Jugement des dommages pour les victimes des attentats terroristes
Quand une infraction est commise, un tribunal va juger l’accusé et le condamner à une peine : c’est le « volet pénal » de l’affaire, le procès pénal proprement dit. Pour les (…)
Lire la suite
Un paiement plutôt qu’un jugement, mais avec l’accord du tribunal
Le patron d’une entreprise de transport routier a été condamné pour avoir engagé illégalement des chauffeurs venant des pays de l’Est. Comme le permet la loi belge, le Parquet (…)
Lire la suite
Un paiement plutôt qu’un jugement
L’homme d’affaires liégeois Stéphane Moreau ne sera pas jugé par le tribunal correctionnel pour diverses malversations qui lui sont reprochées dans l’une des affaires (…)
Lire la suite
Pourquoi le tribunal de police ? (vidéo)
Le tribunal de police s’occupe des contraventions, c’est-à-dire des infractions les moins graves, mais aussi de certaines infractions plus lourdes, plus particulièrement celles (…)
Lire la suite
Un paiement plutôt qu’un jugement
Au lieu de juger une personne qui devrait être condamnée pour une , le peut lui proposer, dans certaines conditions, de payer une somme d’argent à l’État. C’est ce qu’on (…)
Lire la suite