Force probante

Le juge apprécie l’importance des éléments de preuve qui lui sont présentés, il se questionne sur ce que la justice appelle leur « force probante ». Il décide de reconnaitre celle-ci ou de ne pas la reconnaitre.
Certains actes ont une « force probante » plus importante que d’autres. Ainsi, des procès-verbaux de la police sont considérés comme exacts, ils ont « force probante », sauf si la personne concernée peut apporter la preuve du contraire.

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