La Cour d’assises est ressuscitée
Jusqu’au 5 février 2016, la grande majorité des crimes étaient jugés en Cour d’assises. Depuis longtemps pourtant, celle-ci était mise en cause et certains demandaient sa suppression.
Février 2018
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Le ministre, l’avocat de Salah Abdeslam et la séparation des pouvoirs
Le procès qui s’est déroulé à Bruxelles au sujet de la fusillade de la rue du Dries, où Salah Abdeslam était mis en cause, n’en finit pas de faire des remous.
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La « garde à vue » allongée de 24 à 48 heures
Même si la notion de " garde à vue " n’existe pas en droit belge, citoyens et médias belges utilisent facilement ce terme pour parler d’une arrestation judiciaire. Il s’agit donc de la période pendant laquelle une personne, soupçonnée d’une infraction, peut être arrêtée par la police et privée de sa liberté. Il est renvoyé sur ce point à l’article « La ’garde à vue’, quand, comment, pourquoi ? » publié sur (...)
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Salah Abdeslam se tait devant les juges, est-ce son droit ?
Le palais de justice de Bruxelles était en effervescence ce 5 février, jour du début du procès de Salah Abseslam dans le cadre de la fusillade de la rue du Dries. Beaucoup attendaient qu’il sorte de son mutisme et qu’il réponde aux questions qui lui seraient posées par le juge. Pourtant, il a maintenu sa position et a indiqué qu’il exercerait son droit au silence. Certains sont choqués, d’autres sont (...)
