Questions-Justice

« The Jury Experience » ou la justice comme divertissement

2025-09-30T07:00:00Z

Les « expériences immersives » sont à la mode ! Fever, une « plateforme de référence pour la découverte de divertissement et de loisirs », propose « The Jury Experience », soit « une immersion dans une expérience singulière, loin du quotidien en plongeant les participants au cœur d'un procès fictif pour leur faire vivre de l'intérieur le rôle de juré ».
Divertissement donc autour d'un sérieux sujet : la justice…
On vous en dit plus !

Un homme est accusé d'avoir assassiné le mari d'une femme extrêmement riche dont il est amoureux. Il l'aurait tué à la veille d'un divorce qui aurait privé cette femme de sa fortune et l'aurait empêchée de se remarier…

Aux USA ? Ou n'importe où ?

Sur scène, quatre pupitres. Derrière eux, sur un sobre décor, Thémis, déesse de la justice, brandit le glaive et la balance. Où se trouve-t-on ? Mystère, rien n'est précisé ou localisé en début de séance. Sur un écran, un homme invite le public à être le jury de ce procès. Il défend l'importance du rôle des jurés dans une démocratie.
Les infos glanées par interview nous éclairent quelque peu : « Le concept de ‘The Jury Experience' repose sur un cadre inspiré du système judiciaire américain, qui est immédiatement reconnaissable et compréhensible pour un public international ». Peut-être… Il s'agit « d'un cadre clair, structuré et immersif qui permet au public de se plonger instantanément dans le rôle de juré, sans qu'il soit nécessaire de reproduire fidèlement les spécificités du système judiciaire local ».
Effectivement, nous le décrirons plus loin, nous sommes loin, par exemple, du système judiciaire belge ! L'objectif n'est d'ailleurs pas de nous le faire découvrir mais, selon Mathilde Le Bihan, organisatrice, « de rendre la justice plus compréhensible, plus proche et accessible à un public non expert ». Ou encore « de permettre à chacun de vivre concrètement les dilemmes moraux et humains que suppose une décision de justice… […] L'expérience encourage une réflexion active ».

Imbroglio

Sur scène, à gauche, se trouve l'accusé, qui a refusé un avocat. Au centre, le juge qu'il faut appeler « Votre honneur ». Entre l'accusé et l'unique juge, un pupitre pour les témoins. À droite, une femme en tenue civile, que le juge appelle « Maître » mais il parle aussi d'elle en disant « l'avocate générale ». Il la houspille à plusieurs reprises, soulignant qu'il n'a pas de temps à perdre.
Premier imbroglio : qui est cette femme qui va interroger l'accusé et les témoins ? Qui va aussi inviter le jury à le condamner ? L'avocate de la victime ? Une procureure ?
La confusion demeurera tout au long de ce très court procès : en effet, en à peine une heure, le jury votera, à la fois, la condamnation et la peine. Pas de délibération, pas de débat possible pour le public (il faut trancher en une minute) mais une somme des votes individuels via un code QR. Ce public/jury votera également quatre fois, sur invitation du juge, pour décider de la suite du procès : l'avocate générale (?!) doit-elle parler du passé de l'accusé ou de ses rapports avec la femme de la victime ? Ou encore : quand apparaissent deux nouvelles preuves, le public/jury vote pour ne tenir compte que d'une seule : des traces de pas sur le tapis ou des projections de sang… Est-ce une pratique des USA ou d'ailleurs ? Ou seulement une manière de faire participer le public, de lui confirmer qu'il a un rôle à jouer puisqu'il est immergé dans l'expérience ?

Buts atteints ?

La soirée veut donc rendre la justice « plus compréhensible, plus proche, plus accessible ». Est-ce le cas ? Tout parait si simple, si rapide, si loin de la complexité humaine ! Un peu « bâclée » ou en tous cas, expéditive tout de même cette justice avec une heure pour juger un accusé de meurtre, une minute pour condamner et décider de la peine et donc voter pour une des trois propositions assorties d'une peine : non coupable et acquitté, complice avec une peine de huit à douze ans ou coupable avec la prison à vie.
« The Jury Experience » veut aussi « permettre à chacun de vivre concrètement les dilemmes moraux et humains que suppose une décision de justice ». Peut-être, oui, permet-elle une découverte de la complexité d'une situation et donc de la difficulté à trancher mais… surement pas du temps de la recherche de l'information, du raisonnement, de la réflexion…

En Belgique ?

