Parquet - Tribunal de première instance

8 février 2016

Le rôle du parquet (ou « ministère public ») est défini de manière générale dans la fiche qui lui est consacrée dans Questions Justice

Plus particulièrement :

  •  devant le tribunal correctionnel, son rôle consiste, après la fin de l’enquête qu’il aura menée avec la police et, parfois, avec un juge d’instruction, à poursuivre l’auteur d’une infraction en demandant sa condamnation (exercice de l’action publique) : le parquet va requérir à l’audience, c’est-à-dire qu’il va exposer les raisons pour lesquelles il estime que le prévenu doit être condamné ainsi que la ou les peine(s) qu’il estime adéquate(s) ;
  •  devant le tribunal civil et devant le tribunal de la famille et de la jeunesse, le parquet est dans certaines matières amené à donner un avis sur le litige (par exemple en matière de divorce quand les droits des enfants mineurs sont en cause).

À sa tête, il y a le procureur du Roi, assisté d’un ou de plusieurs substituts du procureur du Roi, parmi lesquels il peut y avoir des premiers substituts.

Votre message

Qui êtes-vous ?

Pour afficher votre trombine avec votre message, enregistrez-la d’abord sur gravatar.com (gratuit et indolore) et n’oubliez pas d’indiquer votre adresse e-mail ici.

Votre message

Ce formulaire accepte les raccourcis SPIP [->url] {{gras}} {italique} <quote> <code> et le code HTML <q> <del> <ins>. Pour créer des paragraphes, laissez simplement des lignes vides.

Avec le soutien de la Caisse de prévoyance des avocats, des huissiers de justice et des autres indépendants
Pour placer ici votre logo, contactez-nous