Un couple homosexuel marié doit être reconnu en Pologne !
Un Polonais et un Germano-Polonais se sont mariés en Allemagne. Pas de problème pour ce couple homosexuel en Allemagne, puisque cet État reconnait le mariage homosexuel. Mais (…)
Lire la suite
Pas d’acte sexuel sans une volonté librement exprimée !
La Cour européenne des droits de l’homme condamne la FrancePas d’accord avec les jugements obtenus en France concernant des viols qu’elles disaient avoir subis, trois jeunes Françaises se sont adressées à la Cour européenne des droits (…)
Lire la suite
À Bruxelles, ne pas utiliser le numérique est un droit !
Ainsi le proclame la Cour constitutionnelleQuatre Belges sur dix, âgés de 16 à 74 ans et 70 % des Bruxellois sont en « vulnérabilité numérique », dit une étude de la Fondation Roi Baudouin. Cela signifie qu’ils ne sont (…)
Lire la suite
Pas de discrimination pour des convictions politiques
La règle vaut aussi pour l’enseignement libreEn 2017, Monsieur X a été nommé professeur dans un établissement d’enseignement « libre ». En 2022, puis en 2023, il y a postulé un poste de direction, qu’il n’a pas obtenu. Il (…)
Lire la suite
Pas d’expulsion du domicile en hiver !
La Cour constitutionnelle rejette un recours dirigé contre une ordonnance protégeant les locatairesIl arrive qu’un propriétaire veuille expulser un locataire, et ce, principalement parce qu’il ne paie pas son loyer. Comment cela doit-il se passer ? Le 22 juin 2023, une (…)
Lire la suite
Que va devenir le Service citoyen ?
La Cour constitutionnelle annule la loi qui l’a crééAider une association défendant la nature et l’environnement, épauler un responsable d’école de devoirs ou encore seconder l’organisateur d’une exposition… voilà des tâches qui (…)
Lire la suite