13 août 2016
Reconnaitre qu’on est coupable et diminuer sa peine
Une personne suspectée d’avoir commis une doit être jugée selon une procédure pénale précise, respectant différentes étapes : information par le , instruction par le , passage (…)
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5 janvier 2016
Juger, dans un « délai raisonnable »
En septembre 2015, le tribunal correctionnel de Liège a condamné un médecin à une simple « déclaration de culpabilité ». Ce médecin n’a donc pas été condamné à une peine. (…)
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