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L’actualité commentée

Les rouages de la justice

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    Modes d’emploi des procès

    Un décès pendant un procès. Et alors ?

    Que se passe-t-il quand une personne impliquée dans un procès décède ? Telle est la question que nous a posée un internaute visiteur. Avant d’y répondre, il faut tout d’abord préciser si l’on parle d’un procès pénal ou d’un procès civil. En effet, la réponse diffère dans l’une et l’autre (...) Lire la suite

Tableau des juridictions