Le rapt des enfants métisses est bien un crime contre l’humanité
La Cour de cassation conclut s’est prononcéeLe 8 décembre 2021, le Tribunal de première instance francophone de Bruxelles a jugé que le rapt des enfants métisses au Congo belge n’était pas un crime contre l’humanité. Le (…)
Lire la suitePetit rappel, en marge du procès de Strépy-Bracquegnies…
Homicide, meurtre, assassinat : quelles différences ?Dans le procès qui a lieu pour le moment à la suite de la mort de plusieurs gilles à Strépy-Bracquegnies, fauchés en 2022 par une voiture roulant à vive allure, il est question (…)
Lire la suiteUne victime a des droits
Un vol, une agression, un accident, une infraction quelle qu’elle soit ou encore une catastrophe entrainent des conséquences pour ceux qui les vivent et pour leurs proches. (…)
Lire la suiteUn paiement de la banque ING plutôt qu’un jugement
La banque ING aurait dû dénoncer à la Cellule de traitement des informations financières (CTIF) des dépôts faits sur ses comptes par Didier Reynders. En effet, celui-ci est (…)
Lire la suiteTrottinette électrique interdite s’il l’on est déchu du droit de conduire
Quand une personne est déchue du droit de conduire un véhicule à moteur, elle n’a plus le droit de le conduire. Qu’un permis soit ou non nécessaire, la conduite de tout (…)
Lire la suiteLe handicap d’un étudiant ne disparait pas à ses 21 ans !
Jusqu’à ses 21 ans, Rémi, jeune étudiant en situation de handicap, a bénéficié des allocations familiales et d’un supplément permettant de faire face aux dépenses (…)
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