accord ? Cette vidéo fait suite, dans le même dossier « Une question - une réponse », à d’autres déjà publiées, conçues de manière analogue, également consacrées à divers aspects du fonctionnement de la Justice. Il s’agit pour le (...)
Comment expliquer l’absence du procureur du Roi lorsque l’on se trouve devant un juge de paix ? Mais est-il vraiment toujours absent ? Cette vidéo fait suite, dans le même dossier « Une question - une réponse », à d’autres déjà publiées, conçues de manière analogue, également consacrées à divers aspects du fonctionnement de la Justice. Plusieurs autres du même type (...)