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Les rouages de la justice

L’actualité commentée

  • Interdire le voile et respecter le droit

    L’actualité commentée

    Interdire le voile et respecter le droit

    Trois jeunes femmes musulmanes fréquentaient l’enseignement secondaire dans différentes écoles officielles de la Communauté flamande. Lors de leur inscription, leurs parents avaient signé le règlement de l’école interdisait le port de signes convictionnels visibles. Une conviction, c’est une opinion, une croyance. Ce peut être une conviction religieuse et les signes de conviction religieuse sont, par (...) Lire la suite

  • Procès pénal : qu'est-ce qu'une « charge » ?

    L’actualité commentée

    Procès pénal : qu’est-ce qu’une « charge » ?
    Ni soupçon, ni indice, ni preuve !

    Récemment, quatre policiers impliqués dans la mort d’un jeune en 2019 ont bénéficié d’un non-lieu décidé par la chambre du conseil de Bruxelles. Cela signifie-t-il qu’ils ne sont pas coupables ? Ce n’est pas si clair : cela signifie seulement qu’il n’y a pas de charge suffisantes pour qu’ils soient jugés par un tribunal correctionnel. Leur procès n’aura pas lieu, sauf apparition de nouveaux éléments. (...) Lire la suite

Tableau des juridictions