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L’actualité commentée

  • La justice sanctionne difficilement l'insalubrité des logements

    La justice sanctionne difficilement l’insalubrité des logements

    Quand un propriétaire ne reçoit plus, depuis plusieurs mois, le loyer d’un logement… Quand un locataire vit dans un logement insalubre sans que le propriétaire agisse… L’un et l’autre peuvent s’adresser au juge de paix. Lire la suite

  • L'incitation à la haine est condamnée

    L’incitation à la haine est condamnée

    2017 : sur une page Facebook, deux responsables d’un mouvement appelé « Identitaires Ardenne » publient des commentaires à caractère raciste et xénophobe. Un exemple, cité par le Centre interfédéral belge contre les discriminations et pour l’égalité des chances UNIA : ce texte « Faites votre devoir de patriote. Combattez l’Islam. Rejoignez-nous ! » est diffusé sous une affiche illustrée d’une personne (...) Lire la suite

Les rouages de la justice

Tableau des juridictions