Newsletter #6

C'est la rentrée... La sixième newsletter de Questions Justice vient d'être envoyée ce 10 septembre 2016 à tous nos abonnés. Pour vous y affilier, rendez vous sur l’onglet 'Abonnement à la Newsletter', ci-dessus, ou cliquez sur 'Newsletter #6', ci-avant.

Les rouages de la justice

  • La Justice « civile » et la Justice « pénale » : quelle différence ?

    Le pénal ? Le civil ?

    La Justice « civile » et la Justice « pénale » : quelle différence ?

    1. Un internaute nous a demandé quelle est la différence entre la Justice « civile » et la Justice « pénale ». En quoi le traitement d’une affaire est-il différent ? Qui décide ? Pour quelles raisons ? Quel est l’avantage d’être jugé dans l’une ou l’autre juridiction ? Qui a le choix ? Voici les (...) Lire la suite

L’actualité commentée

  • Vingt-quatre heures ou plus pour une « garde à vue » ?

    Vingt-quatre heures ou plus pour une « garde à vue » ?

    Suite aux attentats terroristes, le gouvernement belge propose d’allonger le délai de « garde à vue » d’un suspect. Actuellement, celui-ci est limité à 24 heures mais il pourrait passer à 48 ou 72 heures. Mais qu’est-ce que la « garde à vue » ou plutôt, en droit belge, l’arrestation judiciaire ? Dans le langage de tous les jours, citoyens et médias parlent souvent de « garde à vue » plutôt que (...) Lire la suite

  • La trace d'une condamnation peut-elle disparaitre ?

    La trace d’une condamnation peut-elle disparaitre ?

    Toute personne condamnée par la justice possède un casier judiciaire. Ce « casier judiciaire » est en fait une liste de ses condamnations pénales, avec le nom de la juridiction, la date, la peine et le pourquoi de ces condamnations (par exemple, un vol avec violences). Ce casier est conservé par le Service public fédéral justice (SPF justice). De quoi parlons-nous ? Un juge d’instruction, le (...) Lire la suite

Tableau des juridictions

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