La procédure civile : description générale
Une procédure, c’est un mode d’emploi, ce sont les règles du jeu pour mener un . Pour pouvoir introduire une demande en justice, compléter le dossier, s’adresser au , obtenir (…)
Lire la suiteL’affaire Henkinet devant la cour d’assises : juger n’est jamais simple
Rita Henkinet était accusée d’avoir tué ses deux enfants, lourdement handicapés mentaux. Elle justifiait son geste par la vie difficile que ceux-ci vivaient. Son frère, qui (…)
Lire la suiteUn suspect, prévenu ou accusé, a le droit de comprendre son jugement !
À l’issue d’un en ou au , le juge prononce le du . Selon la belge, il doit motiver son jugement et le prononcer en public. Mais que signifie « motiver son jugement » ? (…)
Lire la suiteL’huissier de justice n’est pas un portier
Un huissier, dit le dictionnaire, c’est un portier, une personne qui ouvre et ferme… l’huis, autrement dit la porte. Des huissiers travaillent à la et au , par exemple. Ils (…)
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