Bâillonner, voilà un mot que l’on retrouve dans les histoires de cambriolage : les voleurs ont mis un bâillon au propriétaire pour l’empêcher de parler et d’avertir la police pendant qu’il commettait ses vols. On entend maintenant parler de « procédure bâillon ». Mais de quoi s’agit-il ? Lire la suite
L’actualité commentée
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Depuis quelques semaines, toute la presse parle du procès des viols de Mazan à la Cour criminelle du Vaucluse, au sud de la France. Pendant des années, un homme a drogué sa femme et l’a livrée, inconsciente, à des dizaines d’autres hommes. Aujourd’hui, ce mari et cinquante autres hommes sont jugés. Ce procès durera encore de longs mois. On ignore maintenant comment ces faits et ces personnes seront jugés (...) Lire la suite
Les rouages de la justice
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Un décès pendant un procès. Et alors ?
Que se passe-t-il quand une personne impliquée dans un procès décède ? Telle est la question que nous a posée un internaute visiteur. Avant d’y répondre, il faut tout d’abord préciser si l’on parle d’un procès pénal ou d’un procès civil. En effet, la réponse diffère dans l’une et l’autre (...) Lire la suite