Apprendre le fonctionnement de la justice belge n'était clairement pas l'objectif de ces soirées « de divertissement et de loisir ». Précisons cependant quelques importantes différences avec la réalité d'une cour d'assises belge.
Un juge présiderait le procès et serait entouré de deux autres juges. Le procureur serait identifiable et ce n'est pas lui qui interrogerait l'accusé à de multiples reprises au cours du procès.
L'avocat de la victime ne pourrait pas être confondu avec la représentante du parquet…
Les témoins (deux ici) seraient à coup sûr plus nombreux…
Le jury n'interviendrait pas pour décider du suivi… Il délibèrerait pendant bien plus d'une minute avant de se prononcer et redélibèrerait pour décider de la peine…
De nouvelles preuves apparaissant pendant le procès pourraient éventuellement ne pas être automatiquement prises en compte…

Conclusion

But atteint par ce… spectacle ? Une soirée de loisir, oui ! Prise de conscience du rôle de juré ? Mais en décidant du soir d'un homme en une minute, a-t-on pu en percevoir la complexité de la situation ? Réflexion active, disait aussi l'organisatrice. Au moment même, surement pas. Espérons postérieurement ? Quant à l'information sur la justice, peut-être, mais de manière pour le moins approximative, superficielle, donc éventuellement source d'erreurs…

Le schéma de la procédure pénale actualisé sur Questions-Justice

2025-02-13T08:00:00Z

Depuis plusieurs années, à côté notamment d'un article portant sur les procédures civiles (« Les rouages de la Justice > Modes d'emploi des procès > La procédure civile >La procédure civile : description générale »), le dossier « Les rouages de la Justice » de Questions-Justice propose à ses lecteurs un article présentant les grandes étapes des procédures pénales, intitulé « Les rouages de la Justice > Modes d'emploi des procès > La procédure pénale > La procédure pénale : description générale ».

Y figure notamment un schéma de ces principales étapes.

En raison d'adaptations apportées par des lois récentes au déroulement de certains aspects de cette procédure pénale, ce schéma vient, lui aussi, d'être adapté.

Chacun peut en prendre connaissance dans les quatre fichiers en PDF proposés à la fin de cet article « La procédure pénale : description générale », où un fichier présentant une vue globale est accompagné de trois fichiers présentant les parties gauche, centrale et droite de ce schéma.

Comment devient-on magistrat au sein du pouvoir judiciaire ?

2024-03-20T14:41:23Z

Récemment, une fraude a eu lieu lors d'un examen permettant l'accès à la magistrature judiciaire organisé par le Conseil supérieur de la Justice. Il est encore trop tôt pour connaître toutes les suites données à cette affaire mais voici l'occasion de rappeler comment on peut devenir magistrat dans le pouvoir judiciaire en Belgique. Ceci ne concerne donc pas les magistrats de la Cour constitutionnelle ni ceux des juridictions administratives comme par exemple le Conseil d'État.

En réalité, il n'est pas possible de devenir magistrat, donc juge ou procureur, seulement parce qu'on le souhaite ! Ni même parce qu'on a obtenu un diplôme de licencié ou de master en droit !
Le Conseil supérieur de la justice explique bien la procédure à suivre.
Il existe trois possibilités. Résumons :

Première possibilité, après le diplôme…

Avec son diplôme en mains, un jeune désireux de devenir magistrat doit d'abord travailler deux ans et donc avoir acquis de l'expérience dans le domaine juridique (par exemple, comme juriste dans une entreprise ou avocat stagiaire).
Il peut alors présenter le concours d'admission au stage judiciaire, concours organisé par le Conseil supérieur de la justice. Tous les ans, un certain nombre de places de stagiaires sont ouvertes. Ceux qui ont obtenus les meilleurs résultats au concours sont les premiers choisis. Ils commencent alors un stage de deux ans leur offrant une formation théorique et pratique.
À l'issue de ce stage, il peut postuler pour obtenir un poste de magistrat vacant. Il n'y a pas, comme cela sera le cas lorsque les candidats ont quatre ou vingt ans d'expérience, d'examen d'aptitude professionnelle.

Deuxième possibilité, avec quatre ans d'expérience

Un juriste ayant au moins quatre ans d'expérience professionnelle de juriste dans le domaine de la justice, d'une entreprise, d'une administration, d'un syndicat (au cours des cinq années précédentes), peut présenter l'examen d'aptitude professionnelle, lui aussi organisé par le Conseil supérieur de la justice. Cet examen réunit une partie écrite, une partie orale et une évaluation psychologique.
Si le candidat réussit les trois épreuves, il peut postuler pour obtenir un poste de magistrat vacant.

