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L'actualité commentée
Quand un ministre est soupçonné d’une infraction pénale…
Un ministre ou un ancien ministre de l’État belge peut être soupçonné d’avoir commis une infraction pénale. Ainsi, récemment, la presse révélait l’existence d’une enquête (…)
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L’État belge rendu responsable d’une organisation judiciaire déficiente qui a rendu possible un...
Le 4 mai 2019, Julie Van Espen est violée et tuée. L’auteur du meurtre avait été jugé en 2017 par le tribunal correctionnel d’Anvers. Celui-ci l’avait condamné à la prison pour (…)
Lire la suiteLes rouages de la justice
Un décès pendant un procès. Et alors ?
Quelles en sont les conséquences ?19 septembre 2024
Que se passe-t-il quand une personne impliquée dans un procès décède ? Telle est la question que nous a posée un internaute visiteur. Avant d’y répondre, il faut tout d’abord préciser si l’on parle d’un procès pénal ou d’un procès civil. En effet, la réponse diffère dans l’une et l’autre (…)
Lire la suiteTableau des juridictions
