Création d’un Tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine
Ce 25 juin 2025, le Conseil de l’Europe et l’Ukraine ont signé un accord pour créer un Tribunal spécial pour le crime d’agression contre l’Ukraine. Un « Statut » est annexé à (…)
Lire la suiteUn État est concerné par les violences domestiques !
En 2006, M.G., une femme turque, porte plainte contre son mari pour viol, torture, privation de liberté et blessures volontaires. Deux rapports médicaux attestent ces mauvais (…)
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