Troisième possibilité, avec vingt ans d'expérience

Avec vingt ans d'expérience professionnelle comme avocat ou quinze ans comme avocat et cinq ans dans une autre fonction mais comme juriste, un candidat peut passer un entretien avec la Commission de nomination et de désignation du Conseil supérieur de la justice. Celle-ci évaluera ses connaissances juridiques, ses capacités d'analyse et de raisonnement, ses motivations et encore ses aptitudes à exercer cette fonction (empathie, sociabilité, maitrise de soi, esprit d'équipe, etc.).
Une fois l'examen – et, dans le premier cas, le stage – réussi(s), le juriste propose sa candidature à un poste vacant, au Conseil supérieur de la justice. Si le Conseil supérieur de la justice estime qu'il est le meilleur candidat après réception de différents avis et rencontre de l'intéressé, il le propose au ministre de la Justice, qui peut le nommer au poste vacant.
Le ministre de la Justice doit suivre l'avis du Conseil supérieur de la justice. Si ce n'est pas le cas, il doit motiver son refus. Dans ce cas, le dossier est renvoyé au Conseil supérieur de la justice, qui peut présenter un autre candidat. Il s'agit d'avoir des nominations objectives en évitant une politisation de la magistrature.

Dernière info

Concernant la fraude lors d'un examen de magistrat dont il est question en tête de l'article, le Conseil supérieur de la Justice a rapidement demandé à des experts externes de réaliser une analyse critique des procédures d'examen et de sélection des magistrats.

À Bruxelles, le Parquet a son service d'urgence !

Pierre Vandernoot — 2022-12-28T08:00:00Z

Au parquet de Bruxelles, des substituts du Procureur du Roi sont toujours joignables le jour (plusieurs) et la nuit (un seul) par les services de police. En effet, la délinquance ne s'arrête pas aux jours et heures de bureau ! Le parquet (ou le « ministère public » selon sa dénomination officielle) sera donc contacté par téléphone par un service de police qui constate une infraction et doit obtenir d'urgence l'avis du magistrat de garde pour les suites à donner à cette infraction.

Pour en savoir plus, Questions-justice a interrogé Fanny Carlier, premier substitut du Procureur du Roi de Bruxelles, à propos d'un service de garde spécifique à Bruxelles. Rappelons que, dans chaque arrondissement judiciaire, le ministère public (ou « parquet ») est dirigé par un procureur du Roi et est composé de substituts et de premiers substituts ; tous ont le statut de magistrat.

Questions-Justice (QJ) : Le Parquet de Bruxelles possède-t-il un service particulier pour ces urgences ?
Fanny Carlier (F.C.) : Oui, à Bruxelles, le parquet a créé, il y a une dizaine d'années, un service de jour appelé « Permanence ». Il est exclusivement consacré aux urgences. À l'instar d'un service d'urgence hospitalier qui donne les premiers soins, la Permanence fait les premiers devoirs d'enquête puis « dispatche « les dossiers chez les autres collègues compétents dans les différentes matières. Côté francophone, la Permanence se compose de cinq magistrats. Ils sont aidés par deux juristes et deux criminologues.
Par jour, il peut y avoir de 25 à 30 affaires, correspondant à 50 ou 60 coups de fil ; la nuit, il y a environ entre 60 et 80 appels, pour une quarantaine d'affaires de tous ordres.
Le magistrat de garde prend ses responsabilités mais il est évident que, pour des dossiers plus difficiles, la collégialité du parquet est grande et nous avons toujours la possibilité de demander l'avis à un collègue. Pour certaines matières très sensibles comme les prises d'otages, des collègues sont d'ailleurs aussi en standby dans un rôle (une « liste ») de garde particulier. Dans certains cas de figure, on doit en référer à ces collègues spécialisés, et parfois on leur passe la main.

QJ : Vous êtes contacté par la police, que se passe-t-il ensuite ?
F.C. : Lorsque le magistrat a ordonné qu'une personne devait être privée de liberté et mise à disposition du parquet, celle-ci sera auditionnée par le magistrat de la Permanence, qui doit ensuite prendre une décision. Ces décisions peuvent être notamment les suivantes :

il peut l'admonester ;
il peut proposer une médiation pénale ;
il peut la citer à comparaitre et donc la renvoyer vers un tribunal pour qu'elle y soit jugée rapidement (procédure accélérée) ;
il peut y avoir une « mise à l'instruction », ce qui veut dire qu'un juge d'instruction est chargé du dossier.

