L’actualité commentée

L’actualité met en évidence un fait judiciaire particulier, une procédure précise, un procès retentissant, une condamnation qui pose question… Les articles de cette page d’actualité évoquent les faits, les situent dans leur contexte et tentent de les expliquer. Ils montrent aussi quel rôle jouent les juridictions dans l’évolution de notre société.

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  • Interdire le voile et respecter le droit

    Interdire le voile et respecter le droit

    Trois jeunes femmes musulmanes fréquentaient l’enseignement secondaire dans différentes écoles officielles de la Communauté flamande. Lors de leur inscription, leurs parents avaient signé le règlement de l’école interdisait le port de signes convictionnels visibles. Une conviction, c’est une opinion, une croyance. Ce peut être une conviction religieuse et les signes de conviction religieuse sont, par (...)

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  • Élections européennes : vote obligatoire pour les 16-17 ans après l'arrêt de la Cour constitutionnelle !

    Élections européennes : vote obligatoire pour les 16-17 ans après l’arrêt de la Cour constitutionnelle !

    Les élections européennes auront lieu le 9 juin prochain. Jusqu’à présent, il fallait avoir 18 ans pour voter à ces élections européennes mais, dorénavant, les jeunes de 16 et 17 ans voteront également. Selon la loi, ils n’y étaient toutefois pas obligés, contrairement aux adultes. Cette question a été soumise à la Cour constitutionnelle, qui a rendu un arrêt sur ce point le 21 mars dernier. Que dit cet (...)

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  • Procès pénal : qu'est-ce qu'une « charge » ?

    Procès pénal : qu’est-ce qu’une « charge » ?

    Récemment, quatre policiers impliqués dans la mort d’un jeune en 2019 ont bénéficié d’un non-lieu décidé par la chambre du conseil de Bruxelles. Cela signifie-t-il qu’ils ne sont pas coupables ? Ce n’est pas si clair : cela signifie seulement qu’il n’y a pas de charge suffisantes pour qu’ils soient jugés par un tribunal correctionnel. Leur procès n’aura pas lieu, sauf apparition de nouveaux éléments. (...)

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  • Et pourquoi pas jouer au juriste (avant l'heure) avec la Cour constitutionnelle ?

    Et pourquoi pas jouer au juriste (avant l’heure) avec la Cour constitutionnelle ?

    À l’occasion de son quarantième anniversaire, la Cour constitutionnelle organise un concours de dissertation ou essai pour les élèves de dernière année du secondaire et pour les étudiants de master en droit en 2024-2025. Voici les explications qu’en donne la Cour.

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  • Exclusion scolaire : quel rôle pour la justice ?

    Exclusion scolaire : quel rôle pour la justice ?

    En 2022-2023, David fréquente une quatrième secondaire professionnelle (option Arts), dans une école catholique. Son comportement pose problème. Il est question de nombreuses attitudes inappropriées, de comportements perturbant les cours et instaurant une mauvaise ambiance de travail, de manque de motivation, d’oublis de matériel, etc. Que se passe-t-il ensuite (...)

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