Newsletter #5

La cinquième newsletter de Questions Justice vient d'être envoyée ce 11 juillet 2016 à tous nos abonnés. Pour vous y affilier, rendez vous sur l’onglet 'Abonnement à la Newsletter', ci-dessus, ou cliquez sur 'Newsletter #5', ci-avant.

L’actualité commentée

  • « Je me suis défendu ! » ou la légitime défense

    « Je me suis défendu ! » ou la légitime défense

    En juillet 2016, un bijoutier de Schaerbeek est condamné pour meurtre et tentative de meurtre. En avril 2010, il avait tiré sur deux hommes qui venaient de le braquer devant sa bijouterie. L’un de ces hommes est mort et l’autre a été blessé. Le tribunal l’a condamné à une peine de trois ans de prison avec sursis pour ce qui dépasse la détention préventive et à une amende de 18 000 euros. Devant le (...) Lire la suite

  • Reconnaitre qu'on est coupable et diminuer sa peine

    Reconnaitre qu’on est coupable et diminuer sa peine

    Une personne suspectée d’avoir commis une infraction doit être jugée selon une procédure pénale précise, respectant différentes étapes : information par le procureur du Roi, instruction par le juge d’instruction, passage par la chambre du conseil, audiences au tribunal concerné, jugement, etc. L’information du procureur du Roi est en quelque sorte une porte d’entrée pour les premiers pas d’un long (...) Lire la suite

Les rouages de la justice

Tableau des juridictions

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