L’actualité met en évidence un fait judiciaire particulier, une procédure précise, un procès retentissant, une condamnation qui pose question… Les articles de cette page d’actualité évoquent les faits, les situent dans leur contexte et tentent de les expliquer. Ils montrent aussi quel rôle jouent les juridictions dans l’évolution de notre société.
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À l’occasion de son quarantième anniversaire, la Cour constitutionnelle organise un concours de dissertation ou essai pour les élèves de dernière année du secondaire et pour les étudiants de master en droit en 2024-2025. Voici les explications qu’en donne la Cour.
Ce 15 juin 2024, dans la magnifique Salle gothique de l’Hôtel de ville de Bruxelles (entrée par la Porte des Lions sur la Grand-Place), l’asbl « Institut d’Études sur la Justice » vous invite à un prestigieux concert de soutien aux sites internet Justice-en-ligne et Questions-Justice. Présenté par Nicolas Blanmont, il réunira plusieurs artistes en résidence à la Chapelle musicale Reine Élisabeth. Il sera (...)
Le 9 juin 2024 auront lieu les élections des parlements régionaux, fédéraux et européen. Le 13 octobre suivant, ce sera le tour des élections communales et provinciales. Tous les Belges de plus de 18 ans (1 pour les élections européennes) sont donc appelés à voter. Tous ! Donc ce n’est pas parce qu’une personne est en prison qu’elle n’a pas ce droit. Elle n’en est privée que si elle en a été déchue du (...)
En 2022-2023, David fréquente une quatrième secondaire professionnelle (option Arts), dans une école catholique. Son comportement pose problème. Il est question de nombreuses attitudes inappropriées, de comportements perturbant les cours et instaurant une mauvaise ambiance de travail, de manque de motivation, d’oublis de matériel, etc. Que se passe-t-il ensuite (...)
Quand une infraction est commise, un tribunal va juger l’accusé et le condamner à une peine : c’est le « volet pénal » de l’affaire, le procès pénal proprement dit. Pour les attentats de Bruxelles et Zaventem qui s’est terminé le 15 septembre 2023, ce volet pénal est terminé : la Cour d’assises a condamné des accusés et a décidé de leurs peines. Mais il doit exister un second volet, un « volet civil ». (...)
