Les parents du petit Santiago sont arrêtés aux Pays-Bas après un mandat d’arrêt européen : de...
Le 21 octobre dernier, des parents ont emmené en Belgique et ensuite aux Pays-Bas leur bébé Santiago, né prématurément dans un hôpital de la région parisienne, dont l’état de (…)
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La Cour européenne des droits de l’homme et le consentement à la transfusion sanguine d’un Témoin...
En 2017, Madame Pindo Mulla a dû subir une intervention chirurgicale en Espagne. Elle est membre des Témoins de Jéhovah, un groupe religieux dont les règles sont très strictes. (…)
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Football et transferts : certaines règles sont contraires au droit européen
Un arrêt de la Cour de justice de l’Union européenneLa FIFA (Fédération Internationale de football association) organise et contrôle le football dans le monde entier. C’est elle qui édicte et fait appliquer différentes règles. (…)
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L’Ukraine et la Cour pénale internationale
Vers la ratificationLa Cour pénale internationale (CPI) peut juger quatre crimes : les crimes contre l’humanité, les crimes de guerre, les crimes de génocide et les crimes d’agression. Elle a été (…)
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Cour constitutionnelle : un enfant doit pouvoir connaitre son géniteur
Lorsqu’elle décide d’avoir un enfant via une procréation médicalement assistée (en bref, une « PMA »), une femme doit être fécondée par un don de sperme. Quand celui-ci est (…)
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