QJ : De quels faits s'agit-il ?
F.C. : Il peut s'agir de violences conjugales ou intrafamiliales, de vols avec effraction, de stupéfiants, d'assassinats ou de meurtres, de vols avec violences, de viols, de coups et blessures, etc. Tout le code pénal ou à peu près !

QJ : Si le magistrat décide faire une procédure accélérée, les décisions sont-elles rapidement prises ?
F.C. : Oui, la volonté du parquet de Bruxelles, lorsqu'il a créé ce service « Permanence », était de donner une réponse judiciaire rapide à des infractions pour lesquelles aucun devoir d'enquête (ou très peu) n'est nécessaire : par exemple les infractions commises en flagrant délit, celles où aucune contestation n'est possible ou encore lorsqu'il y a des aveux, des témoins… Ces affaires passent devant le tribunal correctionnel dans le mois. Il existe actuellement trois audiences par semaine qui sont dédiées à ces procédures et les jugements sont prononcés également très rapidement.

QJ : Il y a donc toujours, obligatoirement, une suite après votre contact ?
F.C. : Oui mais, attention, ce n'est pas forcément une arrestation, une mise à disposition, un renvoi devant un tribunal… Ce peut être aussi de relacher l'intéressé car les faits qu'il a commis sont peu graves ou ne nécessitent pas de suite vu leur nature.
Par contre, nous avons des priorités : par exemple des faits de violence intra-familiale seront toujours prioritaires.

QJ : Quel est le plus compliqué, dans votre métier ?
F.C. : C'est un métier passionnant mais l'urgence est permanente et la quantité, la masse d'affaires est très importante ; la combinaison de ces deux éléments crée la difficulté ! Vous sortez de là lessivé ! Il faut pouvoir tenir le coup, nerveusement et physiquement !

QJ : Un métier passionnant, pourquoi ?
F.C. : On est au cœur de l'humanité, on touche à ce qu'il y a de plus noir, de plus difficile, de plus inhumain, parfois… Mais, si on n'y croyait pas, on ne le ferait pas. Il y a des auteurs mais aussi des victimes et, là, on a envie de justice, tout simplement. Il y a évidemment l'application des règles de droit mais pas seulement. C'est un métier qui mêle le juridique et l'humain et je trouve cela très intéressant.

Pourquoi n'y a-t-il pas de procureur du Roi en justice de paix ?

Pierre Vandernoot — 2022-08-25T09:01:00Z

Comment expliquer l'absence du procureur du Roi lorsque l'on se trouve devant un juge de paix ? Mais est-il vraiment toujours absent ?

Cette vidéo fait suite, dans le même dossier « Une question - une réponse », à d'autres déjà publiées, conçues de manière analogue, également consacrées à divers aspects du fonctionnement de la Justice. Plusieurs autres du même type suivront.

Le procureur du Roi doit-il obtenir des aveux ?

Pierre Vandernoot — 2022-07-25T07:21:00Z

« Reconnaissez-vous avoir donné ces coups ? Avez-vous, ce mardi-là, au matin, frappé votre épouse ? ». Dans certains films, le procureur du Roi insiste, à de nombreuses reprises pour que l'accusé en face de lui fasse des aveux… Est-ce ainsi que cela se passe ?

Le juge doit-il tenir compte du procureur du Roi ?

Pierre Vandernoot — 2022-07-21T08:46:00Z

Lors du procès, le procureur du Roi donne son avis concernant les faits commis par la personne jugée et la peine que, selon lui, elle devrait recevoir. Il parle avant le juge, qui va ensuite décider si la personne est coupable et, si oui, quelle peine il lui infligera.

Le procureur du Roi défend l'intérêt de la société, qu'est-ce que cela veut dire ?

Pierre Vandernoot — 2022-07-18T08:46:00Z

Le procureur du Roi, dans le procès pénal, défend la société. Il représente en quelque sorte celle-ci. Concrètement, qu'est-ce que cela veut dire ?

Cette vidéo fait suite, dans le même dossier « Une question - une réponse », à une première récemment publiée, conçue de manière analogue, également consacrée à un aspect du fonctionnement de la Justice. Plusieurs autres du même type suivront

Covid-19 : que signifie « ne pas poursuivre » ?

Pierre Vandernoot — 2022-01-11T08:00:00Z

Noël 2021 : les théâtres et d'autres lieux culturels doivent fermer leurs portes ! Ceux qui ne la respecteront pas devraient être punis.

Pourtant, avant que cette décision ait été retirée par le Gouvernement, un procureur général, dit clairement qu'il ne poursuivra pas les infractions commises, que ce n'est pas une priorité ! Un procureur général est le plus haut magistrat d'un parquet, pourtant chargé de faire respecter la loi devant les cours et tribunaux.

