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Pas de coupable avant un jugement !

Le 21 décembre 2015

Mots-clés associés à cet article : Instruction , Perquisition , Présomption d’innocence

Pas de coupable avant un jugement !

Trop souvent, trop facilement, les citoyens font le procès d’une personne à la place de la justice. Ainsi, dès qu’ils entendent parler d’une perquisition, d’une audition, de l’ouverture d’une enquête ou d’une instruction, ils pensent et déclarent la personne concernée coupable.
Or, dit le droit belge, tant qu’une personne n’a pas été jugée coupable par un tribunal, elle est « présumée innocente ». Présumée, c’est-à-dire supposée. Ainsi, que son logement ou son bureau soit perquisitionné, qu’elle soit entendue par un juge, qu’elle soit suspectée de quelqu‘infraction que ce soit, voire qu’elle soit arrêtée, cette personne reste présumée innocente. Même quand il s’agit d’une personne prise sur le fait ou d’une personne qui a avoué sa culpabilité, la présomption d’innocence doit être maintenue. Cette personne pourrait, par exemple, revenir sur ses aveux.
En effet, seul un jugement, en fin d’un procès pénal, peut déclarer un suspect coupable ou innocent. Auparavant, les juges ou les jurés (s’il s’agit d’un procès d’assises) auront entendu les parties et le parquet, qui doit amener les preuves de la culpabilité. Ils auront étudié le dossier.

Liberté de la presse mais…

Dans un pays où la liberté de presse est un gage de démocratie, il est important que les medias puissent informer de l’actualité judiciaire. Cependant, pas n’importe comment, pas en bafouant la présomption d’innocence. Certains journaux ne sont pas très attentifs à préserver cette innocence présumée. Pour la respecter, il leur faut utiliser les mots corrects, par exemple, parler d’un « suspect », préciser que tel « est accusé de » et non pas coupable, utiliser le conditionnel : « X serait l’auteur de… ».
Des titres qui veulent accrocher les lecteurs ou les téléspectateurs mais sont simplistes, des photos peuvent également nuire à la présomption d’innocence : montrer une personne arrêtée et emmenée menottes au poignet donne clairement l’idée qu’elle est coupable, dangereuse… Alors que peut-être, elle sera innocentée plus tard.

Grave !

Pourquoi cette présomption d’innocence est-elle si importante ? Tout d’abord parce que juger quelqu’un coupable alors que ce n’est peut-être pas le cas peut lui faire un tort considérable. S’il est effectivement innocent, le mal est fait. Il n’a pas été respecté, sa famille, ses proches en souffrent, il peut avoir de graves problèmes par rapport à son travail, son avenir.
Autre effet : la rumeur publique et/ou certains journaux ayant pratiquement condamné une personne avant son procès, peuvent influencer la justice, notamment les jurés, lors d’un procès d’assises. Donc le jugement pourrait ne plus être impartial.

Commentaires

  1. Pas de coupable avant un jugement !

    3 avril 2016

    Gisèle Tordoir

    Encore faut-il pour cela que tous les citoyens soient considérés comme égaux devant la loi, que les acteurs du judiciaire jouent le jeu honnêtement sans protéger les seuls intérêts de la caste, de la confrérie qu’est la magistrature (loges, clubs, cercles d’influence, e.a....)

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