Quand il y a urgence

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Quand un litige doit être réglé par la justice, il faut du temps. Ainsi, une première audience n’aura généralement lieu que des mois après les faits. Mais parfois, attendre (…)

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La procédure civile : description générale

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Une procédure, c’est un mode d’emploi, ce sont les règles du jeu pour mener un . Pour pouvoir introduire une demande en justice, compléter le dossier, s’adresser au , obtenir (…)

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