Qu'est-ce que cela signifie ?

Le procureur est le magistrat qui représente et défend la société. Avec ses assistants, appelés substituts du procureur ou avocats généraux, il forme le parquet. Au niveau des territoires dont dépendent les tribunaux correctionnels (appelés les « arrondissements judiciaires »), il y a un « procureur du Roi » et, au niveau des territoires dont dépendent chacune des cinq cours d'appel (appelés le « ressorts »), le « patron » du parquet s'appelle le « procureur général ».
Le travail du parquet, c'est de rechercher ou de prendre connaissance de faits interdits par la loi. Autrement dit, il s'intéresse aux faits susceptibles d'être punis, aux infractions pénales commises par des personnes suspectées. C'est lui qui peut décider de convoquer ces personnes devant un tribunal, auquel il demande de les juger et, si elles sont coupables, de les punir. En langage juridique, on dira qu'il « poursuit » ces personnes.

Quand des faits mineurs, comme parfois de petits vols simples ou du tabagisme dans des endroits clos, ne sont pas jugés, les citoyens ont l'impression que la justice démissionne et se sentent abandonnés. Les responsables de ces faits peuvent, eux, ressentir un sentiment d'impunité et continuer à avoir des comportements délinquants.
En réalité, les parquets reçoivent de plus en plus de demandes, les tribunaux ont énormément de retard et les prisons sont surchargées. Il est devenu impossible de poursuivre tous les délits.

Que faire alors ?

Les parquets doivent faire des choix, déterminer des priorités. Mais un choix ne peut être décidé par un seul magistrat parce que ces décisions pourraient alors être arbitraires, injustes. Les magistrats doivent donc respecter un cadre qui guide leur choix : c'est ce qu'on appelle la politique criminelle. Celle-ci est définie par le Collège des procureurs généraux sous l'autorité du ministre de la Justice.
Certains comportements illégaux peuvent ne pas être poursuivis parce que cela causerait plus de mal que de bien : cela peut arriver quand un fait n'est pas très grave, qu'il ne s'est produit qu'une seule fois, que son auteur a compris ce qu'il s'est passé et a réparé le mal.
Quand il s'agit d'infractions graves, ne respectant pas les valeurs fondamentales, le procureur doit nécessairement poursuivre leurs auteurs. S'il ne le faisait pas, il ne protègerait pas la société. C'est le cas s'il y a atteinte à l'intégrité physique (meurtre ou viol), à la santé publique (trafic de stupéfiants), à la dignité des personnes (trafic d'êtres humains), à la propriété (vol à main armée), à l'ordre public (corruption), à la sécurité publique (terrorisme) ou à l'ordre économique (blanchiment d'argent).

Au fil des ans

La perception de certains comportements évolue au fil des ans. Alors que des années auparavant, ils ne paraissaient pas très graves, la société actuelle se sentirait insécurisée et ne comprendrait pas qu'ils restent maintenant sans réaction de la justice. C'est le cas, par exemple, des comportements violents vis-à-vis des femmes, du harcèlement ou des comportements racistes et xénophobes.
Cette même volonté de tenir compte des attentes sociales explique sans doute l'attitude actuelle des procureurs et la décision de ne pas poursuivre les opérateurs culturels qui ne respecteraient pas l'interdiction qui leur a été faite pendant quelques jours, à la fin décembre 2021, d'ouvrir leurs portes.
Dernière information : quand il n'y a pas de poursuites, il peut y avoir classement sans suite. Mais le Parquet peut aussi envisager d'autres suites, comme une médiation pénale ou une transaction.

Voir en ligne : https://www.justice-en-ligne.be/Les...

À l'occasion du procès Nemmouche, retour sur la cour d'assises

Pierre Vandernoot — 2019-02-04T08:00:00Z

Depuis quelques jours, le procès de l'attentat du musée juif de Bruxelles occupe l'attention médiatique.
C'est l'occasion pour Questions-Justice de remettre en perspective le rôle de la cour d'assises, tel que nous l'avions présenté il y a quelques mois. Par coïncidence, la magistrate que nous avions interrogée est la présidente de la Cour d'assises de Bruxelles dans ce procès.
Cette interview est disponible ici.

- La cour d'assises / Procureur du Roi, Procureur général, Parquet, Ministère public, Cour d'assises, Partie civile, Vidéos sur les métiers de la justice, Greffier, Nemmouche, Musée juif